fourniture de matériels électriques

Ville de Pierrelatte

dans le cadre d'un groupement de commande, fourniture de matériels électriques pour la Commune de Pierrelatte (coordonnateur du groupement) et le CCAS de Pierrelatte. Cette fourniture comprend l'achat de fournitures, d'appareillages et de matériels électriques courants destinés principalement à l'entretien des bâtiments communaux (ex : gaines, câblage, prises, tubes, goulottes, piles, disjoncteur...)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SONEPAR FRANCE

Qui ?

• Ville de Pierrelatte

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Matériel électrique

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-25	Avis de marché
2024-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Numéro de référence: 2023-06-08
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Pierrelatte
Adresse postale: avenue Jean Perrin
Code postal: 26700
Commune postale: Pierrelatte
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-pierrelatte.fr 🌏
Courrier électronique: accueil.mairie@ville-pierrelatte.fr 📧
Téléphone: +33 475969700 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-25 📅
Date limite de soumission: 2023-10-26 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-586371
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

sont autorisés les groupements solidaires, les groupements conjoints et les groupements conjoints avec mandataire solidaire. La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire, avec un maximum de 360 000 euro(s) HT pour les 4 ans, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

reconductible 3 fois 1 an (reconductions tacites) : 1ère reconduction : du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 2ème reconduction : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 3ème reconduction : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune de Pierrelatte

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique. Une lettre de candidature

Situation économique et financière:

déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Proximité du point de vente
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21260235300014
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Pierrelatte
Numéro d'enregistrement national: 26261010800017
Adresse postale: 3 Rue Victor Hugo
Commune postale: Pierelatte
Pays: Drôme 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: accueil.ccas@ville-pierrelatte.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: https://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, articles L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés ; Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié ; Recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, article R. 421-1) ; Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'etat, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994) (Conseil d'etat, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche, numéro 398445)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 188-586371 (2023-09-25)

Avis d'attribution de marché (2024-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels électriques
Brève description:

Dans le cadre du groupement de commande, fourniture de matériels électriques pour la Commune de Pierrelatte (coordonnateur du groupement) et le CCAS de Pierrelatte. Cette fourniture comprend l'achat de fournitures, d'appareillages et de matériaux électriques courants destinés principalement à l'entretien des bâtiments communaux (e : gaines, câblage, prises, tubes, goulottes, iles, disjoncteur...)

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel électrique 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 360 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023-06-08
Titre: Fourniture de Matériels électriques
Informations complémentaires:

Reconductible 3 fois 1 an (reconductions tacites) : 1ère reconduction : du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 2ème reconduction : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 3ème reconduction : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027

Code postal: 26700
Ville: Pierrelatte
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Proximité du point de vente
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Pierrelatte

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023-06-08
Date de conclusion du contrat: 2023-12-26 📅
Titre: Fourniture de matériels électriques
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre: OFFRE SONEPAR FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sonepar france
Nom et adresse du contractant
Nom: Sonepar france
Numéro d'enregistrement national: 824 484 653 00012
Adresse postale: 8 Rue du Gardon
Code postal: 26700
Commune postale: Pierrelatte
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics.braa@sonepar.fr 📧
Téléphone: +33475544545 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ccas de pierrelatte
Numéro d'enregistrement national: 262 610 108 00017
Adresse postale: 3 Rue Victor Hugo
Code postal: 26700
Commune postale: Pierrelatte
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.ccas@ville-pierrelatte.fr 📧
Téléphone: +33475968888 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33476429000 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, articles L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés ; Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié ; Recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, article R. 421-1) ; Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'etat, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994) (Conseil d'etat, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche, numéro 398445)

Source: OJS 2024/S 046-134135 (2024-03-01)

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