dans le cadre d'un groupement de commande, fourniture de matériels électriques pour la Commune de Pierrelatte (coordonnateur du groupement) et le CCAS de Pierrelatte. Cette fourniture comprend l'achat de fournitures, d'appareillages et de matériels électriques courants destinés principalement à l'entretien des bâtiments communaux (ex : gaines, câblage, prises, tubes, goulottes, piles, disjoncteur...)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-25.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de Pierrelatte
Numéro d'enregistrement national: 26261010800017
Adresse postale: 3 Rue Victor Hugo
Commune postale: Pierelatte
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de matériels électriques
2023-06-08
Produits/services: Matériel électrique📦
Brève description:
“dans le cadre d'un groupement de commande, fourniture de matériels électriques pour la Commune de Pierrelatte (coordonnateur du groupement) et le CCAS de...”
Brève description
dans le cadre d'un groupement de commande, fourniture de matériels électriques pour la Commune de Pierrelatte (coordonnateur du groupement) et le CCAS de Pierrelatte. Cette fourniture comprend l'achat de fournitures, d'appareillages et de matériels électriques courants destinés principalement à l'entretien des bâtiments communaux (ex : gaines, câblage, prises, tubes, goulottes, piles, disjoncteur...)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune de Pierrelatte
Description du marché:
“dans le cadre d'un groupement de commande, fourniture de matériels électriques pour la Commune de Pierrelatte (coordonnateur du groupement) et le CCAS de...”
Description du marché
dans le cadre d'un groupement de commande, fourniture de matériels électriques pour la Commune de Pierrelatte (coordonnateur du groupement) et le CCAS de Pierrelatte. Cette fourniture comprend l'achat de fournitures, d'appareillages et de matériels électriques courants destinés principalement à l'entretien des bâtiments communaux (ex : gaines, câblage, prises, tubes, goulottes, piles, disjoncteur...)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Proximité du point de vente
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconductible 3 fois 1 an (reconductions tacites) : 1ère reconduction : du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 2ème reconduction : du 1er janvier 2026 au...”
Description des renouvellements
reconductible 3 fois 1 an (reconductions tacites) : 1ère reconduction : du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 2ème reconduction : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 3ème reconduction : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique. Une lettre de candidature
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème semestre 2027
Informations complémentaires
“sont autorisés les groupements solidaires, les groupements conjoints et les groupements conjoints avec mandataire solidaire. La présente consultation...”
sont autorisés les groupements solidaires, les groupements conjoints et les groupements conjoints avec mandataire solidaire. La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire, avec un maximum de 360 000 euro(s) HT pour les 4 ans, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, articles L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés ; Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié ; Recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, article R. 421-1) ; Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'etat, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994) (Conseil d'etat, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche, numéro 398445)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://Grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 188-586371 (2023-09-25)