- Procédure formalisée - appel d'offres ouvertarticles R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique- accord-Cadre à bons de commande, conclu en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique-le montant maximum de l'ensemble des lots est de 720 000 euro(s) Ht sur la durée globale des marchés, soit quatre (4) ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture De Materiels De Telegestion Eclairage Public Et Mise En oeuvre D'Une Plateforme Logicielle Interoperable Multi-Fabricants
Mf23068_mf23071”
Produits/services: Logiciels de bases de données et d'exploitation📦
Brève description:
“- Procédure formalisée - appel d'offres ouvertarticles R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique- accord-Cadre à bons de...”
Brève description
- Procédure formalisée - appel d'offres ouvertarticles R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique- accord-Cadre à bons de commande, conclu en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique-le montant maximum de l'ensemble des lots est de 720 000 euro(s) Ht sur la durée globale des marchés, soit quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“chaque candidat pourra répondre à un ou deux lots maximum. Si un candidat décide de répondre à deux lots, l'un de ces lots est obligatoirement le lot 1”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et mise en oeuvre d'un logiciel Cms
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels de bases de données et d'exploitation📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de communication de données📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2107, Route d'annecy 74330 - poisy
Description du marché:
“ce lot a pour objet la fourniture et la mise en place d'une supervision de télégestion d'éclairage public.La solution sera interopérable, pour permettre de...”
Description du marché
ce lot a pour objet la fourniture et la mise en place d'une supervision de télégestion d'éclairage public.La solution sera interopérable, pour permettre de contrôler sur cette unique plateforme, des solutions hétérogènes issues de différents fabricants
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée d'un (1) an, à compter de sa date de notification au titulaire par le maitre d'ouvrage, en application des articles R. 2182-4 et R. 2182-5 du Code de...”
Description des renouvellements
durée d'un (1) an, à compter de sa date de notification au titulaire par le maitre d'ouvrage, en application des articles R. 2182-4 et R. 2182-5 du Code de la commande publique (Ccp).Il pourra être renouvelé trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de matériels de télégestion éclairage public pour les communes de : Saint-Gingolph, Fessy, Bluffy, La Rivière-Enverse, Nâves-Parmelan” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce lot a pour objet la fourniture du matériel de télégestion provenant de différents fabricants et pilotable sur une plateforme unique au travers du...”
Description du marché
ce lot a pour objet la fourniture du matériel de télégestion provenant de différents fabricants et pilotable sur une plateforme unique au travers du protocole Talq V2
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de matériels de télégestion éclairage public pour les communes de : Samoëns, Dingy-En-Vuache, commune délégué de Montmin” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 345 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de matériels de télégestion éclairage public pour les communes de : Pers-Jussy, Eteaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 95 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-12
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): poisy
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif De Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le présent marché peut faire l'objet de :-Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le présent marché peut faire l'objet de :-Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,-un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,-un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2023/S 095-292283 (2023-05-12)
Informations complémentaires (2023-05-25)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 095-292283
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.6
Ancienne valeur
Texte:
“il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 maxnombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2le pouvoir...”
Texte
il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 maxnombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :Chaque candidat pourra répondre à un ou deux lots maximum. Si un candidat décide de répondre à deux lots, l'un de ces lots est obligatoirement le lot 1
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“il est possible de soumettre des offres pour un, plusieurs lots ou tous les lots.Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2un...”
Texte
il est possible de soumettre des offres pour un, plusieurs lots ou tous les lots.Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2un candidat ne pourra se voir attribuer que deux lots maximum, l'un de ces lots étant obligatoirement le lot 1
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Source: OJS 2023/S 102-320621 (2023-05-25)
Informations complémentaires (2023-06-07)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-06-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-19 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 12/06/2023 12h30lieu: Poisy
Nouvelle valeur
Texte: date: 19/06/2023 à 12h30lieu: Poisy
Source: OJS 2023/S 111-349915 (2023-06-07)