Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de matériels de signalisation verticale, de mobilier de voirie et de produits dérivés
23VX019”
Produits/services: Panneaux de signalisation routière📦
Brève description:
“fourniture de matériels de signalisation verticale, de mobilier de voirie et de produits dérivés”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et pose de panneaux de signalisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: meaux
Description du marché: fourniture et pose de panneaux de signalisation
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par période...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le marché est conclu pour un montant minimum de 15 000euro(s) HT par période et un montant maximum de 300 000euro(s) HT par période”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et pose de mobilier de voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation📦
Description du marché: fourniture et pose de mobilier de voirie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“tous les éléments demandés au titre de la candidature sont listés à l'article 16 du RC” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a titre indicatif, août 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“prestations complémentaires : Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à...”
prestations complémentaires : Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. Non-Exclusivité : L'Acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Les modalités de recours sont détaillées à l'article 3 du RcDélais : les délais d'exécution propre à chaque lot sont détaillés à l'article 10.2 du RcClause environnementale : une clause environnementale s'applique pour le lot 2echantillons : un échantillon est demandé pour le lot 1, les modalités sont détaillés à l'article 17.2 du Rc.Critères : les critères, sous-critères ainsi que leurs pondérations sont détaillés à l'article 17.3 du RcDématérialisation : La mise en oeuvre de la dématérialisation de la procédure s'arrête au niveau du choix du titulaire. Par conséquent, les documents électroniques seront rematérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché. Le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents rematérialisés. Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.Litige : En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l'acheteur. Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Article L 551-1 du Code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ;Article R 421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) ;Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé pour suspendre l'exécution du contrat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 147-470046 (2023-07-28)
Informations complémentaires (2023-08-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 147-470046
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-09-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-03 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
la date limite de réception des offres est décalée au 03/10/2023 à 12h00
Source: OJS 2023/S 155-494946 (2023-08-09)
Avis d'attribution de marché (2024-01-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Procédés de fabrication et spécifications des produits
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie employée
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 147-470046
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23VX019
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de matériels de signalisation verticale, de mobilier de voirie et de produits dérivés - lot no1 : Fourniture et pose de panneaux de signalisation”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: grand paris signalisation
Adresse postale: za les portes du vexin - 34 rue ampere
Commune postale: Ennery
Code postal: 95300
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Nom: axe signa
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture de matériels de signalisation verticale, de mobilier de voirie et de produits dérivés - lot no2 : Fourniture et pose de mobilier de voirie” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sineu graff sas
Adresse postale: 253a route d'epfig BP 50048 Kogenheim
Commune postale: Benfeld
Code postal: 67232
Région: Bas-Rhin🏙️
Nom: metropole equipements
Adresse postale: za Les Portes du Vexin 34 Rue Ampère
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“pour chaque lot, le montant minimum de 15 000,00 euros (H.T.). Annuel et avec un montant maximum de 300 000,00 euros (H.T.). Annuel”
Source: OJS 2024/S 007-015247 (2024-01-05)