Fourniture de matériels de signalisation lumineuse et sonore et prestations associées pour les véhicules du SDIS 31
SDIS 31 Haute Garonne
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'avertisseurs sonores et lumineux, la fourniture de balisage rétroréfléchissants et la pose des avertisseurs sonores et lumineux pour les véhicules du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute Garonne (SDIS 31).
Date limiteDeadline 2026-07-06
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Coffrets-compteurs et ruban › Bande réfléchissante
- • Matériel électrique › Appareils de signalisation acoustique ou optique
- • Mobilier urbain › Fléchage › Matériel de signalisation
- • Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation › Installation de matériel de signalisation
- • Équipement ferroviaire › Équipement de signalisation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels de signalisation lumineuse et sonore et prestations associées pour les véhicules du SDIS 31
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Appareils de signalisation acoustique ou optique 📦
Nature complémentaire du marché: Travaux
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 1 - 26A044 - Fourniture de matériels de signalisation sonore et lumineuse de diverses marques et prestations associées
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Cf. règlement de la consultation
Adresse postale: 49 Chemin de l'Armurié
Code postal: 31770
Ville: Colomiers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique sur 50 points
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère environnemental sur 10 points
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 2 - 26A045 - Fourniture de bandes rétro réfléchissantes de marque 3M et ORAFOL "ou équivalent" et diverses marques pour véhicules
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 3 - 26A046 - Pose de matériels de signalisation sonore, lumineuse et visuelle sur véhicules
Description du marché:
Produits/services: Installation de matériel de signalisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Description
Adresse postale: 49 chemin de l'Armurié
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-06 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-06-30 12:15:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 31 Haute Garonne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 49 Chemin de l'Armurié - CS80123
Code postal: 31772
Commune postale: Colomiers
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Courrier électronique: servicemarches@sdis31.fr 📧
Téléphone: 0561063710 📞
URL: https://www.sdis31.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_RTziTd1gQ9 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_RTziTd1gQ9 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68, rue Raymond IV, B.P. 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 101-367084 (2026-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels de signalisation lumineuse et sonore et prestations associées pour les véhicules du SDIS 31
Numéro de référence:
26A044-26A046
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'avertisseurs sonores et lumineux, la fourniture de balisage rétroréfléchissants et la pose des avertisseurs sonores et lumineux pour les véhicules du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute Garonne (SDIS 31).
Afficher plus
Produits/services: Appareils de signalisation acoustique ou optique 📦
Nature complémentaire du marché: Travaux
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
26A044
Titre: LOT 1 - 26A044 - Fourniture de matériels de signalisation sonore et lumineuse de diverses marques et prestations associées
Description du marché:
LOT 1 - 26A044 - Fourniture de matériels de signalisation sonore et lumineuse de diverses marques et prestations associées
Informations complémentaires: Cf. règlement de la consultation
Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Cf. règlement de la consultation
Adresse postale: 49 Chemin de l'Armurié
Code postal: 31770
Ville: Colomiers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L’accord-cadre est conclu pour :
- Une période initiale de 1 an à compter de sa notification
- Il est reconductible 3 fois pour une durée totale ne pouvant excéder 4 ans.
- La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer.
- En cas de non reconduction du marché, le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de non reconduction 2 mois avant l'échéance de la période de reconduction de l’accord-cadre.
Afficher plus
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique sur 50 points
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère environnemental sur 10 points
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
26A045
Titre: LOT 2 - 26A045 - Fourniture de bandes rétro réfléchissantes de marque 3M et ORAFOL "ou équivalent" et diverses marques pour véhicules
Description du marché:
LOT 2 - 26A045 - Fourniture de bandes rétro réfléchissantes de marque 3M et ORAFOL "ou équivalent" et diverses marques pour véhicules
Produits/services: Bande réfléchissante
📦
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
26A046
Titre: LOT 3 - 26A046 - Pose de matériels de signalisation sonore, lumineuse et visuelle sur véhicules
Description du marché:
LOT 3 - 26A046 - Pose de matériels de signalisation sonore, lumineuse et visuelle sur véhicules
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de matériel de signalisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: 49 chemin de l'Armurié
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-06 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-06-30 12:15:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 31 Haute Garonne
Numéro d'enregistrement national:
28310001400028
Adresse postale: 49 Chemin de l'Armurié - CS80123
Code postal: 31772
Commune postale: Colomiers
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Courrier électronique: servicemarches@sdis31.fr 📧
Téléphone: 0561063710 📞
URL: https://www.sdis31.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_RTziTd1gQ9 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_RTziTd1gQ9 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les lots 1 et 2 sont multi attributaires avec une attribution des commandes selon la méthode dite "à tour de rôle" (cf. article 2.4 du règlement de la consultation).
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
173 100 058 00010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV, B.P. 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 101-367084 (2026-05-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕