fourniture de matériels de Signalisation Lumineuse et de Régulation du Trafic

Brest Métropole

la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant l'acquisition et la livraison de fournitures de matériels de signalisation lumineuse et de régulation du trafic pour Brest métropole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Brest Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et pièces détachées divers › Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-27	Avis de marché
2024-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage
Numéro de référence: Brest-M-DCP-2023-0045
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: brest métropole
Adresse postale: 24 rue Coat Ar Gueven
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex
Contact
Adresse Internet: https://brest.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=179930&orgAcronyme=a1e 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=179930&orgAcronyme=a1e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-27 📅
Date limite de soumission: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 189-591422
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

s'Agissant d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, le montant des prestations sera susceptible de varier dans les limites suivantes : montant annuel minimum : 20 000 euros ht / montant annuel maximum : 80 000 euros (H.T.).L'Accord-Cadre prend effet à compter du 1er janvier 2024, ou de sa date de notification se celle-ci est postérieure

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 656 480 EUR 💰
Intitulé du lot: equipements de visualisation
Numéro du lot: 1
Brève description: equipements de visualisation
Valeur estimée hors TVA: 197 560 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions d'une année chacune
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: compteurs routiers
Numéro du lot: 2
Brève description: compteurs routiers
Valeur estimée hors TVA: 37 840 EUR 💰
Informations complémentaires:

s'Agissant d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, le montant des prestations sera susceptible de varier dans les limites suivantes : montant annuel minimum : 3 300 euros ht / montant annuel maximum : 17 200 euros (H.T.).L'Accord-Cadre prend effet à compter du 1er janvier 2024, ou de sa date de notification se celle-ci est postérieure

Intitulé du lot: régulation du trafic
Numéro du lot: 3
Brève description: régulation du trafic
Valeur estimée hors TVA: 174 680 EUR 💰
Intitulé du lot: contrôleurs, armoires, programmation
Numéro du lot: 4
Brève description: contrôleurs, armoires, programmation
Valeur estimée hors TVA: 246 400 EUR 💰
Informations complémentaires:

s'Agissant d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, le montant des prestations sera susceptible de varier dans les limites suivantes : montant annuel minimum : 20 000 euros ht / montant annuel maximum : 90 000 euros (H.T.).L'Accord-Cadre prend effet à compter du 1er janvier 2024, ou de sa date de notification se celle-ci est postérieure

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: brest métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publiquecopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesliste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueindication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché publicdescription de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprisecertificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'Autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: ouverture non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=179930&orgAcronyme=a1e 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: la prochaine consultation sera lancée au second semestre 2027

une démonstration pourra être demandé pour les contrôleurs proposés par le titulaire dans le cadre de l'offre remise pour le lot 4. Dans ce cas, les candidats devront obligatoirement présenter, à titre gratuit, leurs matériels (article 4.2 du règlement de consultation)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes,
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: division des Affaires Juridiques - cS 73826
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Gueven
Commune postale: Brest
Code postal: 29238
Source: OJS 2023/S 189-591422 (2023-09-27)

Avis d'attribution de marché (2024-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels de signalisation lumineuse et de régulation du trafic
Brève description: Fourniture de matériels de signalisation lumineuse et de régulation du trafic
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 112 401 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Equipement de visualisation
Description du marché: Equipement de visualisation
Produits/services: Générateurs de signaux, séparateurs de signal d'antenne et machines de galvanoplastie 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Contrôleur, armoires, programmation
Description du marché: Contrôleur, armoires, programmation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Compteurs routiers
Description du marché: Compteurs routiers
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

4️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Régulation du trafic
Description du marché: Régulation du trafic
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: 2024-0121
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Titre: Régulation du trafic
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 34 443 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre SERFIM TIC Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre SERFIM TIC Lot 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Serfim tic
Numéro d'enregistrement national: 431 903 954 00029
Adresse postale: 2 Chemin du Génie - BP83
Code postal: 69633
Commune postale: Venissieux
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@serfimtic.com 📧
Téléphone: +33 437600500 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 67 907 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre AXIMUM INDUSTRIE Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre AXIMUM INDUSTRIE Lot 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Aximum industrie
Numéro d'enregistrement national: 383 765 799 00143
Adresse postale: 9 Rue Jean Mermoz Magny-les-Hameaux, F
Code postal: 78114
Commune postale: Magny-les-Hameau
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: ao-ape@aximum.fr 📧
Téléphone: +33 557261470 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 10 051 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre STERELA Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre STERELA Lot 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sterela
Numéro d'enregistrement national: 352 483 572 000 33
Adresse postale: 5 Impasse Pédenau, F
Code postal: 31860
Commune postale: Pins-justaret
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: sales.support@sterela.fr 📧
Téléphone: +33 562117878 📞

4️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Brest métropole
Numéro d'enregistrement national: 242 900 314 00012
Adresse postale: 24 rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, F
Code postal: 29238
Commune postale: Brest cedex 02
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Modalités de consultation des pièces de l'accord-cadre : sur rendez-vous pris auprès de la Division de la Commande Publique (Tél : 02.98.33.54.11), Brest métropole, Hôtel de métropole, 24 rue Coat-ar-Guéven. Le montant de chaque marché correspond au montant du détails estimatif du titulaire.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - CS 44416
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 107-328267 (2024-05-31)

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