fourniture de matériels de signalisation actifs (sonores et lumineux à leds), accessoires et pièces associées, équipant les véhicules sapeurs-pompiers des Sdis 77, 78, 91 et 95

SDIS des Yvelines

il s'agit d'un accord-cadre, avec un seul opérateur par lot, exécuté par émission de bons de commande en application du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est composé de 4 lots. Lot no 1 : Gyrophares fixes/magnétiques à Led (accessoires et pièces associées) - lot no 2 : Avertisseurs sonores et boîtiers de commande multiplexés (accessoires et pièces associées) - lot no 3 : Rampes lumineuses à Led (accessoires et pièces associées) - lot 4 : Feux fixes de calandres à Led et feux de balisage à Led (accessoires et pièces associées).les montants minimums annuels sont : Lot 1 = 15 000 euro(s) Ht ; Lot 2 = 30 000 euro(s) Ht ; Lot 3 = 45 000 euro(s) Ht ; Lot 4 : 10 000 euro(s) (H.T.). Les montants maximums annuels sont : Lot 1 = 195 000 euro(s) Ht ; Lot 2 = 330 000 euro(s) Ht ; Lot 3 = 540 000 euro(s) Ht ; Lot 4 : 135 000 euro(s) (H.T.). Il s'agit d'une consultation menée en groupement de commandes entre les Sdis 77-78-91 et 95, dont le coordonnateur est le Sdis 78

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• signalisation Access Revet Reflecteurs
• Signaltec

Qui ?

• SDIS des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel électrique › Appareils de signalisation acoustique ou optique

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-25	Avis de marché
2023-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de signalisation acoustique ou optique
Numéro de référence: 2023-0010
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de signalisation acoustique ou optique 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils de signalisation acoustique ou optique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis des Yvelines
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, Cs80103
Code postal: 78007
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis78.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdis78.fr 📧
Téléphone: +33 130168245 📞
Fax: +33 130168249 📠
URL des documents: http://www.sdis78.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sdis78.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-25 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 166-523964
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdis78.fr -Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdis78.fr/achats. Les candidatures et offres sont transmises par voie électronique. Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment. Remise obligatoire d'échantillons, au plus tard à la date limite de remise des offres, et conformément à l'article 5.1.3 du règlement de consultation. Les valeurs indiquées dans le présent avis sont les valeurs totales maximales sur 4 ans pour l'ensemble des 4 SDIS. Les codes NUTS sont : Fr102 - fr103 - fr104 et fr108, notamment pour les lieux de livraison. Définition sdis = Services Départementaux d'incendie et de Secours. En vertu des articles L. 2153-1, R. 2153-1 et R. 2153-2 du code de la commande publique, les opérateurs économiques des Etats non signataires de l'accord sur les marchés publics ne sont pas autorisés à déposer une offre dans le cadre de la présente consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: gyrophares fixes/magnétiques à Led (accessoires et pièces associées)
Numéro du lot: 1
Brève description: conforme au cahier des clauses particulières
Valeur estimée hors TVA: 780 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre prend effet du jour de sa notification jusqu'au 31/12/2024. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois annuellement soit une durée maximale de 4 ans à compter de sa notification

Intitulé du lot: avertisseurs sonores et boitiers de commande multiplexés (accessoires et pièces associées)
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 1 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: rampes lumineuses à Led (accessoires et pièces associées)
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 2 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: feux fixes de calandres à Led et feux de balisage à Led (accessoires et pièces associées)
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Selon règlement de consultation dont notamment : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (Dc1) ou document(s) équivalent(s) - déclaration du candidat (Dc2) ou document(s) équivalent(s) - dume

Situation économique et financière:

selon règlement de consultation dont notamment : Déclaration du candidat Dc2 (rubrique F1 "Chiffre d'affaire hors taxe des 3 derniers exercices disponibles"). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, pour justifier de sa capacité financière (ex : société nouvellement créée), il prouvera sa capacité par tout document équivalent

Capacité technique et professionnelle:

selon règlement de consultation dont notamment: les candidats remettront une liste de références contrôlables pour les trois dernières années correspondant à des fournitures équivalentes à l'objet du marché. Le candidat peut apporter la preuve de ses capacités techniques et professionnelles par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidate

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: trappes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Ergonomie et fonctionnalité
Critère de qualité (pondération): 30
25
35
20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28780053600032
Nom du pouvoir adjudicateur: service départemental d''incendie et de secours de Seine et Marne (Sdis 77)
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77001
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: service départemental d''incendie et de secours de l''essonne (Sdis 91)
Adresse postale: 1 rond-point de l''espace
Commune postale: Evry Courcouronnes Cedex
Code postal: 91035
Pays: Essonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: service départemental d''incendie et de secours de l''essonne (Sdis 95)
Adresse postale: 33 Rue Moulines
Commune postale: Neuville-sur-Oise
Code postal: 95000
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis78.fr 🌏
URL des documents: http://www.sdis78.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) :- référé précontractuel (Cja, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre ;- recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;- référé contractuel (Cja, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R 551-7 Cja);- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région île-de-france -Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2023/S 166-523964 (2023-08-25)

Avis d'attribution de marché (2023-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-28 📅
Date de publication: 2024-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 001-000597
Se réfère à l'avis: 2023/S 166-523964
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

les valeurs indiquées dans le présent avis sont les valeurs totales maximales sur 4 ans pour l'ensemble des 4 Sdis. Les codes Nuts sont : Fr102 - fr103 - fr104 et fr108, notamment pour les lieux de livraison

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-13 📅
Nom: signaltec
Adresse postale: 9 Rue Jacquart
Commune postale: Tignieu Jameyzieu
Code postal: 38230
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 780 000 EUR 💰
1 320 000 EUR 💰
2 160 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-14 📅
Nom: signalisation Access Revet Reflecteurs
Adresse postale: rue Edme Bouchardon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3
5
Source: OJS 2024/S 001-000597 (2023-12-28)

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