fourniture de matériels de signalisation actifs (sonores et lumineux à leds), accessoires et pièces associées, équipant les véhicules sapeurs-pompiers des Sdis 77, 78, 91 et 95
il s'agit d'un accord-cadre, avec un seul opérateur par lot, exécuté par émission de bons de commande en application du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est composé de 4 lots. Lot no 1 : Gyrophares fixes/magnétiques à Led (accessoires et pièces associées) - lot no 2 : Avertisseurs sonores et boîtiers de commande multiplexés (accessoires et pièces associées) - lot no 3 : Rampes lumineuses à Led (accessoires et pièces associées) - lot 4 : Feux fixes de calandres à Led et feux de balisage à Led (accessoires et pièces associées).les montants minimums annuels sont : Lot 1 = 15 000 euro(s) Ht ; Lot 2 = 30 000 euro(s) Ht ; Lot 3 = 45 000 euro(s) Ht ; Lot 4 : 10 000 euro(s) (H.T.). Les montants maximums annuels sont : Lot 1 = 195 000 euro(s) Ht ; Lot 2 = 330 000 euro(s) Ht ; Lot 3 = 540 000 euro(s) Ht ; Lot 4 : 135 000 euro(s) (H.T.). Il s'agit d'une consultation menée en groupement de commandes entre les Sdis 77-78-91 et 95, dont le coordonnateur est le Sdis 78
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-08-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sdis des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 28780053600032
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, Cs80103
Commune postale: Versailles
Code postal: 78007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130168245📞
Courrier électronique: marches@sdis78.fr📧
Fax: +33 130168249 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.sdis78.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis78.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: service départemental d''incendie et de secours de Seine et Marne (Sdis 77)
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil
Commune postale: Melun Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 77001
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis78.fr🌏
Nom: service départemental d''incendie et de secours de l''essonne (Sdis 91)
Adresse postale: 1 rond-point de l''espace
Commune postale: Evry Courcouronnes Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 91035
Région: Essonne🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: service départemental d''incendie et de secours de l''essonne (Sdis 95)
Adresse postale: 33 Rue Moulines
Commune postale: Neuville-sur-Oise
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 95000
Région: Val-d’Oise🏙️ Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.sdis78.fr🌏
URL de participation: http://www.sdis78.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de matériels de signalisation actifs (sonores et lumineux à leds), accessoires et pièces associées, équipant les véhicules sapeurs-pompiers des...”
Titre
fourniture de matériels de signalisation actifs (sonores et lumineux à leds), accessoires et pièces associées, équipant les véhicules sapeurs-pompiers des Sdis 77, 78, 91 et 95
2023-0010
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Produits/services: Appareils de signalisation acoustique ou optique📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre, avec un seul opérateur par lot, exécuté par émission de bons de commande en application du code de la commande publique....”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre, avec un seul opérateur par lot, exécuté par émission de bons de commande en application du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est composé de 4 lots. Lot no 1 : Gyrophares fixes/magnétiques à Led (accessoires et pièces associées) - lot no 2 : Avertisseurs sonores et boîtiers de commande multiplexés (accessoires et pièces associées) - lot no 3 : Rampes lumineuses à Led (accessoires et pièces associées) - lot 4 : Feux fixes de calandres à Led et feux de balisage à Led (accessoires et pièces associées).les montants minimums annuels sont : Lot 1 = 15 000 euro(s) Ht ; Lot 2 = 30 000 euro(s) Ht ; Lot 3 = 45 000 euro(s) Ht ; Lot 4 : 10 000 euro(s) (H.T.). Les montants maximums annuels sont : Lot 1 = 195 000 euro(s) Ht ; Lot 2 = 330 000 euro(s) Ht ; Lot 3 = 540 000 euro(s) Ht ; Lot 4 : 135 000 euro(s) (H.T.). Il s'agit d'une consultation menée en groupement de commandes entre les Sdis 77-78-91 et 95, dont le coordonnateur est le Sdis 78
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gyrophares fixes/magnétiques à Led (accessoires et pièces associées)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils de signalisation acoustique ou optique📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché: conforme au cahier des clauses particulières
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 780 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet du jour de sa notification jusqu'au 31/12/2024. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois annuellement soit une...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prend effet du jour de sa notification jusqu'au 31/12/2024. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois annuellement soit une durée maximale de 4 ans à compter de sa notification
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“avertisseurs sonores et boitiers de commande multiplexés (accessoires et pièces associées)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ergonomie et fonctionnalité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 25
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 320 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rampes lumineuses à Led (accessoires et pièces associées)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 160 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“feux fixes de calandres à Led et feux de balisage à Led (accessoires et pièces associées)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Selon règlement de consultation dont notamment : renseignements et...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Selon règlement de consultation dont notamment : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (Dc1) ou document(s) équivalent(s) - déclaration du candidat (Dc2) ou document(s) équivalent(s) - dume
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“selon règlement de consultation dont notamment : Déclaration du candidat Dc2 (rubrique F1 "Chiffre d'affaire hors taxe des 3 derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
selon règlement de consultation dont notamment : Déclaration du candidat Dc2 (rubrique F1 "Chiffre d'affaire hors taxe des 3 derniers exercices disponibles"). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, pour justifier de sa capacité financière (ex : société nouvellement créée), il prouvera sa capacité par tout document équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“selon règlement de consultation dont notamment: les candidats remettront une liste de références contrôlables pour les trois dernières années correspondant...”
Liste et brève description des critères de sélection
selon règlement de consultation dont notamment: les candidats remettront une liste de références contrôlables pour les trois dernières années correspondant à des fournitures équivalentes à l'objet du marché. Le candidat peut apporter la preuve de ses capacités techniques et professionnelles par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidate
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-29
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): trappes
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdis78.fr -Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdis78.fr/achats. Les candidatures et offres sont transmises par voie électronique. Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment. Remise obligatoire d'échantillons, au plus tard à la date limite de remise des offres, et conformément à l'article 5.1.3 du règlement de consultation. Les valeurs indiquées dans le présent avis sont les valeurs totales maximales sur 4 ans pour l'ensemble des 4 SDIS. Les codes NUTS sont : Fr102 - fr103 - fr104 et fr108, notamment pour les lieux de livraison. Définition sdis = Services Départementaux d'incendie et de Secours. En vertu des articles L. 2153-1, R. 2153-1 et R. 2153-2 du code de la commande publique, les opérateurs économiques des Etats non signataires de l'accord sur les marchés publics ne sont pas autorisés à déposer une offre dans le cadre de la présente consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région île-de-france -Préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) :- référé précontractuel (Cja, art. L. 551-1 et suivants) depuis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) :- référé précontractuel (Cja, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre ;- recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;- référé contractuel (Cja, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R 551-7 Cja);- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994
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Source: OJS 2023/S 166-523964 (2023-08-25)
Avis d'attribution de marché (2023-12-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 166-523964
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023pf027
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: gyrophares fixes/magnétiques à Led (accessoires et pièces associées)
Date de conclusion du contrat: 2023-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: signaltec
Adresse postale: 9 Rue Jacquart
Commune postale: Tignieu Jameyzieu
Code postal: 38230
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 780 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023pf028
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“avertisseurs sonores et boitiers de commande multiplexés (accessoires et pièces associées)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 320 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023pf029
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: rampes lumineuses à Led (accessoires et pièces associées)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 160 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023pf030
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“feux fixes de calandres à Led et feux de balisage à Led (accessoires et pièces associées)”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: signalisation Access Revet Reflecteurs
Adresse postale: rue Edme Bouchardon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 540 000 💰
“les valeurs indiquées dans le présent avis sont les valeurs totales maximales sur 4 ans pour l'ensemble des 4 Sdis. Les codes Nuts sont : Fr102 - fr103 -...”
les valeurs indiquées dans le présent avis sont les valeurs totales maximales sur 4 ans pour l'ensemble des 4 Sdis. Les codes Nuts sont : Fr102 - fr103 - fr104 et fr108, notamment pour les lieux de livraison
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Source: OJS 2024/S 001-000597 (2023-12-28)