fourniture de matériels de comptage, d'appareils de mesure spécifique et formation aux techniques de comptages

Métropole de Lyon

le Pôle Comptage de l'unité Voirie Mobilité Exploitation Information (Vmei) réalise des comptages automatiques à l'échelle du territoire métropolitain.
Il s'agit d'un marché de fournitures récurrent.
Le présent marché concerne :
1/ La fourniture de matériel de comptage pour le trafic routier et les modes actifs comprenant : les compteurs automatiques, les pièces détachées et les consommables pour la réalisation des comptages pneumatiques ;
2/ La fourniture de radar pédagogique pour la réalisation d'action pédagogique et de sensibilisation à la vitesse ;
3/ La formation opérationnelle aux techniques de comptages automatiques et autres mesures spécifiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-20.

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-20	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de comptage des véhicules
Numéro de référence: 23-VMEI-01
Brève description:

le Pôle Comptage de l'unité Voirie Mobilité Exploitation Information (Vmei) réalise des comptages automatiques à l'échelle du territoire métropolitain. Il s'agit d'un marché de fournitures récurrent. Le présent marché concerne : 1/ La fourniture de matériel de comptage pour le trafic routier et les modes actifs comprenant : les compteurs automatiques, les pièces détachées et les consommables pour la réalisation des comptages pneumatiques ; 2/ La fourniture de radar pédagogique pour la réalisation d'action pédagogique et de sensibilisation à la vitesse ; 3/ La formation opérationnelle aux techniques de comptages automatiques et autres mesures spécifiques

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de comptage des véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Machines de comptage des véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole de Lyon
Adresse postale: 20, rue du Lac - cs33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: voirie-marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993078 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date limite de soumission: 2024-02-09 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-781213
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 30 000 euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 120 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour la période reconduite. Les montants indiqués au Ii.1.5 et Ii.2.6 sont les montants maximums sur 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le Pôle Comptage de l'unité Voirie Mobilité Exploitation Information (Vmei) réalise des comptages automatiques à l'échelle du territoire métropolitain.

Il s'agit d'un marché de fournitures récurrent.

Le présent marché concerne :

1/ La fourniture de matériel de comptage pour le trafic routier et les modes actifs comprenant : les compteurs automatiques, les pièces détachées et les consommables pour la réalisation des comptages pneumatiques ;

2/ La fourniture de radar pédagogique pour la réalisation d'action pédagogique et de sensibilisation à la vitesse ;

3/ La formation opérationnelle aux techniques de comptages automatiques et autres mesures spécifiques

Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Brève description: le présent marché concerne :
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole de Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat doit remettre les documents suivants :

La lettre de candidature (imprimé Dc1 - modèle joint au présent Dce) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.

Une déclaration sur l'honneur (modèle joint au présent Dce) pour justifier que l'opérateur :

- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)

- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

il est à noter que :

- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur ;

- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP

Situation économique et financière:

déclaration sur le Chiffre d'affaires (Ca) :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le CA global moyen sur les trois derniers exercices doit être de 120 000 euros (H.T.).

Capacité technique et professionnelle:

références de service ou fournitures similaires :

Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

- être en capacité de fournir un minimum de 20 compteurs automatiques par an, appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années et / ou équivalent ;

- être en capacité de fournir un minimum de 5 radars pédagogiques par an, appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.

déclaration d'effectifs :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: pas de minimum exigé
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché ne comporte pas de conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi.

Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 16.2 du Cahier des Charges Administratives Particulières (Ccap)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: direction Ressources-Af-Unité Marchés/Dgeep - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon
Informations complémentaires: le ou les représentant(s) de l'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale à statut particulier
Contact
Point de contact: Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public Direction Ressources - Service Administration et finances - Unité marchés DGEEP
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE : Le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 23-vmei-01. Transmissions des offres par voie électronique : Conformément aux articles L2132-2 CCP, aux articles R2132-7 à R2132-14 CCP, et à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : Ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante Métropole de Lyon, Délégation Gestion; Exploitation de l'espace Public (Dgeep) - direction Ressources - services Administration; Finances - unité Marchés - dgeep, 20 rue du Lac Cs33569 - 69505 LYON Cedex 03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral de Lyon, ordres des géomètres Experts à l'attention du CCIRAL de Lyon
Adresse postale: 29, cours Charlemagne
Code postal: 69002
Source: OJS 2023/S 247-781213 (2023-12-20)

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