fourniture de matériels de bourrellerie et de sellerie destinés aux services relevant du périmètre de compétence du préfet de Police

Préfecture de Police

fourniture de matériels de bourrellerie et de sellerie pour le compte de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (Bspp) et de la Direction de l'innovation, de la logistique et des technologies (Dilt) de la Préfecture de police

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-21.

Qui ?

• Préfecture de Police

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Bagages, sellerie, sacs et sachets

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-21	Avis de marché
2023-09-26	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bagages, sellerie, sacs et sachets
Numéro de référence: 2300112
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bagages, sellerie, sacs et sachets 📦
Code CPV supplémentaire: Bagages, sellerie, sacs et sachets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture de Police
Adresse postale: 1 bis, rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222577 📞
Fax: +33 170222550 📠
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://Marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-21 📅
Date limite de soumission: 2023-09-26 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-512575
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:

fourniture de matériels de bourrellerie et de sellerie destinés aux services relevant du périmètre de compétence du préfet de Police. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites dans le CCP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe no1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

en l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au moins de deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre est reconduit tacitement, trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile de France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a l'appui de sa candidature, l'opérateur doit obligatoirement produire un document unique de marché européen (Dume) soit les éléments suivants: 1) Une lettre de candidature prenant la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 (fourni dans le DCE ou téléchargeable dans la dernière version disponible; 2) le numéro unique d'identification SIREN ou SIRET délivré par l'insee accompagné d'une délégation de signature accordant au signataire les pouvoirs suffisants pour engager le candidat si celui-ci n'est pas visé dans les informations disponibles sur https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/ ; 3) Une déclaration prenant la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 (formulaire fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version de l'imprimé Dc2 (formulaire fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible ou tout document libre comportant notamment les informations suivantes ou ou accompagné des documents suivants: le chiffre d'affaires, les effectifs moyens annuels, la liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun niveau minimal exigé
Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et la liste des principales fournitures réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits et moyens mis en oeuvre pour l'exécution de la commande
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l''intérieur/préfecture de police
Commune postale: Paris Cedex 04
Pays: Ile-de-France 🏙️
Contact
Point de contact: Direction des Finances, de la Commande Publique et de la Performance/ Bureau de la Commande Publique et de l'Achat/Fabien BECART
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr 🌏
Point de contact: Direction des Finances, de la Commande Publique et de la Performance/Bureau de la Commande Publique et de l''Achat.
Adresse Internet: http://Prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: http://Marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

conformément aux modalités d'application de l'article R 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Les comptables assignataires sont : Mme la Directrice Régionale des Finances Publiques d'ile-de-franceet de Paris, 94 rue Réaumur, 75104 PARIS cedex 02 et Mme la Directrice Régionale des Finances Publiques d'ile-de-france et de Paris, site Notre Dame des Victoires, 16/18 rue Notre Dame des Victoires - cS 30225 75081 Paris cedex 10. Les dépenses sont imputées sur l'exercice 2024 et suivants, sur le budget spécial de la préfecture de Police : section fonctionnement, Chapitre-Article 93-1211, compte-nature 60632 et sur le budget État : Ministère de l'intérieur, mission Sécurité - programme 176 " Police Nationale ". Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (Rc), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation (Rc) et les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation. Le critère " Prix " est apprécié sur la base de deux (2) sous-critère : " Montant de la commande type " pondéré à 80% et " Montant du " panier type " d'articles du catalogue " pondéré à 20%, le critère "Qualité des produits et moyens mis en oeuvre pour l'exécution de la commande" est apprécié sur la base de trois (3) sous-critères : " Service après-vente, traitement des réclamations " pondéré à 50%, " Suivi des commandes " pondéré à 25% et " Mode de prise de contact pour passer les commandes et nombre d'interlocuteurs dédiés ", pondéré à 25%. Enfin, le critère " Performances en matière de développement durable " est apprécié sur la base de deux (2) sous-critères : " Gestion, traitement et recyclage des déchets générés au cours de la réalisation des prestations " pondéré à 50% et " Utilisation d'emballages recyclables ou à base de matériaux renouvelables " pondéré à 50%. L'Accord cadre concerne les besoins des pouvoirs adjudicateurs État et Ville de Paris de la préfecture de Police. La coordination du groupement de commandes en résultant relève du pouvoir adjudicateur Ville de Paris

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 163-512575 (2023-08-21)

Informations complémentaires (2023-09-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-26 📅
Date limite de soumission: 2023-10-17 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-586841
Se réfère à l'avis: 2023/S 163-512575
Numéro JO-S: 188
Source: OJS 2023/S 188-586841 (2023-09-26)

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