fourniture de matériels de bourrellerie et de sellerie pour le compte de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (Bspp) et de la Direction de l'innovation, de la logistique et des technologies (Dilt) de la Préfecture de police
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-21.
Avis de marché (2023-08-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: préfecture de Police
Adresse postale: 1 bis, rue de Lutèce
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75195
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction des Finances, de la Commande Publique et de la Performance/ Bureau de la Commande Publique et de l'Achat/Fabien BECART”
Téléphone: +33 170222577📞
Courrier électronique: pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr📧
Fax: +33 170222550 📠
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ministère de l''intérieur/préfecture de police
Adresse postale: 1 bis, rue de Lutèce
Commune postale: Paris Cedex 04
Personne de contact:
“Direction des Finances, de la Commande Publique et de la Performance/Bureau de la Commande Publique et de l''Achat.”
Téléphone: +33 170222577📞
Téléphone: +33 170222550 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de matériels de bourrellerie et de sellerie destinés aux services relevant du périmètre de compétence du préfet de Police
2300112”
Produits/services: Bagages, sellerie, sacs et sachets📦
Brève description:
“fourniture de matériels de bourrellerie et de sellerie pour le compte de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (Bspp) et de la Direction de l'innovation,...”
Brève description
fourniture de matériels de bourrellerie et de sellerie pour le compte de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (Bspp) et de la Direction de l'innovation, de la logistique et des technologies (Dilt) de la Préfecture de police
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bagages, sellerie, sacs et sachets📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile de France
Description du marché:
“fourniture de matériels de bourrellerie et de sellerie destinés aux services relevant du périmètre de compétence du préfet de Police. Les fournitures...”
Description du marché
fourniture de matériels de bourrellerie et de sellerie destinés aux services relevant du périmètre de compétence du préfet de Police. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites dans le CCP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe no1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits et moyens mis en oeuvre pour l'exécution de la commande
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“en l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au moins de deux (2) mois avant l'échéance de la période...”
Description des renouvellements
en l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au moins de deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre est reconduit tacitement, trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a l'appui de sa candidature, l'opérateur doit obligatoirement produire un document unique de marché européen (Dume) soit les éléments suivants: 1) Une...”
Liste et brève description des conditions
a l'appui de sa candidature, l'opérateur doit obligatoirement produire un document unique de marché européen (Dume) soit les éléments suivants: 1) Une lettre de candidature prenant la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 (fourni dans le DCE ou téléchargeable dans la dernière version disponible; 2) le numéro unique d'identification SIREN ou SIRET délivré par l'insee accompagné d'une délégation de signature accordant au signataire les pouvoirs suffisants pour engager le candidat si celui-ci n'est pas visé dans les informations disponibles sur https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/ ; 3) Une déclaration prenant la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 (formulaire fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version de l'imprimé Dc2 (formulaire fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible ou tout document libre comportant notamment les informations suivantes ou ou accompagné des documents suivants: le chiffre d'affaires, les effectifs moyens annuels, la liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions de participation
aucun niveau minimal exigé
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et la liste des principales fournitures réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): aucun niveau minimal exigé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
“conformément aux modalités d'application de l'article R 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum...”
conformément aux modalités d'application de l'article R 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Les comptables assignataires sont : Mme la Directrice Régionale des Finances Publiques d'ile-de-franceet de Paris, 94 rue Réaumur, 75104 PARIS cedex 02 et Mme la Directrice Régionale des Finances Publiques d'ile-de-france et de Paris, site Notre Dame des Victoires, 16/18 rue Notre Dame des Victoires - cS 30225 75081 Paris cedex 10. Les dépenses sont imputées sur l'exercice 2024 et suivants, sur le budget spécial de la préfecture de Police : section fonctionnement, Chapitre-Article 93-1211, compte-nature 60632 et sur le budget État : Ministère de l'intérieur, mission Sécurité - programme 176 " Police Nationale ". Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (Rc), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation (Rc) et les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation. Le critère " Prix " est apprécié sur la base de deux (2) sous-critère : " Montant de la commande type " pondéré à 80% et " Montant du " panier type " d'articles du catalogue " pondéré à 20%, le critère "Qualité des produits et moyens mis en oeuvre pour l'exécution de la commande" est apprécié sur la base de trois (3) sous-critères : " Service après-vente, traitement des réclamations " pondéré à 50%, " Suivi des commandes " pondéré à 25% et " Mode de prise de contact pour passer les commandes et nombre d'interlocuteurs dédiés ", pondéré à 25%. Enfin, le critère " Performances en matière de développement durable " est apprécié sur la base de deux (2) sous-critères : " Gestion, traitement et recyclage des déchets générés au cours de la réalisation des prestations " pondéré à 50% et " Utilisation d'emballages recyclables ou à base de matériaux renouvelables " pondéré à 50%. L'Accord cadre concerne les besoins des pouvoirs adjudicateurs État et Ville de Paris de la préfecture de Police. La coordination du groupement de commandes en résultant relève du pouvoir adjudicateur Ville de Paris
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 163-512575 (2023-08-21)
Informations complémentaires (2023-09-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 163-512575
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 26/09/2023 à 16 h 00
Nouvelle valeur
Texte: 17/10/2023 à 16 h 00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 28 septembre 2023 à 14 h 00
Nouvelle valeur
Texte: 19 octobre 2023 à 14 h 00
Source: OJS 2023/S 188-586841 (2023-09-26)