Fourniture de matériels d'éclairage public

APRR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eclatec
• GHM

Qui ?

• APRR.

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Équipement d'éclairage public
• Équipement maritime › Équipement pour port

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-11	Avis de marché
2024-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement d'éclairage public
Numéro de référence: BPC001060
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aprr.
Adresse postale: 36 Rue du Docteur Schmitt
Code postal: 21850
Commune postale: Saint-apollinaire
Contact
Adresse Internet: http://www.aprr.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.coron@aprr.fr 📧
Téléphone: +33 080776659 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_tgKMWlPTw9 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date limite de soumission: 2024-02-22 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-028284
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans quantité ni montant minimum, avec un montant maximum de 5 000 000 euro(s) HT pour la durée maximale de l'accord, toute période de reconduction confondue. Le périmètre intègre l'ensemble des sections courantes, échangeurs, aires, etc. créés ou aménagés pendant la durée de validité de l'accord, sous la maîtrise d'ouvrage de la Société.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de mâts, luminaires et projecteurs pour les aires, gares et sites d'exploitation autoroutière dans le cadre de la rénovation ou de l'extension des installations du concessionnaire, y compris les études d'éclairement attachées à cette fourniture. Estimatif donné à titre indicatif : fourniture d'environ 100 mâts, 100 luminaires et 20 projecteurs par année.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible tacitement par périodes successives d'1 an : sa durée totale ne pourra pas excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, CEVM et ALIAE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après :1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1)2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique

Situation économique et financière:

3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents4) La preuve d'une assurance des risques professionnels en lien avec l'objet de la présente consultationS'il dispose déjà d'un compte, le candidat doit déposer cette pièce sur la plateforme en ligne mise à disposition, gratuitement, par le groupe APRR, à l'adresse suivante : https://declarants.e-attestations.com/EAttestationsFO/fo/E-Attestations.html. Sinon, il peut déposer ce document dans son pli

Capacité technique et professionnelle:

5) Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat 6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années7) Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques ; toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés9) Des certificats de qualification professionnelle. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent (par exemple par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat), ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 01625002900309
Nom du pouvoir adjudicateur: Area.
Numéro d'enregistrement national: 70202787100111
Adresse postale: 22D Avenue Lionel Terry
Commune postale: Jonage
Code postal: 69330
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Cevm.
Numéro d'enregistrement national: 47805153500027
Adresse postale: Péage de St Germain
Commune postale: Millau
Code postal: 12104
Pays: Aveyron 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Adelac
Numéro d'enregistrement national: 44881767600050
Adresse postale: Centre d'Entretien d'Annecy - La Ravoire
Commune postale: Epagny metz-tessy
Code postal: 74730
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: A'lienor
Numéro d'enregistrement national: 49152985500042
Adresse postale: 35 Rue du Valentin
Commune postale: Serres-castet
Code postal: 64121
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Aliae
Numéro d'enregistrement national: 84444037000030
Adresse postale: VC4 La Folie
Commune postale: Toulon/allier
Code postal: 03400
Pays: Allier 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Point de contact: Mme Christelle CORON
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse Internet: http://www.leviaducdemillau.com/home.html 🌏
: http://www.a41-adelac.com 🌏
: http://www.a65-alienor.com 🌏
: http://www.aliae.com/home.html 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_tgKMWlPTw9 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le prochain avis pourra être publié à l'issue de la durée totale de l'accord-cadre.

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) : La remise des documents mentionnés au paragraphe "Conditions de participation" est obligatoire. La Société demandera également les pièces suivantes au(x) seul(s) soumissionnaire(s) auquel/auxquels il est envisagé d'attribuer l'accord-cadre :- Les certificats fiscaux et sociaux,- Les attestations d'assurance en responsabilité civile professionnelle, - Les documents relatifs à la lutte contre le travail dissimulé et à la fraude aux travailleurs détachés. L'accord-cadre ne pourra être attribué à ce(s) soumissionnaire(s) que si celui-ci produit/ceux-ci produisent dans le délai imparti les documents mentionnés ci dessous. La Société élimine tout candidat faisant l'objet d'une interdiction de soumissionner à un marché public en application des dispositions des articles du Code de la commande publique (L2141-1 à L2141-6-1 pour les exclusions de plein droit et L2141-7 à L2141-11 pour les exclusions à l'appréciation de l'acheteur). Sur la base des critères suivants, tout candidat qui ne démontre pas posséder les capacités et garanties manifestement suffisantes pour obtenir l'accord-cadre sera être rejeté : - Capacités économiques et financières suffisantes,- Garanties professionnelles suffisantes,- Capacités techniques suffisantes.Le présent avis est rédigé et publié en français. Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire.Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot.La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus par le Code de la commande publique.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Dijon
Adresse postale: Cité judiciaire 13 boulevard Clémenceau - BP 13313
Commune postale: Dijon cedex
Code postal: 21033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380704500 📞
Fax: +33 380704589 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Source: OJS 2024/S 011-028284 (2024-01-11)

Avis d'attribution de marché (2024-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels d'éclairage public
Numéro de référence: BPC001060
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement d'éclairage public 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: BPC001060
Description du marché:

La présente consultation porte sur la fourniture de matériels d'éclairage public (mâts, luminaires, et projecteurs) pour les aires, gares et sites d'exploitation des réseaux autoroutiers concédés des sociétés APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, CEVM, ALIAE. Fourniture de mâts, luminaires et projecteurs pour les aires, gares et sites d'exploitation autoroutière dans le cadre de la rénovation ou de l'extension des installations du concessionnaire, y compris les études d'éclairement attachées à cette fourniture. Estimatif donné à titre indicatif : fourniture d'environ 100 mâts, 100 luminaires et 20 projecteurs par année.

Informations complémentaires:

La valeur du résultat indiquée au 6.1.2 est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu sans quantité ni montant minimum, avec un montant maximum de 5 000 000 euro(s) HT pour la durée maximale de l'accord, toute période de reconduction confondue. La durée de l'accord-cadre est d'un an, reconductible tacitement trois fois par périodes successives de douze mois, sans excéder quatre ans. Le périmètre intègre l'ensemble des sections courantes, échangeurs, aires, etc. créés ou aménagés pendant la durée de validité de l'accord, sous la maîtrise d'ouvrage de la Société.

Produits/services supplémentaires: Équipement pour port 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, CEVM et ALIAE
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Côte-d’Or 🏙️

Haute-Savoie 🏙️

Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Rhône 🏙️

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, CEVM et ALIAE.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24X32
Date de conclusion du contrat: 2024-09-26 📅
Titre: Fourniture de matériels d'éclairage public
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1399971.8 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE GROUPEMENT ECLATEC/GHM
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement eclatec/ghm
Nom et adresse du contractant
Nom: Eclatec
Numéro d'enregistrement national: 35203184300035
Département: Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 41, rue Lafayette
Code postal: 54320
Commune postale: Maxeville
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@eclatec.com 📧
Téléphone: 0383393800 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Nom: Ghm
Numéro d'enregistrement national: 33931171400036
Département: Haute-Marne
Adresse postale: Rue Antoine Durenne
Code postal: 52220
Commune postale: Sommevoire
Région: Haute-Marne 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aprr.
Numéro d'enregistrement national: 01625002900309
Département: Côte d'Or
Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt
Code postal: 21850
Commune postale: Saint-apollinaire
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Christelle CORON
Courrier électronique: christelle.coron@aprr.fr 📧
Téléphone: 0380776659 📞
URL: http://www.aprr.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 28284-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 48489898600019
Département: Côte d'Or
Région: Côte-d’Or 🏙️
Courrier électronique: accueil-dijon@justice.fr 📧
Téléphone: 0380704500 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Dijon
Adresse postale: Cité judiciaire 13 boulevard Clémenceau - BP 13313
Code postal: 21033
Commune postale: Dijon cedex
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Source: OJS 2024/S 194-597992 (2024-10-02)

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