La présente consultation porte sur la fourniture de matériels d'éclairage public (mâts, luminaires, et projecteurs) pour les aires, gares et sites d'exploitation des réseaux autoroutiers concédés des sociétés APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, CEVM, ALIAE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-11.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Nom: Cevm.
Numéro d'enregistrement national: 47805153500027
Adresse postale: Péage de St Germain
Commune postale: Millau
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: A'lienor
Numéro d'enregistrement national: 49152985500042
Adresse postale: 35 Rue du Valentin
Commune postale: Serres-castet
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Aliae
Numéro d'enregistrement national: 84444037000030
Adresse postale: VC4 La Folie
Commune postale: Toulon/allier
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels d'éclairage public
BPC001060
Produits/services: Équipement d'éclairage public📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la fourniture de matériels d'éclairage public (mâts, luminaires, et projecteurs) pour les aires, gares et sites...”
Brève description
La présente consultation porte sur la fourniture de matériels d'éclairage public (mâts, luminaires, et projecteurs) pour les aires, gares et sites d'exploitation des réseaux autoroutiers concédés des sociétés APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, CEVM, ALIAE.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement d'éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Équipement pour port📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, CEVM et ALIAE.
Description du marché:
“Fourniture de mâts, luminaires et projecteurs pour les aires, gares et sites d'exploitation autoroutière dans le cadre de la rénovation ou de l'extension...”
Description du marché
Fourniture de mâts, luminaires et projecteurs pour les aires, gares et sites d'exploitation autoroutière dans le cadre de la rénovation ou de l'extension des installations du concessionnaire, y compris les études d'éclairement attachées à cette fourniture. Estimatif donné à titre indicatif : fourniture d'environ 100 mâts, 100 luminaires et 20 projecteurs par année.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement par périodes successives d'1 an : sa durée totale ne pourra pas excéder 4 ans.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans quantité ni montant minimum, avec un montant maximum de 5 000 000 euro(s) HT pour la durée...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans quantité ni montant minimum, avec un montant maximum de 5 000 000 euro(s) HT pour la durée maximale de l'accord, toute période de reconduction confondue. Le périmètre intègre l'ensemble des sections courantes, échangeurs, aires, etc. créés ou aménagés pendant la durée de validité de l'accord, sous la maîtrise d'ouvrage de la Société.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après :1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1)2) Les pouvoirs...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après :1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1)2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et relatif...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents4) La preuve d'une assurance des risques professionnels en lien avec l'objet de la présente consultationS'il dispose déjà d'un compte, le candidat doit déposer cette pièce sur la plateforme en ligne mise à disposition, gratuitement, par le groupe APRR, à l'adresse suivante : https://declarants.e-attestations.com/EAttestationsFO/fo/E-Attestations.html. Sinon, il peut déposer ce document dans son pli
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
5) Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat 6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années7) Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques ; toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés9) Des certificats de qualification professionnelle. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent (par exemple par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat), ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-22
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-22
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le prochain avis pourra être publié à l'issue de la durée totale de l'accord-cadre.” Informations complémentaires
“Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) : La remise des documents mentionnés au...”
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) : La remise des documents mentionnés au paragraphe "Conditions de participation" est obligatoire. La Société demandera également les pièces suivantes au(x) seul(s) soumissionnaire(s) auquel/auxquels il est envisagé d'attribuer l'accord-cadre :- Les certificats fiscaux et sociaux,- Les attestations d'assurance en responsabilité civile professionnelle, - Les documents relatifs à la lutte contre le travail dissimulé et à la fraude aux travailleurs détachés. L'accord-cadre ne pourra être attribué à ce(s) soumissionnaire(s) que si celui-ci produit/ceux-ci produisent dans le délai imparti les documents mentionnés ci dessous. La Société élimine tout candidat faisant l'objet d'une interdiction de soumissionner à un marché public en application des dispositions des articles du Code de la commande publique (L2141-1 à L2141-6-1 pour les exclusions de plein droit et L2141-7 à L2141-11 pour les exclusions à l'appréciation de l'acheteur). Sur la base des critères suivants, tout candidat qui ne démontre pas posséder les capacités et garanties manifestement suffisantes pour obtenir l'accord-cadre sera être rejeté : - Capacités économiques et financières suffisantes,- Garanties professionnelles suffisantes,- Capacités techniques suffisantes.Le présent avis est rédigé et publié en français. Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire.Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot.La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus par le Code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Dijon
Adresse postale: Cité judiciaire 13 boulevard Clémenceau - BP 13313
Commune postale: Dijon cedex
Code postal: 21033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380704500📞
Fax: +33 380704589 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Source: OJS 2024/S 011-028284 (2024-01-11)