Fourniture de matériels d'éclairage public
Régie d'électricité de Thônes
Un groupement de commandes régi par les dispositions prévues à l'article L.2113-6 du Code de la Commande Publique (CCP), a été constitué entre : • La Régie d'Electricité de Thônes (RET) 10, rue Jean-Jacques Rousseau BP 30 74230 THONES • SEML Energie et Services de Seyssel (ESS) 32, rue de Savoie BP 5 74910 SEYSSEL Ce groupement de commandes est identifié sous la référence GC 2026/ MATERIEL EP. La RET a été désignée comme coordonnateur du groupement de commandes. Elle est mandatée pour la passation, la signature et la notification du marché, au nom et pour le compte de l'ensemble des membres du groupement : un seul marché sera établi pour les deux entreprises désignées ci-dessus. Chaque membre du groupement se charge ensuite de l'exécution du marché pour son propre compte. Chaque membre du groupement est désigné ci-après "Le Groupement". La présente consultation a pour objet la fourniture de matériel d’éclairage public. Lieu de livraison : département de la Haute-Savoie La procédure de passation du présent marché est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre qui s’exécute par l’émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP. Chaque bon de commande précise la nature et la quantité des matériels à livrer. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité du marché et sont notifiés au titulaire par RET ou ESS au fur et à mesure des besoins.
Date limiteDeadline 2026-09-09
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels d'éclairage public
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement d'éclairage public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mâts fonctionnel d’éclairage extérieur
Description du marché: Mâts fonctionnel d’éclairage extérieur
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie
Code postal: 74000
Ville: annecy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Performance économique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lanternes LED d'éclairage extérieur
Description du marché: Lanternes LED d'éclairage extérieur
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Accessoires éclairage extérieur
Description du marché: Accessoires éclairage extérieur
Autres informations sur le renouvellement:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lanternes routières standard d'éclairage extérieur
Description du marché: Lanternes routières standard d'éclairage extérieur
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lanternes de style standard d'éclairage extérieur
Description du marché: Lanternes de style standard d'éclairage extérieur
Autres informations sur le renouvellement:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: voir modalités prévues au DCE
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voir modalités prévues au DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Regie d'electricite de thones
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 voie Eugène Fournier
Code postal: 74230
Commune postale: Thones
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Martial LANDAIS
Courrier électronique: service-client@ret.fr 📧
Téléphone: +33 450321717 📞
URL: https://www.ret.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Électricité
Communication
URL des documents: https://ret.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://ret.e-marchespublics.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 129-470370 (2026-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels d'éclairage public
Numéro de référence:
PPP2CA-19/6009/GC 2026/MATERIEL EP
Brève description:
Un groupement de commandes régi par les dispositions prévues à l'article L.2113-6 du Code de la Commande Publique (CCP), a été constitué entre :
• La Régie d'Electricité de Thônes (RET)
10, rue Jean-Jacques Rousseau
BP 30
74230 THONES
• SEML Energie et Services de Seyssel (ESS)
32, rue de Savoie
BP 5
74910 SEYSSEL
Ce groupement de commandes est identifié sous la référence GC 2026/ MATERIEL EP.
La RET a été désignée comme coordonnateur du groupement de commandes. Elle est mandatée pour la passation, la signature et la notification du marché, au nom et pour le compte de l'ensemble des membres du groupement : un seul marché sera établi pour les deux entreprises désignées ci-dessus.
Chaque membre du groupement se charge ensuite de l'exécution du marché pour son propre compte.
Chaque membre du groupement est désigné ci-après "Le Groupement".
La présente consultation a pour objet la fourniture de matériel d’éclairage public.
Lieu de livraison : département de la Haute-Savoie
La procédure de passation du présent marché est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
Le marché est un accord-cadre qui s’exécute par l’émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP.
Chaque bon de commande précise la nature et la quantité des matériels à livrer.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité du marché et sont notifiés au titulaire par RET ou ESS au fur et à mesure des besoins.
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Produits/services: Équipement d'éclairage public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
GC 2026/MATERIEL EP 1_1
Titre: Mâts fonctionnel d’éclairage extérieur
Description du marché: Mâts fonctionnel d’éclairage extérieur
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie
Code postal: 74000
Ville: annecy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le lot 1 comporte trois reconductions.
Le marché sera renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, dans la limite de trois reconductions, sauf dénonciation écrite par l’Acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un préavis d’un mois avant la date d’échéance du marché et selon les conditions établies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
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Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Performance économique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
GC 2026/MATERIEL EP 2_2
Titre: Lanternes LED d'éclairage extérieur
Description du marché: Lanternes LED d'éclairage extérieur
Autres informations sur le renouvellement:
Le lot 2 comporte trois reconductions.
Le marché sera renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, dans la limite de trois reconductions, sauf dénonciation écrite par l’Acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un préavis d’un mois avant la date d’échéance du marché et selon les conditions établies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
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Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
GC 2026/MATERIEL EP 3_3
Titre: Accessoires éclairage extérieur
Description du marché: Accessoires éclairage extérieur
Autres informations sur le renouvellement:
Le lot 3 comporte trois reconductions.
Le marché sera renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, dans la limite de trois reconductions, sauf dénonciation écrite par l’Acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un préavis d’un mois avant la date d’échéance du marché et selon les conditions établies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
GC 2026/MATERIEL EP 4_4
Titre: Lanternes routières standard d'éclairage extérieur
Description du marché: Lanternes routières standard d'éclairage extérieur
Autres informations sur le renouvellement:
Le lot 4 comporte trois reconductions.
Le marché sera renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, dans la limite de trois reconductions, sauf dénonciation écrite par l’Acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un préavis d’un mois avant la date d’échéance du marché et selon les conditions établies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
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Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
GC 2026/MATERIEL EP 5_5
Titre: Lanternes de style standard d'éclairage extérieur
Description du marché: Lanternes de style standard d'éclairage extérieur
Autres informations sur le renouvellement:
Le lot 5 comporte trois reconductions.
Le marché sera renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, dans la limite de trois reconductions, sauf dénonciation écrite par l’Acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un préavis d’un mois avant la date d’échéance du marché et selon les conditions établies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: voir modalités prévues au DCE
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voir modalités prévues au DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Regie d'electricite de thones
Numéro d'enregistrement national:
77662897600024
Adresse postale: 8 voie Eugène Fournier
Code postal: 74230
Commune postale: Thones
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Martial LANDAIS
Courrier électronique: service-client@ret.fr 📧
Téléphone: +33 450321717 📞
URL: https://www.ret.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Électricité
Communication
URL des documents: https://ret.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://ret.e-marchespublics.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
17380005300014
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Grenoble
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 129-470370 (2026-07-07)
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