la procédure engagée est une procédure appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R.2124-1 et R.2124-2 ; R.2161-2 et suivants et L. 2113-6 à 2113-8 du Code de la commande publique (Ccp). Le marché est composé de 3 lots. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande tel que précisé à l'article R.2162-1 et suivants du Code de Commande Publique, sans montant minimum mais avec un montant maximum, pour chaque lot de :Lot no1 : 200 000 euro(s) Ht sur 4 anslot no2 : 200 000 euro(s) Ht sur 4 anslot no3 : 50 000 euro(s) Ht sur 4 ansl'accord-cadre est traité à prix unitaire tel que précisé au bordereau des prix unitaires et au catalogue général avec application du taux de remise consenti et mentionné par le titulaire dans le bordereau de prix.Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est mono-attributaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-08-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage et produits à polir
Numéro de référence: 2023-12
Brève description:
“la procédure engagée est une procédure appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R.2124-1 et R.2124-2 ; R.2161-2 et suivants et L. 2113-6 à...”
Brève description
la procédure engagée est une procédure appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R.2124-1 et R.2124-2 ; R.2161-2 et suivants et L. 2113-6 à 2113-8 du Code de la commande publique (Ccp). Le marché est composé de 3 lots. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande tel que précisé à l'article R.2162-1 et suivants du Code de Commande Publique, sans montant minimum mais avec un montant maximum, pour chaque lot de :Lot no1 : 200 000 euro(s) Ht sur 4 anslot no2 : 200 000 euro(s) Ht sur 4 anslot no3 : 50 000 euro(s) Ht sur 4 ansl'accord-cadre est traité à prix unitaire tel que précisé au bordereau des prix unitaires et au catalogue général avec application du taux de remise consenti et mentionné par le titulaire dans le bordereau de prix.Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est mono-attributaire
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Mont Saint Aignan
Adresse postale: 59, rue Louis Pasteur
Code postal: 76130
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Contact
Adresse Internet: http://www.montsaintaignan.fr🌏
Courrier électronique: dafim@montsaintaignan.fr📧
Téléphone: +33 235143039📞
Fax: +33 235143090 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-08-29 📅
Date limite de soumission: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-529204
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -Des échantillons sont à fournir. Le candidat retrouvera la liste dans l'annexe no1 du règlement de consultation et dans les BPU. Les conditions de remise sont prévues à l'article 10 du règlement de consultation
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Source: OJS 2023/S 168-529204 (2023-08-29)
Avis d'attribution de marché (2024-01-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la procédure engagée est une procédure appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R.2124-1 et R.2124-2 ; R.2161-2 et suivants et L. 2113-6 à...”
Brève description
la procédure engagée est une procédure appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R.2124-1 et R.2124-2 ; R.2161-2 et suivants et L. 2113-6 à 2113-8 du Code de la commande publique (Ccp). Le marché est composé de 3 lots. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande tel que précisé à l'article R.2162-1 et suivants du Code de Commande Publique, sans montant minimum mais avec un montant maximum, pour chaque lot de :Lot no1 : 200 000 euro(s) Ht sur 4 anslot no2 : 200 000 euro(s) Ht sur 4 anslot no3 : 50 000 euro(s) Ht sur 4 ansl'accord-cadre est traité à prix unitaire tel que précisé au bordereau des prix unitaires et au catalogue général avec application du taux de remise consenti et mentionné par le titulaire dans le bordereau de prix.il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.l'accord-cadre est mono-attributaire
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Total value of the procurement: 51754.09 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2024-01-03 📅
Date de publication: 2024-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 005-009765
Se réfère à l'avis: 2023/S 168-529204
Numéro JO-S: 5
Source: OJS 2024/S 005-009765 (2024-01-03)