la procédure engagée est une procédure appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R.2124-1 et R.2124-2 ; R.2161-2 et suivants et L. 2113-6 à 2113-8 du Code de la commande publique (Ccp). Le marché est composé de 3 lots. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande tel que précisé à l'article R.2162-1 et suivants du Code de Commande Publique, sans montant minimum mais avec un montant maximum, pour chaque lot de :Lot no1 : 200 000 euro(s) Ht sur 4 anslot no2 : 200 000 euro(s) Ht sur 4 anslot no3 : 50 000 euro(s) Ht sur 4 ansl'accord-cadre est traité à prix unitaire tel que précisé au bordereau des prix unitaires et au catalogue général avec application du taux de remise consenti et mentionné par le titulaire dans le bordereau de prix.Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est mono-attributaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-08-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Mont Saint Aignan
Numéro d'enregistrement national: 21760451100014
Adresse postale: 59, rue Louis Pasteur
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235143039📞
Courrier électronique: dafim@montsaintaignan.fr📧
Fax: +33 235143090 📠
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.montsaintaignan.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: mairie Mont-Saint-Aignan
Adresse postale: 59, rue Louis Pasteur
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235143016📞
Courrier électronique: dafim@montsaintaignan.fr📧
Fax: +33 235143090 📠
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.mpe76.fr🌏
URL de l'acheteur: https://www.mpe76.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.mpe76.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de matériels, consommables et de produits d'entretien et d'hygiène
2023-12”
Produits/services: Produits de nettoyage et produits à polir📦
Brève description:
“la procédure engagée est une procédure appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R.2124-1 et R.2124-2 ; R.2161-2 et suivants et L. 2113-6 à...”
Brève description
la procédure engagée est une procédure appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R.2124-1 et R.2124-2 ; R.2161-2 et suivants et L. 2113-6 à 2113-8 du Code de la commande publique (Ccp). Le marché est composé de 3 lots. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande tel que précisé à l'article R.2162-1 et suivants du Code de Commande Publique, sans montant minimum mais avec un montant maximum, pour chaque lot de :Lot no1 : 200 000 euro(s) Ht sur 4 anslot no2 : 200 000 euro(s) Ht sur 4 anslot no3 : 50 000 euro(s) Ht sur 4 ansl'accord-cadre est traité à prix unitaire tel que précisé au bordereau des prix unitaires et au catalogue général avec application du taux de remise consenti et mentionné par le titulaire dans le bordereau de prix.Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est mono-attributaire
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Valeur estimée hors TVA: EUR 231 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits d'entretien et d'hygiène
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage et produits à polir📦
Produits/services supplémentaires: Produits de soins personnels📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de lavage📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 59, rue Louis Pasteur 76130 - mont-Saint-Aignan
Description du marché: ce lot concerne les produits d'entretien et d'hygiène
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2024.Le marché peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2024.Le marché peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de validité de 4 ans.La reconduction est considérée comme tacite. Le silence gardé par la Ville et le Ccas reconduit automatiquement le marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: consommables et ouates
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: ce lot concerne les consommables et ouates
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériels et accessoires d'entretien et d'hygiène
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: ce lot concerne les matériels et accessoires d'entretien et d'hygiène
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-06
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mont-Saint-Aignan
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 31 décembre 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -Des échantillons sont à fournir. Le candidat retrouvera la liste dans l'annexe no1 du règlement de consultation et dans les BPU. Les conditions de remise sont prévues à l'article 10 du règlement de consultation
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Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes : Préfecture de Région - secrétariat Général pour...”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes : Préfecture de Région - secrétariat Général pour les Affaires régionales (Sgar) - bureau de la coordination interministérielle
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Adresse postale: 6, quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086433📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes :-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.-recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
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Source: OJS 2023/S 168-529204 (2023-08-29)
Avis d'attribution de marché (2024-01-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la procédure engagée est une procédure appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R.2124-1 et R.2124-2 ; R.2161-2 et suivants et L. 2113-6 à...”
Brève description
la procédure engagée est une procédure appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R.2124-1 et R.2124-2 ; R.2161-2 et suivants et L. 2113-6 à 2113-8 du Code de la commande publique (Ccp). Le marché est composé de 3 lots. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande tel que précisé à l'article R.2162-1 et suivants du Code de Commande Publique, sans montant minimum mais avec un montant maximum, pour chaque lot de :Lot no1 : 200 000 euro(s) Ht sur 4 anslot no2 : 200 000 euro(s) Ht sur 4 anslot no3 : 50 000 euro(s) Ht sur 4 ansl'accord-cadre est traité à prix unitaire tel que précisé au bordereau des prix unitaires et au catalogue général avec application du taux de remise consenti et mentionné par le titulaire dans le bordereau de prix.il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.l'accord-cadre est mono-attributaire
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 51754.09 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 59, rue Louis Pasteur 76130 Mont-Saint-Aignan
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 168-529204
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-12
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: produits d'entretien et d'hygiène
Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe Pierre Le Goff
Adresse postale: rue Nungesser Et Coli
Commune postale: Saint-Aignan Grandlieu
Code postal: 44860
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22226.59 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-13
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: consommables et ouates
Nom et adresse du contractant
Nom: orapi Hygiene
Adresse postale: 12 Rue Pierre Mendes France
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25535.93 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-14
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: matériels et accessoires d'entretien et d'hygiène
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: socoldis
Adresse postale: 80 Rue Pierre Martin
Commune postale: Saint-Martin Boulogne
Code postal: 62200
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3991.57 💰
Source: OJS 2024/S 005-009765 (2024-01-03)