Fourniture de matériel pour l'éclairage public

Communauté d'agglomération Bourges Plus

Consultation lancée suite à une entente intercommunale. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2026-09-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-04 Avis de marché
2026-10-01 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériel pour l'éclairage public
Numéro de référence: 2026G012/LB
Brève description:
Consultation lancée suite à une entente intercommunale. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement d'éclairage public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Luminaires à dôme bombé (demi-sphérique) et plat à LEDS
Description du marché:
Fourniture de luminaires LEDS à dôme bombé (demi-sphérique) et plat destinés à l'éclairage public urbain
Produits/services supplémentaires: Lampes d'éclairage public 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Atelier municipal de la Ville de Bourges Allée Napoléon Iii
Code postal: 18000
Ville: Bourges
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-03-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité esthétique et fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Luminaires conventionnels routiers à LEDS
Description du marché:
Fourniture de luminaires LEDS destinés à l'éclairage routier, adaptés aux voies urbaines et axes structurants
Produits/services supplémentaires: Lampes et appareils d'éclairage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Lanternes de style à LEDS
Description du marché:
Fourniture de lanternes de style LEDS destinées aux secteurs patrimoniaux et zones à caractère architectural
Produits/services supplémentaires: Lampadaires d'éclairage public 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Luminaires pour mâts aiguille
Description du marché:
Fourniture de luminaires compatibles avec mâts aiguille, répondant aux contraintes esthétiques et techniques spécifiques
Produits/services supplémentaires: Équipement d'éclairage public 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Projecteurs LED pour éclairage sportif
Description du marché:
Fourniture de projecteurs LEDS destinés aux installations sportives, incluant les exigences de performance et d'uniformité d'éclairement
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Lampes LED pour remplacement de SHP
Description du marché:
Fourniture de lampes LED de substitution pour luminaires existants en remplacement des sources sodium haute pression (SHP)
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Drivers pour luminaires LEDS
Description du marché:
Fourniture de drivers pour luminaires LED, compatibles avec les équipements existants et permettant la gestion et la programmation des flux lumineux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-06 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bourges
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-06 10:00:00 📅
Lieu: Bourges
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Formulaire Dc1l'attestation sur l'honneur dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire et général prévu par l'article 2141-1 à 2141-5 du code de la commande publique (à fournir uniquement si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1 avec la case F1 "Exclusions de la procédure" cochée)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireformulaire Dc2
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Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Budget de la collectivité
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Bourges Plus
Numéro d'enregistrement national: 65351
Adresse postale: 23-31 boulevard Foch Cs 20321
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Région: Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: commandepublique@agglo-bourgesplus.fr 📧
Téléphone: 0248485858 📞
URL: http://www.agglo-bourgesplus.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868639 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868639 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 43D9F4D1-A3B9-A424-7FB1A864749E5A75
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 173-616873 (2026-09-04)
Avis de marché (2026-10-01)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-02 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-03 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-11-03 10:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 616873-2026

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: ABF46591-EC28-5CED-4FDF73EBDBB8A9DA
Organe de révision
ABF4657D-CDA6-EC91-371682AC751D1F45
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
ABF465A1-BF93-B618-3E55D7526C09EBDE

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 05/10/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 02/11/2026 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/10/2026 à 10h00 au plus tard. Lire 03/11/2026 à 10h00 au plus tard.
RC - 2.3 - Variantes: Au lieu de Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes (maximum 3), lire Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes (maximum 3)
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RC - 2.5 - Insertion par l'activité économique: Au lieu de Article complet, lire 2.5 - Plan de progrès Le pouvoir adjudicateur a décidé de s'inscrire dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue des prestations. A ce titre, le pouvoir adjudicateur et le titulaire élaboreront conjointement un plan de progrès au cours de la phase d'exécution du contrat, et ce dans les conditions définies au Ccap
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RC - 7.2 - Attribution des accords-cadres: Au lieu de Pour tous les lots : Critère 4-Performances en matière de protection de l'environnement 10.0 Critère 5-Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté 10.0, lire Pour tous les lots : Critère 4-Performances en matière de protection de l'environnement 20.0
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CCAP - 11 - Clause d'insertion sociale: Au lieu de Article complet, lire 11.1 - Contexte Dans le cadre des objectifs fixés pour 2026 et en application des articles L.2112-2 et L.2112-3 du Code de la Commande publique, ce marché intègre des considérations sociales visant à favoriser le progrès et le développement social. L'attributaire est invité à s'engager dans une démarche de progrès social en menant des actions concrètes ou en développant des thématiques sociales en ouverture à l'insertion, conformément aux exigences du Spaser (Schéma de Promotion des Achats Socialement et écologiquement Responsables). Cette approche témoigne de la volonté politique de renforcer la cohésion sociale. [...] 14 - Plan de progrès 14.1 - Principe du plan de progrès Les parties s'inscrivent dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue des prestations. Dans cette perspective, les parties conviennent d'élaborer conjointement un plan de progrès dans un délai de 1 mois après la notification du contrat. Le plan de progrès vise à garantir et optimiser la performance des achats. Il consiste à déterminer les objectifs partagés entre le titulaire et l'acheteur et à établir un plan d'action sur la durée du contrat. Le titulaire se doit de respecter les engagements pris dans le cadre du plan de progrès. Toutefois, s'agissant d'un mécanisme incitatif, la non-atteinte des objectifs définis dans le cadre du plan de progrès ne donnera pas lieu à l'application de pénalités. 14.2 - Axes de progrès Le plan de progrès s'articule autour des axes définis dans la Fiche insertion. Les axes de progrès peuvent être complétés conjointement par les parties dans le cadre du plan de progrès. 14.3 - Conditions de mise en oeuvre du plan de progrès La démarche d'élaboration du plan de progrès est initiée par l'acheteur. Le titulaire établit alors un projet détaillant les objectifs qu'il est en mesure d'atteindre, les actions à mener et les ressources nécessaires. Sur la base de cette proposition, les parties engagent des discussions afin d'élaborer le plan de progrès initial. Ce plan de progrès précise également les rôles et responsabilités des parties, ainsi que les modalités de pilotage et d'évaluation. A l'issue de la première année d'exécution du présent contrat, le titulaire présente à l'acheteur des propositions d'actualisation et d'amélioration du plan de progrès en tenant compte des retours d'expérience capitalisés durant cette période.Les parties conviennent d'opérer un suivi régulier des actions mises en oeuvre dans les conditions suivantes : Se référer à la Fiche insertion. 14.4 - Architecture du plan de progrès Le plan de progrès, élaboré conjointement par les parties, détaille les points suivants : ? Objectifs mesurables et/ou quantifiables ? Actions à la charge du titulaire Lors de la phase d'élaboration conjointe du plan, les conditions de mise en oeuvre du plan de progrès définies ci-dessus font l'objet de discussions et d'ajustements par les parties. 14.5 - Formalisation du plan de progrès Le plan de progrès, validé par les parties, est formalisé par l'échange d'un courrier. 14.6 - Gains escomptés La recherche de gains autres que financiers est prévue dans le cadre du plan de progrès. 14.6.1 - Gains autres que financiers Les gains suivants, autres que financiers, sont attendus par l'acheteur : Progrès social. Ces gains doivent être recherchés au minimum à niveau équivalent de performance ou d'exigence initiale
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Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3c0010ff-132e-4f56-9a5c-9ba0cc5bf188-01
Source: OJS 2026/S 192-684218 (2026-10-01)
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