l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les montant mini et maxi pour toute la période sont de : mini : 40 000 euro(s) Ht et maxi : 220 000 euro(s) (H.T.).Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France - thionville et de la Ville de Thionville.Coordonnateur :Communauté d'agglomération Portes de France - thionville jusqu'à la signature du marché.Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures.L'accord-cadre multi-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Accord-Cadre conclu du 01/09/2023 au 31/12/2026. Les bons de commandes seront adressés et attribués aux 3 titulaires selon la méthode dite en cascade
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de matériel électrique - relance du lot 1 : Fourniture de matériel d'éclairage public et de signalisation
Ao23/054”
Produits/services: Matériel électrique📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les montant mini et maxi pour toute la période sont de : mini : 40 000 euro(s) Ht et maxi :...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les montant mini et maxi pour toute la période sont de : mini : 40 000 euro(s) Ht et maxi : 220 000 euro(s) (H.T.).Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France - thionville et de la Ville de Thionville.Coordonnateur :Communauté d'agglomération Portes de France - thionville jusqu'à la signature du marché.Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures.L'accord-cadre multi-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Accord-Cadre conclu du 01/09/2023 au 31/12/2026. Les bons de commandes seront adressés et attribués aux 3 titulaires selon la méthode dite en cascade
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les montant mini et maxi pour toute la période sont de : mini : 40 000 euro(s) Ht et maxi :...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les montant mini et maxi pour toute la période sont de : mini : 40 000 euro(s) Ht et maxi : 220 000 euro(s) (H.T.).Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France - thionville et de la Ville de Thionville.Coordonnateur :Communauté d'agglomération Portes de France - thionville jusqu'à la signature du marché.Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures.L'accord-cadre multi-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Accord-Cadre conclu du 01/09/2023 au 31/12/2026. Les bons de commandes seront adressés et attribués aux 3 titulaires selon la méthode dite en cascade
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-09-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prix sont ajustables annuellement. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles...”
Conditions d'exécution du contrat
les prix sont ajustables annuellement. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-03
17:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ -Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc.La signature électronique des documents n'est pas exigée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342771📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 103-323019 (2023-05-26)
Avis d'attribution de marché (2023-09-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 103-323019
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Gc23-031ac
Date de conclusion du contrat: 2023-08-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: eddep
Adresse postale: 151 Av Des Aygalades
Commune postale: Marseille 15
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 333 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: rexel France
Adresse postale: 3 Rue Des Coteaux
Commune postale: Heillecourt
Code postal: 54180
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 333 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Gc31-031ac
Nom et adresse du contractant
Nom: willy Leissner
Adresse postale: 14 Rue Des Freres Eberts
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 334 💰
Source: OJS 2023/S 185-579502 (2023-09-21)