Fourniture de matériel de signalisation lumineuse de trafic routier

CA Pau Béarn Pyrénées

CAPBP, coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : La Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), la ville de Pau (VDP) et le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités (SMPBPM) Accord-cadre à bons de commande réparti en 2 lots. Pour le lot 1, l'accord cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Le lot 1 est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Pour le lot 2, l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 28 janvier 2028

Date limite

Deadline 2026-11-12

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-07 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériel de signalisation lumineuse de trafic routier
Numéro de référence: CDA 26/71 (31A)
Brève description:
CAPBP, coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : La Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), la ville de Pau (VDP) et le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités (SMPBPM) Accord-cadre à bons de commande réparti en 2 lots. Pour le lot 1, l'accord cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Le lot 1 est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Pour le lot 2, l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 28 janvier 2028
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de signalisation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture de contrôleurs de feux tricolores et pièces détachées de contrôleurs de feux de signalisation lumineuse de trafic routier
Description du marché:
montant maximum pour la durée initiale de l'accord-cadre : CAPBP 40 000 euro(s) HT, VDP 20 000 euro(s) HT, SMPBPM : 160 000 euro(s) HT. Durée : 2 ans à compter de sa date de notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Agglomération paloise
Code postal: 64000
Ville: Pau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-21 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Pour le lot 1 uniquement, Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture de matériels de signalisation lumineuse de trafic routier
Description du marché:
montant maximum pour la durée initiale de l'accord-cadre : CAPBP : 150 000 euro(s) HT / VDP : 50 000 euro(s) HT. Durée : De sa date de notification jusqu'au 28 janvier 2028
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-12 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-13 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-13 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca pau bearn pyrenees
Numéro d'enregistrement national: 47743
Adresse postale: Hotel De France
2b Place Royale, Cs90547
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MARBOT Jérôme
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0564641074 📞
URL: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1884799 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1884799 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conditions de participation / Critères de sélection des candidatures / Groupements / Règlement du marché : Cf Règlement de la consultation Retrait des dossiers de consultation / dépôts des offres / Renseignements complémentaires : via la plateforme Consultez la liste des marchés publics | Pau Agglomération - Réf. Cda 26/71 (31a)
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: D620885F-F1EC-303C-3FAE5434C116AA9F
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 195-695882 (2026-10-07)
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