fourniture de matériel de pré-collecte et collecte des biodéchets pour la Communauté d'agglomération de Haguenau : composteurs individuels

CA de Haguenau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-07.

Qui ?

• CA de Haguenau

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-07	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: Fourn.mat.biodechets.2023
Brève description:

fourniture de matériel de pré-collecte et collecte des biodéchets pour la Communauté d'agglomération de Haguenau : composteurs individuels

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca de haguenau
Adresse postale: c.a.i.r.e 84 route de Strasbourg - bP 50244
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-haguenau.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-haguenau.fr 📧
Téléphone: +33 388065997 📞
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=531530&orgAcronyme=a2a 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=537107&orgAcronyme=a2a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-07 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-680798
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

mode de passation : accords-cadres fournitures à bons de commande passés sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants, articles L. 2125-1-1°, R. 2121-8, R. 2162-1 du Code de la Commande Publique.Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières.Conditions particulières : - accords-cadres passés avec un seul opérateur économique- accords-cadres réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans les conditions normales (article L. 2113-12 du Code le de la Commande Publique),- délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.- les accords-cadres sont conclus pour les montants annuel suivants : . Lot 03 : sans montant minimum, et un montant maximum annuel de 250.000,00 euro(s)/ht . Lot 05 : sans montant minimum, et un montant maximum annuel de 250.000,00 euro(s)/ht- les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget investissement de la Communauté d'agglomération de Haguenau.- les prix sont révisables semestriellement à compter de la notification des accords-cadres.- le numéro de dossier attribué aux marchés est le Fourn-Mat-Biodéchets/2023.Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : - ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique,- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation.Renseignements complémentaires : administratifs : Mme BOURMAUD Sonia - commande Publique - 03.88.06.59.97 - sonia.bourmaud@agglo-haguenau.fr- techniques : Mme HALTER Isabelle - direction des interventions et du Cadre de Vie - service Ordures Ménagères - 03.88.90.50.53 isabelle.halter@agglo-haguenau.fr

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fabrication, fourniture et livraison de composteurs individuels en kit en bois (à monter) d'un volume de 350 litres à plus ou moins 15%. Lot Réservé
Numéro du lot: 3
Brève description:

fourniture de matériels de pré-collecte et collecte des biodéchets pour la Communauté d'agglomération de Haguenau : composteurs individuels

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an ferme. Ils seront ensuite tacitement reconductibles trois (3) fois pour une année supplémentaire

Intitulé du lot: fabrication, fourniture et livraison de composteurs individuels en kit en bois (à monter) d'un volume de 660 litres et 1.000 litres à plus ou moins 15%. Lot réservé
Numéro du lot: 5

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agglo-haguenau.fr 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=531530&orgAcronyme=a2a 🌏
Adresse Internet: https://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=531530&orgAcronyme=a2a 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 217-680798 (2023-11-07)

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