Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de matériel de pré-collecte et collecte des biodéchets pour la Communauté d'agglomération de Haguenau : composteurs individuels
Fourn.mat.biodechets.2023”
Titre
fourniture de matériel de pré-collecte et collecte des biodéchets pour la Communauté d'agglomération de Haguenau : composteurs individuels
Fourn.mat.biodechets.2023
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Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“fourniture de matériel de pré-collecte et collecte des biodéchets pour la Communauté d'agglomération de Haguenau : composteurs individuels” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fabrication, fourniture et livraison de composteurs individuels en kit en bois (à monter) d'un volume de 350 litres à plus ou moins 15%. Lot Réservé” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“fourniture de matériels de pré-collecte et collecte des biodéchets pour la Communauté d'agglomération de Haguenau : composteurs individuels” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an ferme. Ils seront ensuite tacitement reconductibles trois (3) fois pour une année supplémentaire”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fabrication, fourniture et livraison de composteurs individuels en kit en bois (à monter) d'un volume de 660 litres et 1.000 litres à plus ou moins 15%. Lot réservé”
Titre
fabrication, fourniture et livraison de composteurs individuels en kit en bois (à monter) d'un volume de 660 litres et 1.000 litres à plus ou moins 15%. Lot réservé
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Numéro d'identification du lot: 5
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-11
12:00 📅
“mode de passation : accords-cadres fournitures à bons de commande passés sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R....”
mode de passation : accords-cadres fournitures à bons de commande passés sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants, articles L. 2125-1-1°, R. 2121-8, R. 2162-1 du Code de la Commande Publique.Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières.Conditions particulières : - accords-cadres passés avec un seul opérateur économique- accords-cadres réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans les conditions normales (article L. 2113-12 du Code le de la Commande Publique),- délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.- les accords-cadres sont conclus pour les montants annuel suivants : . Lot 03 : sans montant minimum, et un montant maximum annuel de 250.000,00 euro(s)/ht . Lot 05 : sans montant minimum, et un montant maximum annuel de 250.000,00 euro(s)/ht- les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget investissement de la Communauté d'agglomération de Haguenau.- les prix sont révisables semestriellement à compter de la notification des accords-cadres.- le numéro de dossier attribué aux marchés est le Fourn-Mat-Biodéchets/2023.Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : - ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique,- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation.Renseignements complémentaires : administratifs : Mme BOURMAUD Sonia - commande Publique - 03.88.06.59.97 - sonia.bourmaud@agglo-haguenau.fr- techniques : Mme HALTER Isabelle - direction des interventions et du Cadre de Vie - service Ordures Ménagères - 03.88.90.50.53 isabelle.halter@agglo-haguenau.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 217-680798 (2023-11-07)