Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de matériel de pré-collecte et collecte des biodéchets pour la communauté d'agglomération de Haguenau
Fourn.mat.biodechets.2023”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“fourniture de matériel de pré-collecte et collecte des biodéchets pour la Communauté d'agglomération de Haguenau” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de livraison d'abri-bacs pour la collecte des biodéchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“fourniture de matériel de pré-collecte et collecte des biodéchets pour la Communauté d'agglomération de Haguenau” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: sans montant minimum et un montant maximum de 450.000,00 euro(s)/ht par an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de matériel de pré-collecte de biodéchets alimentaires : bioseaux ajourés avec sacs kraft avec ailette” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires: sans montant minimum et un montant maximum de 250.000,00 euro(s)/ht par an
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fabrication, fourniture et livraison de composteurs individuels en kit en bois (à monter)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Informations complémentaires: sans montant minimum et un montant maximum de 200.000,00 euro(s)/ht par an
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de matériel de compostage : lombricomposteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Informations complémentaires: sans montant minimum et un montant maximum de 15.000,00 euro(s)/ht par an
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-04
12:00 📅
“mode de passation des accords-cadres : accords-cadres fournitures à bons de commande passés sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des...”
mode de passation des accords-cadres : accords-cadres fournitures à bons de commande passés sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants, articles L. 2125-1-1°, R. 2121-8, R. 2162-1 du Code de la Commande Publique.Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières.Conditions particulières : - accords-Cadres passés avec un seul opérateur économique,- lot 03 : l'accord-cadre est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui,en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans les conditions normales (article L. 2113-12 du Code le de la Commande Publique).- les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées,- délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres,- la fourniture d'échantillons est obligatoire, ils devront être déposés avant la date de remise des offres - voir modalités dans l'article 1-6 de CCAP et des CCTP.- les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un (1) an ferme. Ils seront ensuite tacitement reconductibles trois (3) fois pour une année supplémentaire,- les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget investissement de la Communauté d'agglomération de Haguenau- les prix sont révisables semestriellement à compter de la notification desaccords-cadres,conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire :- ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique,- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation.Renseignements complémentaire : Administratif : Mme BOURMAUD Sonia - commande Publique - 03.88.06.59.97 - sonia.bourmaud@agglo-haguenau.frtechnique : Mme Isabelle HALTER - service des Ordures Ménagères - 03.88.90.50.63 - isabelle.halter@agglo-haguenau.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Starsbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 151-480932 (2023-08-03)