fourniture de matériel de plomberie et de chauffage sanitaire pour les besoins du groupement de commandes constitué de Saint-Quentin-En-Yvelines et des 5 communes du groupement de commandes

C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériel de plomberie et de chauffage sanitaire pour les besoins de la Régie technique des bâtiments de Saint-Quentin-En-Yvelines et des communes de La Verrière, Magny-Les-Hameaux, Coignières, Montigny-Le-Bretonneux et Plaisir.Le coordonnateur du groupement de commandes est Saint-Quentin-En-Yvelines pour les opérations de passation de l'accord-cadre. L'Exécution de l'accord-cadre est ensuite prise en charge par chaque collectivité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Legallais Bouchard

Qui ?

• C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils ménagers électriques › Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-26	Avis de marché
2023-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
Numéro de référence: 23ff-Mp-1665-Q
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie 📦
Code CPV supplémentaire: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: c.a. De Saint-Quentin-En-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Courrier électronique: julie.gonzalvez@sqy.fr 📧
Téléphone: +33 139448080 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-26 📅
Date limite de soumission: 2023-11-24 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-661802
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ -Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément au 1° de l'article L2125-1 et aux articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Le présent accord-cadre ne comprend pas de montant minimum annuel.Il comprend un montant maximum annuel :Pour SQY : 80 000 euro(s) HtPour La Verrière : 18 000 euro(s) HtPour Magny-Les-Hameaux : 15 000 euro(s) HtPour Coignières : 15 000 euro(s) HtPour Montigny-Le-Bretonneux : 40 000 euro(s) HtPour Plaisir : 30 000 euro(s) HtLes candidats sont informés que :- il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'unou plusieurs groupements ;- il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements ;- en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.Le candidats individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur.En cas de difficulté de téléchargement du DCE électronique, appeler l'assistance au no 0892 14 00 04. Pour toute question liée à la procédure ou au contenu du DCE, les candidats sont invités à utiliser la plateforme de téléchargement via "Correspondre avec l'acheteur"

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et s'achève au 31 décembre 2024. Il est tacitement reconductible trois (3) fois pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 3.1 de l'acte d'engagement

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ferme de Buloyer, 2 rue Pierre Nicole 78114 - magny-Les-Hameaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- A produire au stade de l'attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.* Attestation d'assurance en cours de validité.- en complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.- Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: trappes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005878200018
Nom du pouvoir adjudicateur: saint-Quentin-En-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Pays: Yvelines 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de La Verrière
Adresse postale: 2 avenue des Noës
Commune postale: La Verrière
Code postal: 78320
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Magny-Les-Hameaux
Adresse postale: 1 Place Pierre Bérégovoy
Commune postale: Magny-les-Hameaux
Code postal: 78114
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Coignières
Adresse postale: place de l''eglise Saint-Germain-D''Auxerre
Commune postale: Coignières
Code postal: 78310
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Montigny-Le-Bretonneux
Adresse postale: 66 rue de la Mare aux Carats
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Plaisir
Adresse postale: 2 rue de la République
Commune postale: Plaisir
Code postal: 78370
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat@mairie-laverriere.fr 📧
: hoteldeville@magny-les-hameaux.fr 📧
: accueil@coignieres.fr 📧
: mairie@montigny78.fr 📧
: le-maire@ville-plaisir.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: saint-Quentin-En-Yvelines - communauté d'agglomération : Service Marchés Publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Téléphone: +33 139448043 📞
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr 📧
Fax: +33 130571264 📠
Source: OJS 2023/S 210-661802 (2023-10-26)

Avis d'attribution de marché (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 792 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-779973
Se réfère à l'avis: 2023/S 210-661802
Numéro JO-S: 247

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ferme de Buloyer, 2 rue Pierre Nicole 78114 Magny-Les-Hameaux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-14 📅
Nom: legallais Bouchard
Adresse postale: 7 rue d'atalante Citis
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 792 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 247-779973 (2023-12-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Appareils ménagers (>20)

Appareils ménagers électriques (18)

Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie (6)