fourniture de matériel de plomberie et de chauffage sanitaire pour les besoins du groupement de commandes constitué de Saint-Quentin-En-Yvelines et des 5 communes du groupement de commandes
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériel de plomberie et de chauffage sanitaire pour les besoins de la Régie technique des bâtiments de Saint-Quentin-En-Yvelines et des communes de La Verrière, Magny-Les-Hameaux, Coignières, Montigny-Le-Bretonneux et Plaisir.Le coordonnateur du groupement de commandes est Saint-Quentin-En-Yvelines pour les opérations de passation de l'accord-cadre. L'Exécution de l'accord-cadre est ensuite prise en charge par chaque collectivité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: saint-Quentin-En-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Commune postale: Trappes
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/🌏
Nom: commune de La Verrière
Adresse postale: 2 avenue des Noës
Commune postale: La Verrière
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Coignières
Adresse postale: place de l''eglise Saint-Germain-D''Auxerre
Commune postale: Coignières
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 78310
Courrier électronique: accueil@coignieres.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Montigny-Le-Bretonneux
Adresse postale: 66 rue de la Mare aux Carats
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 78180
Courrier électronique: mairie@montigny78.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Plaisir
Adresse postale: 2 rue de la République
Commune postale: Plaisir
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de matériel de plomberie et de chauffage sanitaire pour les besoins du groupement de commandes constitué de Saint-Quentin-En-Yvelines et des 5...”
Titre
fourniture de matériel de plomberie et de chauffage sanitaire pour les besoins du groupement de commandes constitué de Saint-Quentin-En-Yvelines et des 5 communes du groupement de commandes
23ff-Mp-1665-Q
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériel de plomberie et de chauffage sanitaire pour les besoins de la Régie technique des bâtiments de Saint-Quentin-En-Yvelines et des communes de La Verrière, Magny-Les-Hameaux, Coignières, Montigny-Le-Bretonneux et Plaisir.Le coordonnateur du groupement de commandes est Saint-Quentin-En-Yvelines pour les opérations de passation de l'accord-cadre. L'Exécution de l'accord-cadre est ensuite prise en charge par chaque collectivité
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ferme de Buloyer, 2 rue Pierre Nicole 78114 - magny-Les-Hameaux
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériel de plomberie et de chauffage sanitaire pour les besoins de la Régie technique des bâtiments...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériel de plomberie et de chauffage sanitaire pour les besoins de la Régie technique des bâtiments de Saint-Quentin-En-Yvelines et des communes de La Verrière, Magny-Les-Hameaux, Coignières, Montigny-Le-Bretonneux et Plaisir.Le coordonnateur du groupement de commandes est Saint-Quentin-En-Yvelines pour les opérations de passation de l'accord-cadre. L'Exécution de l'accord-cadre est ensuite prise en charge par chaque collectivité
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et s'achève au 31 décembre 2024. Il est...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et s'achève au 31 décembre 2024. Il est tacitement reconductible trois (3) fois pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 3.1 de l'acte d'engagement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- A produire au stade de l'attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- A produire au stade de l'attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.* Attestation d'assurance en cours de validité.- en complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.- Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): trappes
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ -Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément au 1° de l'article L2125-1 et aux articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Le présent accord-cadre ne comprend pas de montant minimum annuel.Il comprend un montant maximum annuel :Pour SQY : 80 000 euro(s) HtPour La Verrière : 18 000 euro(s) HtPour Magny-Les-Hameaux : 15 000 euro(s) HtPour Coignières : 15 000 euro(s) HtPour Montigny-Le-Bretonneux : 40 000 euro(s) HtPour Plaisir : 30 000 euro(s) HtLes candidats sont informés que :- il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'unou plusieurs groupements ;- il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements ;- en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.Le candidats individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur.En cas de difficulté de téléchargement du DCE électronique, appeler l'assistance au no 0892 14 00 04. Pour toute question liée à la procédure ou au contenu du DCE, les candidats sont invités à utiliser la plateforme de téléchargement via "Correspondre avec l'acheteur"
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“saint-Quentin-En-Yvelines - communauté d'agglomération : Service Marchés Publics”
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139448043📞
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr📧
Fax: +33 130571264 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 210-661802 (2023-10-26)
Avis d'attribution de marché (2023-12-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 792 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ferme de Buloyer, 2 rue Pierre Nicole 78114 Magny-Les-Hameaux
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 210-661802
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: F23086
Date de conclusion du contrat: 2023-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: legallais Bouchard
Adresse postale: 7 rue d'atalante Citis
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 792 000 💰
Source: OJS 2023/S 247-779973 (2023-12-20)