Fourniture de matériel d'emballage, de conditionnement, d'adhésif spécialisé pour les centrales nucléaires, de pare-étincelles auto-stables et de prestations de réemballage

EDF SA Direction des Achats Groupe - Agence achats SGFI

Marché à destination du Groupe EDF portant sur les besoins d'EDF SA et d'ENEDIS. Ce marché est relatif à la fourniture de matériel d'emballage, d'adhésif spécialisé (utilisation en Centrale Nucléaire EDF), de pare étincelles ainsi que de prestations d'emballage à façon pour les pièces de rechange destinées à l'agence logistique nationale (ALN) stockant les pièces à destination du Parc Nucléaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CENPAC SA
• GCA SUPPLY PACKING

Qui ?

• EDF SA Direction des Achats Groupe - Agence achats SGFI

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-12	Avis de marché
2024-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier ou carton ondulé
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier ou carton ondulé 📦
Code CPV supplémentaire: Ruban adhésif en tissu caoutchouté 📦
Ruban adhésif 📦
Papier et carton traités 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des Achats Groupe - Agence achats SGFI
Adresse postale: Direction des Achats Groupe - Agence achats SGFI NANTES - 65 rue de la Perverie
Code postal: 44300
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: guillaume.picquet@edf.dfr 📧
Téléphone: +33 699782837 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-12 📅
Date limite de soumission: 2023-09-01 📅
Date de publication: 2023-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 135-431761
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») et en accédant à la demande d'informations AVIS_004257, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au Portail achats. Un document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations – groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint " est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats. La consultation sera effectuée via le portail Achats électronique du groupe EDF (« https://pha2.edf.com »). EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation; Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 13 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'Emballage, de conditionnements, d'Etiquettes, de Rubans thermiques, de Tourets ...
Numéro du lot: 1
Brève description:

Marché de fourniture d'emballage, d'articles de conditionnement, d'étiquettes, d'adhésifs, de rubans thermiques, de tourets et plus globalement d'articles nécessaires pour le colisage. Les produits seront à livrer directement sur les sites utilisateurs (Sites de production d'électricité, sites industriels du Groupe, sites ENEDIS, etc...)

Valeur estimée hors TVA: 7 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Une Option de durée est prévue : Option de 12 mois sur la période du 1er décembre 2027 au 30 novembre 2028. La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.

Intitulé du lot: Fourniture de rubans adhésifs spécialisés utilisables en centrale nucléaire (Nécessite l'obtention d'une certification "Produits et Matériaux Utilisables en Centrales"- PMUC)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Marché de fourniture de Rubans adhésifs spécialisés pour utilisation en centrale nucléaire (Nécessitera l'obtention d'une certification "Produits et Matériaux Utilisables en Centrales- P.M.U.C" par EDF ). Les produits seront à livrer directement sur les centrales nucléaires (CNPE) ou aux entrepôts de stocks déportés (sites ALN, UTO, etc...)

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de pare-étincelles auto-stables, réutilisables et découplables
Numéro du lot: 3
Brève description:

Marché de fourniture de pares étincelles auto-stables, réutilisables et découplables qui seront utilisés lors des travaux de meulage, découpage, soudage sur des sites industriels de production d'électricité (centrales nucléaires, sites de production hydraulique, site de production thermique, etc...). Les pares étincelles seront livrés sur les sites métropolitains où ont lieu des travaux.

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestation de reconditionnement (emballage à façon) de pièces de rechange à destination du stock de l'Agence Nationale Logistique
Numéro du lot: 4
Brève description:

Marché relatif aux prestations de reconditionnement (emballage à façon) des pièces de rechange à destination du stock de l'Agence Nationale Logistique (Velaines, Meuse, France). Le réemballage des pièces de rechange nucléaires peut être réalisé dans un emballage en carton ou en bois suivant le type de pièce faisant l'objet d'un réemballage.

Valeur estimée hors TVA: 1 850 000 EUR 💰
Description des options:

Une option de durée est prévue : Option de 12 mois sur la période du 1er décembre 2027 au 30 novembre 2028. La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

- Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à…

… 2 457 168 euros en cas de candidature sur le lot 1.

… 796 665 euros en cas de candidature sur le lot 2.

… 498 714 euros en cas de candidature sur le lot 3.

… 616 091 euros en cas de candidature sur le lot 4.

En cas de candidature sur plusieurs lots, le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen supérieur à la somme des chiffres d'affaire exigées pour les lots concernés par sa candidature

Exemple : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 3 253 833 euros en cas de candidature sur les lots 1 et 2

Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.

Capacité technique et professionnelle:

Les activités du candidat doivent répondre aux prestations demandées dans le ou les lots pour lesquels il souhaite candidater à savoir : Fourniture/Distribution d'articles de colisage/emballage pour le lot 1, Fourniture/Distribution d'adhésifs spécialisés pour les Centrales Nucléaires pour le lot 2, Fourniture/Distribution de pare-étincelles auto-stables utilisables en milieu industriel pour le lot 3, activité de prestation de réemballage (packing) de pièces de rechange nucléaires pour le lot 4.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 17:30
Date d'envoi des invitations: 2023-09-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Contact
Point de contact: EDF SA - Direction des Achats Groupe - Agence achats SGFI NANTES - M. Guillaume PICQUET
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Août 2028

Un document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations – groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint " est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats.

La consultation sera effectuée via le portail Achats électronique du groupe EDF (« https://pha2.edf.com »).

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation;

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de PARIS
Adresse postale: Parvis du Tribunal de PARIS
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de PARIS
Source: OJS 2023/S 135-431761 (2023-07-12)

Avis d'attribution de marché (2024-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériel d'emballage, de conditionnement, d'adhésif spécialisé pour les centrales nucléaires, de pare-étincelles auto-stables et de prestations de réemballage
Numéro de référence: AVIS XXXX
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Papier ou carton ondulé 📦
Valeur estimée hors TVA: 13 150 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 500 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Fourniture d'Emballage, de conditionnements, d'Etiquettes, de Rubans thermiques, de Tourets ...
Description du marché:

Produits/services supplémentaires:

Adhésifs 📦

Cartons 📦

Colles 📦

+ 9 de plus

Etiquettes ou bracelets d'identification pour autopsie 📦

Papier et carton multicouches 📦

Papier et carton traités 📦

Papier gommé ou adhésif 📦

Papier ou carton ondulé 📦

Papier ou carton thermographique 📦

Papier ou carton thermosensible 📦

Ruban adhésif 📦

Ruban adhésif en tissu caoutchouté 📦

Site principal ou lieu d'exécution: Toute la France métropolitaine
Adresse postale: France métropolitaine
Code postal: 75001
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Une Option de durée est prévue : Option de 12 mois sur la période du 1er décembre 2027 au 30 novembre 2028. La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Fourniture de rubans adhésifs spécialisés utilisables en centrale nucléaire (Nécessite l'obtention d'une certification "Produits et Matériaux Utilisables en Centrales"- PMUC)
Description du marché:

Produits/services supplémentaires: Ruban adhésif 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Fourniture de pare-étincelles auto-stables, réutilisables et découplables
Description du marché:

Produits/services supplémentaires: Papier et carton traités 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Prestation de reconditionnement (emballage à façon) de pièces de rechange à destination du stock de l'Agence Nationale Logistique
Description du marché:

Produits/services supplémentaires:

Adhésifs 📦

Cartons 📦

Colles 📦

+ 11 de plus

Encre 📦

Etiquettes ou bracelets d'identification pour autopsie 📦

Papier et carton multicouches 📦

Papier et carton traités 📦

Papier gommé ou adhésif 📦

Papier ou carton ondulé 📦

Papier ou carton thermographique 📦

Papier ou carton thermosensible 📦

Ruban adhésif 📦

Ruban adhésif en tissu caoutchouté 📦

Travaux de menuiserie 📦

Informations sur les options
Description des options:

Une option de durée est prévue : Option de 12 mois sur la période du 1er décembre 2027 au 30 novembre 2028. La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: C9T2114950
Date de conclusion du contrat: 2024-03-07 📅
Titre: Marché Groupe d'Emballage, de conditionnement, d'adhésif et d'accessoires liés à l'activité de conditionnement
Adresse du marché: https://pha2.edf.com 🌏
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre du titulaire Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cenpac sa
Nom et adresse du contractant
Nom: Cenpac sa
Numéro d'enregistrement national: 652051830
Département: Direction Grands Comptes
Adresse postale: 161-165 rue de la belle étoile
Bât. 1A ZI Paris Nord 2
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy-en-France
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cedric.branz@cenpac.fr 📧
Téléphone: 0033607983629 📞
URL: https://www.cenpac.fr/ 🌏

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: Offre du titulaire Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: Offre du titulaire Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre du titulaire Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Pays d’origine du produit ou du service: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Gca supply packing sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Gca supply packing
Numéro d'enregistrement national: 352533921
Département: Key Account Dpt
Adresse postale: 101 RUE DE TOLBIAC
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: vincent.pernin@gcasupply.com 📧
Téléphone: +33 6 13 14 25 08 📞
URL: www.gcasupply.com 🌏

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Adresse postale: Direction des Achats Groupe - Agence achats SGFI NANTES - 65 rue de la Perverie
Code postal: 44300
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: EDF SA - Direction des Achats Groupe - Agence achats SGFI NANTES - M. Guillaume PICQUET
Courrier électronique: guillaume.picquet@edf.dfr 📧
Téléphone: +33 699782837 📞
URL: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Électricité

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: XXXXXXXXXX
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: mailtribunal@edf.fr 📧
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 074-219510 (2024-04-11)

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Imprimés et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

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Papiers à usage graphique, ni couchés ni enduits (1)

Papier ou carton photosensible, thermosensible ou thermographique (1)