Fourniture de matériel d'emballage, de conditionnement, d'adhésif spécialisé pour les centrales nucléaires, de pare-étincelles auto-stables et de prestations de réemballage
Marché à destination du Groupe EDF portant sur les besoins d'EDF SA et d'ENEDIS. Ce marché est relatif à la fourniture de matériel d'emballage, d'adhésif spécialisé (utilisation en Centrale Nucléaire EDF), de pare étincelles ainsi que de prestations d'emballage à façon pour les pièces de rechange destinées à l'agence logistique nationale (ALN) stockant les pièces à destination du Parc Nucléaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-12.
Avis de marché (2023-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des Achats Groupe - Agence achats SGFI
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Adresse postale: Direction des Achats Groupe - Agence achats SGFI NANTES - 65 rue de la Perverie
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF SA - Direction des Achats Groupe - Agence achats SGFI NANTES - M. Guillaume PICQUET”
Téléphone: +33 699782837📞
Courrier électronique: guillaume.picquet@edf.dfr📧
Région: France🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Adresse postale: Direction des Achats Groupe - Agence achats SGFI NANTES - 65 rue de la Perverie
Commune postale: Nantes
Personne de contact:
“EDF SA - Direction des Achats Groupe - Agence achats SGFI NANTES - M. Guillaume PICQUET”
Téléphone: +33 699782837📞
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériel d'emballage, de conditionnement, d'adhésif spécialisé pour les centrales nucléaires, de pare-étincelles auto-stables et de...”
Titre
Fourniture de matériel d'emballage, de conditionnement, d'adhésif spécialisé pour les centrales nucléaires, de pare-étincelles auto-stables et de prestations de réemballage
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Produits/services: Papier ou carton ondulé📦
Brève description:
“Marché à destination du Groupe EDF portant sur les besoins d'EDF SA et d'ENEDIS. Ce marché est relatif à la fourniture de matériel d'emballage, d'adhésif...”
Brève description
Marché à destination du Groupe EDF portant sur les besoins d'EDF SA et d'ENEDIS. Ce marché est relatif à la fourniture de matériel d'emballage, d'adhésif spécialisé (utilisation en Centrale Nucléaire EDF), de pare étincelles ainsi que de prestations d'emballage à façon pour les pièces de rechange destinées à l'agence logistique nationale (ALN) stockant les pièces à destination du Parc Nucléaire.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 13 150 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'Emballage, de conditionnements, d'Etiquettes, de Rubans thermiques, de Tourets ...” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Ruban adhésif en tissu caoutchouté📦
Produits/services supplémentaires: Papier ou carton thermosensible📦
Produits/services supplémentaires: Papier ou carton thermographique📦
Produits/services supplémentaires: Papier ou carton ondulé📦
Produits/services supplémentaires: Colles📦
Produits/services supplémentaires: Adhésifs📦
Produits/services supplémentaires: Papier et carton traités📦
Produits/services supplémentaires: Papier gommé ou adhésif📦
Produits/services supplémentaires: Etiquettes ou bracelets d'identification pour autopsie📦
Produits/services supplémentaires: Papier et carton multicouches📦
Produits/services supplémentaires: Ruban adhésif📦
Produits/services supplémentaires: Cartons📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine
Description du marché:
“Marché de fourniture d'emballage, d'articles de conditionnement, d'étiquettes, d'adhésifs, de rubans thermiques, de tourets et plus globalement d'articles...”
Description du marché
Marché de fourniture d'emballage, d'articles de conditionnement, d'étiquettes, d'adhésifs, de rubans thermiques, de tourets et plus globalement d'articles nécessaires pour le colisage. Les produits seront à livrer directement sur les sites utilisateurs (Sites de production d'électricité, sites industriels du Groupe, sites ENEDIS, etc...)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une Option de durée est prévue : Option de 12 mois sur la période du 1er décembre 2027 au 30 novembre 2028. La durée du marché mentionnée à la rubrique...”
Description des options
Une Option de durée est prévue : Option de 12 mois sur la période du 1er décembre 2027 au 30 novembre 2028. La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de rubans adhésifs spécialisés utilisables en centrale nucléaire (Nécessite l'obtention d'une certification "Produits et Matériaux Utilisables en...”
Titre
Fourniture de rubans adhésifs spécialisés utilisables en centrale nucléaire (Nécessite l'obtention d'une certification "Produits et Matériaux Utilisables en Centrales"- PMUC)
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Marché de fourniture de Rubans adhésifs spécialisés pour utilisation en centrale nucléaire (Nécessitera l'obtention d'une certification "Produits et...”
Description du marché
Marché de fourniture de Rubans adhésifs spécialisés pour utilisation en centrale nucléaire (Nécessitera l'obtention d'une certification "Produits et Matériaux Utilisables en Centrales- P.M.U.C" par EDF ). Les produits seront à livrer directement sur les centrales nucléaires (CNPE) ou aux entrepôts de stocks déportés (sites ALN, UTO, etc...)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pare-étincelles auto-stables, réutilisables et découplables
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Marché de fourniture de pares étincelles auto-stables, réutilisables et découplables qui seront utilisés lors des travaux de meulage, découpage, soudage sur...”
Description du marché
Marché de fourniture de pares étincelles auto-stables, réutilisables et découplables qui seront utilisés lors des travaux de meulage, découpage, soudage sur des sites industriels de production d'électricité (centrales nucléaires, sites de production hydraulique, site de production thermique, etc...). Les pares étincelles seront livrés sur les sites métropolitains où ont lieu des travaux.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de reconditionnement (emballage à façon) de pièces de rechange à destination du stock de l'Agence Nationale Logistique” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Encre📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché:
“Marché relatif aux prestations de reconditionnement (emballage à façon) des pièces de rechange à destination du stock de l'Agence Nationale Logistique...”
Description du marché
Marché relatif aux prestations de reconditionnement (emballage à façon) des pièces de rechange à destination du stock de l'Agence Nationale Logistique (Velaines, Meuse, France). Le réemballage des pièces de rechange nucléaires peut être réalisé dans un emballage en carton ou en bois suivant le type de pièce faisant l'objet d'un réemballage.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 850 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Une option de durée est prévue : Option de 12 mois sur la période du 1er décembre 2027 au 30 novembre 2028. La durée du marché mentionnée à la rubrique...”
Description des options
Une option de durée est prévue : Option de 12 mois sur la période du 1er décembre 2027 au 30 novembre 2028. La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
- Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 2 457 168 euros en cas de candidature sur le lot 1.
- Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 796 665 euros en cas de candidature sur le lot 2.
- Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 498 714 euros en cas de candidature sur le lot 3.
- Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 616 091 euros en cas de candidature sur le lot 4.
En cas de candidature sur plusieurs lots, le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen supérieur à la somme des chiffres d'affaire exigées pour les lots concernés par sa candidature
Exemple : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 3 253 833 euros en cas de candidature sur les lots 1 et 2
Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les activités du candidat doivent répondre aux prestations demandées dans le ou les lots pour lesquels il souhaite candidater à savoir :...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les activités du candidat doivent répondre aux prestations demandées dans le ou les lots pour lesquels il souhaite candidater à savoir : Fourniture/Distribution d'articles de colisage/emballage pour le lot 1, Fourniture/Distribution d'adhésifs spécialisés pour les Centrales Nucléaires pour le lot 2, Fourniture/Distribution de pare-étincelles auto-stables utilisables en milieu industriel pour le lot 3, activité de prestation de réemballage (packing) de pièces de rechange nucléaires pour le lot 4.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-01
17:30 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-09-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Août 2028
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») et en accédant à la demande...”
les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») et en accédant à la demande d'informations AVIS_004257, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au Portail achats.
Un document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations – groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint " est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats.
La consultation sera effectuée via le portail Achats électronique du groupe EDF (« https://pha2.edf.com »).
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation;
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de PARIS
Adresse postale: Parvis du Tribunal de PARIS
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de PARIS
Adresse postale: Parvis du Tribunal de PARIS
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 135-431761 (2023-07-12)