Fourniture de matériaux de reprofilage pour les routes départementales de la Gironde réf 2425

Conseil départemental de la Gironde

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de matériaux de reprofilage pour les routes départementales de la Gironde, comprenant des matériaux naturels, recyclés et issus du réemploi. Le présent accord cadre se décompose en (6) six lots qui constitueront autant d'accord cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum

Date limite

Deadline 2026-11-19

Qui ?

• Conseil départemental de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de construction routière › Matériaux d'entretien routier
• Matériaux enrobés › Matériaux routiers enrobés
• Sable et argile › Gravier, sable, pierre concassée et agrégats

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-14	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériaux de reprofilage pour les routes départementales de la Gironde réf 2425
Numéro de référence: 2026-0169
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériaux de construction routière 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 MDIM du Bassin d'Arcachon
Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture de matériaux de reprofilage pour les routes départementales de la Gironde sur le secteur de la MDIM du Bassin d'Arcachon

Informations complémentaires:

L'estimation mentionnée est donnée à titre purement indicatif et représentant une moyenne annuelle des consommations passées. Accord cadre mono-attributaire sans minimum avec un maximum de 250 000 euro(s) Ht par période. L'exécution du présent accord- cadre comporte une clause d'insertion sociale en application des articles L2112-2 & L2112-3 du code de la commande publique

Produits/services supplémentaires:

Gravier, sable, pierre concassée et agrégats 📦

Matériaux d'entretien routier 📦

Matériaux de construction routière 📦

Matériaux routiers enrobés 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33074
Ville: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2030
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un an) jusqu' au 31 décembre 2027. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2030. Le contrat pourra également être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de la période contractuelle

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 MDIM de Graves Entre deux Mers
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture de matériaux de reprofilage pour les routes départementales de la Gironde sur le secteur de la MDIM de Graves Entre deux Mers

Informations complémentaires:

L'estimation mentionnée est donnée à titre purement indicatif et représentant une moyenne annuelle des consommations passées. Accord cadre mono-attributaire sans minimum avec un maximum de 500 000 euro(s) Ht par période. L'exécution du présent accord- cadre comporte une clause d'insertion sociale en application des articles L2112-2 & L2112-3 du code de la commande publique

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 MDIM de Haute Gironde
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture de matériaux de reprofilage pour les routes départementales de la Gironde sur le secteur de la MDIM de Haute Gironde

Informations complémentaires:

L'estimation mentionnée est donnée à titre purement indicatif et représentant une moyenne annuelle des consommations passées. Accord cadre mono-attributaire sans minimum avec un maximum de 300 000 euro(s) Ht par période. L'exécution du présent accord- cadre comporte une clause d'insertion sociale en application des articles L2112-2 & L2112-3 du code de la commande publique

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 MDIM du Libournais
Description du marché:

Fourniture de matériaux de reprofilage pour les routes départementales de la Gironde sur le secteur de la MDIM du Libournais

Informations complémentaires:

L'estimation mentionnée est donnée à titre purement indicatif et représentant une moyenne annuelle des consommations passées. Accord cadre mono-attributaire sans minimum avec un maximum de 500 000 euro(s) Ht par période. L'exécution du présent accord- cadre comporte une clause d'insertion sociale en application des articles L2112-2 & L2112-3 du code de la commande publique

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n° 5 MDIM du Médoc
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture de matériaux de reprofilage pour les routes départementales de la Gironde sur le secteur de la MDIM du Médoc

Informations complémentaires:

L'estimation mentionnée est donnée à titre purement indicatif et représentant une moyenne annuelle des consommations passées. Accord cadre mono-attributaire sans minimum avec un maximum de 250 000 euro(s) Ht par période L'exécution du présent accord- cadre comporte une clause d'insertion sociale en application des articles L2112-2 & L2112-3 du code de la commande publique

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n° 6 MDIM du Sud Gironde
Description du marché:

Fourniture de matériaux de reprofilage pour les routes départementales de la Gironde sur le secteur de la MDIM du Sud Gironde

Informations complémentaires:

L'estimation mentionnée est donnée à titre purement indicatif et représentant une moyenne annuelle des consommations passées. Accord cadre Mono- attributaire sans minimum avec un maximum de 500 000 euro(s) Ht par période L'exécution du présent accord- cadre comporte une clause d'insertion sociale en application des articles L2112-2 & L2112-3 du code de la commande publique

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Gravier, sable, pierre concassée et agrégats 📦

Matériaux d'entretien routier 📦

Matériaux routiers enrobés 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-20 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département de la Gironde
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-20 09:00:00 📅
Lieu: Département de la Gironde
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Gironde
Numéro d'enregistrement national: 1665
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Cs 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GLEYZE Jean-Luc
Courrier électronique: dgasg-d2asj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: 0556993333 📞
URL: http://www.gironde.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1888217 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1888217 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement. Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Critères ; Prix 65% La valeur technique de l'offre (20%) appréciée sur la base du mémoire technique pour les sous critères suivants : - Sopaq : 10 points - Démarche Qualité mise en place pour Système Pesage : 10 points La valeur environnementale de l'offre (15%) appréciée sur la base du mémoire technique pour sous les critères suivant : - Politique de réduction de l'empreinte environnementale : 7.5 points - Politique relative à la gestion de déchets: 7.5 points Pièces constituant l 'offre : - L'acte d'engagement du lot considéré et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae) - Le bordereau de prix unitaires du lot considéré (fichier nommé Bpu) complété en intégralité, - Le détail quantitatif estimatif complété du lot considéré, (fichier nommé Dqe) (document non contractuel) - La fiche de priorité (fichier nommé Fpriorite) si réponse à plus de 3 lots - Mémoire technique (fichier nommé Mt)

Informations complémentaires

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement.
Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Critères ;
Prix 65%
La valeur technique de l'offre (20%) appréciée sur la base du mémoire technique pour les sous critères suivants :
- Sopaq : 10 points
- Démarche Qualité mise en place pour Système Pesage : 10 points
La valeur environnementale de l'offre (15%) appréciée sur la base du mémoire technique pour sous les critères suivant :
- Politique de réduction de l'empreinte environnementale : 7.5 points
- Politique relative à la gestion de déchets: 7.5 points
Pièces constituant l 'offre :
- L'acte d'engagement du lot considéré et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae)
- Le bordereau de prix unitaires du lot considéré (fichier nommé Bpu) complété en intégralité,
- Le détail quantitatif estimatif complété du lot considéré, (fichier nommé Dqe) (document non contractuel)
- La fiche de priorité (fichier nommé Fpriorite) si réponse à plus de 3 lots
- Mémoire technique (fichier nommé Mt)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 4DA33F0B-9924-8280-42AE55600C17D556
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 201-715887 (2026-10-14)

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