le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché a pour objet la fourniture de luminaires led pour l?éclairage public de la Ville de Fontaine.La pose de ces luminaires sera réalisée en régie interne.1.2 - décomposition en tranchetranche ferme : fourniture de 362 luminairestranche optionnelle 1 : fourniture de 401 luminairestranche optionnelle 2 : fourniture de 386 luminaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture De Luminaires A Led D Eclairage Public Pour La Commune De Fontaine
2023-013”
Produits/services: Éclairage extérieur📦
Brève description:
“le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché a pour...”
Brève description
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché a pour objet la fourniture de luminaires led pour l?éclairage public de la Ville de Fontaine.La pose de ces luminaires sera réalisée en régie interne.1.2 - décomposition en tranchetranche ferme : fourniture de 362 luminairestranche optionnelle 1 : fourniture de 401 luminairestranche optionnelle 2 : fourniture de 386 luminaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Éclairage extérieur📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Fontaine 38600 - fontaine
Description du marché:
“le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché a pour...”
Description du marché
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché a pour objet la fourniture de luminaires led pour l?éclairage public de la Ville de Fontaine.La pose de ces luminaires sera réalisée en régie interne.1.2 - décomposition en tranchetranche ferme : fourniture de 362 luminairestranche optionnelle 1 : fourniture de 401 luminairestranche optionnelle 2 : fourniture de 386 luminaires
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-12-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-fontaine.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“art R421-1 à R421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) - art...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
art R421-1 à R421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) - art L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour les référé précontractuel. Art L551-13 à L551-23 du code de justice administrative réquête en référé contractuel (dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution) - possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 136-435698 (2023-07-13)