le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Cette consultation est passée en application des articles R2162-2, R2162-4 et R2162-13 du code de la commande publique, articles correspondants aux accords-cadres à bons de commande.
Ces accords-cadres, avec minimum et avec maximum, sont conclu avec un seul titulaire (accord-cadre mono-attributaire).
Ces accords-cadres sont soumis à l'application de l'accord Amp.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de licences Microsoft 365 et de licences Barracuda Backup cloud to cloud pour la ville de Douai
23SJlicences”
Produits/services: Logiciels d'administration📦
Brève description:
“le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Cette consultation...”
Brève description
le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Cette consultation est passée en application des articles R2162-2, R2162-4 et R2162-13 du code de la commande publique, articles correspondants aux accords-cadres à bons de commande.
Ces accords-cadres, avec minimum et avec maximum, sont conclu avec un seul titulaire (accord-cadre mono-attributaire).
Ces accords-cadres sont soumis à l'application de l'accord Amp.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de licences Microsoft 365
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels d'administration📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: douai
Description du marché:
“les délais de livraison des commandes passés durant la période initiale des accords-cadres ne pourront excéder 15 jours ouvrables.
Ces accords-cadres fixent...”
Description du marché
les délais de livraison des commandes passés durant la période initiale des accords-cadres ne pourront excéder 15 jours ouvrables.
Ces accords-cadres fixent toutes les conditions d'exécution des prestations, ils sont exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les accords-cadres sont conclus pour une période initiale d'un (1) an, à compter de leur notification. Le pouvoir adjudicateur peut ne pas reconduire les...”
Description des renouvellements
les accords-cadres sont conclus pour une période initiale d'un (1) an, à compter de leur notification. Le pouvoir adjudicateur peut ne pas reconduire les accords-cadres et, dans ce cas, il doit se prononcer par écrit au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de ceux-ci. Ils peuvent être reconduits tacitement pour une période de deux (2) ans, soit une durée totale de trois (3) ans maximum
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de licences Barracuda Backup cloud to cloud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“es délais de livraison des commandes passés durant la période initiale des accords-cadres ne pourront excéder 15 jours ouvrables.
Ces accords-cadres fixent...”
Description du marché
es délais de livraison des commandes passés durant la période initiale des accords-cadres ne pourront excéder 15 jours ouvrables.
Ces accords-cadres fixent toutes les conditions d'exécution des prestations, ils sont exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus
Description des renouvellements:
“les accords-cadres sont conclus pour une période initiale d'un (1) an, à compter de leur notification.le pouvoir adjudicateur peut ne pas reconduire les...”
Description des renouvellements
les accords-cadres sont conclus pour une période initiale d'un (1) an, à compter de leur notification.le pouvoir adjudicateur peut ne pas reconduire les accords-cadres et, dans ce cas, il doit se prononcer par écrit au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de ceux-ci.
Ils peuvent être reconduits tacitement pour une période de deux (2) ans, soit une durée totale de trois (3) ans maximum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la déclaration sur l'honneur pour justifier, en application des articles R2142-4, R2142-5, R2143-3 et R2143-16 du code de la commande publique, que le...”
Liste et brève description des conditions
la déclaration sur l'honneur pour justifier, en application des articles R2142-4, R2142-5, R2143-3 et R2143-16 du code de la commande publique, que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, et qu'il est notamment en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (forme libre ou dernier Dc1 mis à jour 31/03/2016 ou Dume) ;
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements et/ou documents permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat en application...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements et/ou documents permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat en application des articles R2143-11 et L2141-14 du code de la commande publique (Dc2 mis à jour au 31/03/2016 ou forme libre ou dume) :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché ou d'accord-cadre de même nature ;
- références : liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-19
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): service des Marchés Publics 51 rue Gambetta à Douai
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis est prévu le mardi 19 décembre 2023 à 9 h sous réserve de la disponibilité de l'élu”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Douai - service des marchés publics
Adresse postale: cs 80836
Commune postale: Douai Cedex
Code postal: 59508
Pays: France 🇫🇷
URL: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029🌏
Source: OJS 2023/S 222-697978 (2023-11-13)
Informations complémentaires (2023-12-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture de licences Microsoft 365 et de licences Barracuda Backup cloud to cloud”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 222-697978
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: 2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-12-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-27 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“le DCE a été modifié.
La date limite de remise des offres a été repoussée en conséquence au mercredi 27 décembre 2023 12 h 00”
Source: OJS 2023/S 237-743064 (2023-12-04)