fourniture de lampe de vol tactique et ses accessoires. Accord cadre mono attributaire, non alloti à bons de commande avec un minimum et un maximum en quantité sur 48 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de lampe de vol tactique et accessoires
DAF 2022_002191
Produits/services: Lampes électriques portatives📦
Brève description:
“fourniture de lampe de vol tactique et ses accessoires. Accord cadre mono attributaire, non alloti à bons de commande avec un minimum et un maximum en...”
Brève description
fourniture de lampe de vol tactique et ses accessoires. Accord cadre mono attributaire, non alloti à bons de commande avec un minimum et un maximum en quantité sur 48 mois
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 570 500 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Lampes électriques portatives📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: précisé dans le DCE et les bons de commande
Description du marché:
“fourniture de lampe de vol tactique et ses accessoires. Accord cadre mono attributaire, non alloti à bons de commande avec un minimum de 1 000 articles et...”
Description du marché
fourniture de lampe de vol tactique et ses accessoires. Accord cadre mono attributaire, non alloti à bons de commande avec un minimum de 1 000 articles et un maximum de 3 500 articles sur 48 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 570 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Les candidatures peuvent être déposées sous forme de DocumentUnique de Marché Européen (Dume) selon les...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Les candidatures peuvent être déposées sous forme de DocumentUnique de Marché Européen (Dume) selon les modalités décrites à l'article 4 du Règlement de la consultation.Les candidats qui ne souhaitent pas déposer de candidature sous forme de DUME doivent respecter lesexigences de la candidature hors DUME, selon les modalités décrites à l'article 4 du règlement de laconsultation
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-12
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un minimum et un maximum fixés en quantité, d'une durée de 48 mois à compter de la date de...”
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un minimum et un maximum fixés en quantité, d'une durée de 48 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre, conformément aux articles R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.Toute question devra parvenir à la PFC de Rambouillet via La Plateforme des achats de l'etat (Place), au plustard 15 (quinze) jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses et renseignementscomplémentaires sont publiés sur Place, aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, auplus tard 6 (six) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.Pour les questions posées ultérieurement, la personne publique ne sera pas tenue de répondre et lesoumissionnaire ne pourra s'en prévaloir pour faire reporter le délai de réception des offres.L'administration impose aux candidats de recourir à une transmission électronique via le portail www.marchespublics.gouv.fr pour la remise des plis (candidatures et offres) dans les conditions décrites à l'article 10 du règlement de la consultation.les échantillons font l'objet d'un envoi, postal ou par porteur, indépendamment de l'offre électronique àl'adresse suivante :Ciec/Division technique innovation/magasin des modèles et des échantillons(bâtiment 3, rez-de-chaussée, pièce 3)11 rue de GroussayCs 7010678 513 rambouillet cedex - tel : 01 34 57 61 39 - 01 34 57 69 77 - 06 82 69 89 15en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, l'acheteur accepte d'utiliser le documentunique de marché européen (Dume). Le DUME ou l'edume pour sa version électronique est une déclarationsur l'honneur harmonisée à l'échelle européenne, élaborée sur la base d'un formulaire type permettant decandidater à un marché public.Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peutobtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par unorganisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier decandidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accèsà ceux-ci soit gratuit.Chaque soumissionnaire a la possibilité de déposer les divers certificats et attestations sur la plate-forme desachats de l'etat (Place) via sa fiche fournisseur afin que le pouvoir adjudicateur puisse les obtenirdirectement.Dans l'hypothèse où les documents ne sont pas disponibles sur la plate-forme des achats de l'etat (Place), lecandidat retenu devra fournir ces documents dans un délai de deux semaines à compter de la réception de lademande du service (Noti1)
Afficher plus Organe de révision
Nom: cellule juridique de la PFC de Rambouillet (recours gracieux) :,
Adresse postale: quartier Estienne 11 rue de Groussay,
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0134576316📞
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr📧
Fax: +33 0134576155 📠
URL: http://Marches-publics.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Outre les référés applicables aux contrats de lacommande publique(référé pré-contractuel ou...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Outre les référés applicables aux contrats de lacommande publique(référé pré-contractuel ou contractuel), le recours en contestation de validité du contrat(plein contentieux) pourra être introduit dans un délai de deux mois auprès du Tribunal Admistratif de Versailles,À compter de la publication de l'avis d'attribution qui sera fait dans les formes réglementaires aux journauxd'annonces légales (JOUE et Boamp) en fin de procédure. Ce recours devra être réalisé sous formedématérialisée par la voie de TELERECOURS à l'adresse suivante : WWW.TELERECOURS.FR, sous peine deforclusion
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif/greffe du tribunal administratif (recours administratif)
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud,
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 130205487 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 065-192212 (2023-03-28)
Informations complémentaires (2023-05-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: plate-Forme commissariat Rambouillet 11 rue de Groussay
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 065-192212
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-05-09 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-16 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-05-12 📅
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-22 📅
Source: OJS 2023/S 089-276207 (2023-05-04)
Avis d'attribution de marché (2023-07-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“plate-Forme commissariat Rambouillet CS 70106 Quartier Général Estienne 11 rue de Grpussay”
Commune postale: Rambouillet Cedex
Code postal: 78513
Téléphone: +33 134576699📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 367 500 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 065-192212
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20230802023099
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de lampes de vol tactique et ses accessoires
Date de conclusion du contrat: 2023-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: manufacture spéciale d'armes fines et cycles RIVOLIER Père et Fils
Adresse postale: zi les collonges
Commune postale: Saint-Just-Saint-Rambert
Code postal: 42170
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477360340📞
Courrier électronique: marches-publics@rivolier.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 367 500 💰
Source: OJS 2023/S 141-450046 (2023-07-20)