fourniture de kits de collation conservables à température ambiante et à péremption longue

Établissement Français du Sang

la présente consultation a pour objet la fourniture de kits de collation composés principalement de produits alimentaires conservables à température ambiante à date limite de consommation longue pour l'ensemble des établissements de l'etablissement français du sang (Efs) (hors Drom). Il s'agit de kits de collation prêts à l'emploi, ne nécessitant ni agencement ni composition de la part du personnel de l'efs. Ces kits composés de quatre à six denrées alimentaires (quantités estimées, à déterminer par chaque région) en portion unitaire, sont destinés à être distribués aux donneurs pendant les collectes de sang, sans travail préparatoire préalable. Les quantités prévisionnelles annuelles sont de 200 000 à 450 000 kits

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL D'EXPLOITATION DES ETS L'AUBIETAINE

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires et produits secs divers › Aliments pour restauration rapide

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-10	Avis de marché
2024-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aliments pour restauration rapide
Numéro de référence: 2022EFS_HFNO262
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aliments pour restauration rapide 📦
Code CPV supplémentaire: Aliments pour restauration rapide 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Français du Sang
Adresse postale: 20, avenue du stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2335729&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: hfno-marches-publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 328542096 📞
Fax: +33 372271728 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2335729&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2335729&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-10 📅
Date limite de soumission: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-423834
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) de 5 500 000 euro(s) HT sur 48 mois

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 800 000 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 3 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché public prend effet à compter du 02/02/2024 ou de sa date de notification si postérieure, pour une durée ferme de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible expressément 3 fois pour une période de 12 mois

Description des options:

le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) de 5 500 000 euro(s) HT sur 48 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: critères énoncés dans le règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: loos
Informations complémentaires:

les dates et heures et lieux sont prévisionnels. Les modalités d'ouverture ne sont pas encore connues

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Achats et Marchés Publics de l'ETS- HFNO
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2335729&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

soit à chaque reconduction (février 2025, février 2026, février 2027) soit au terme du marché (février 2028)

retrait du dossier de consultation :Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.gouv.fr (réf : pour accéder au dossier sur la plateforme : 2022efs_hfno262 - fourniture de kits de collation conservables à température ambiante et à péremption longue. Les candidats sont invités à s'identifier lors du retrait du dossier de consultation afin qu'ils puissent être informés des modifications apportées au dossier de consultation.Dépôt des plis :Conformément à l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. L'Envoi de l'offre par voie dématérialisée via la plateforme PLACE peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb) ou sur support papier. Les modalitésde présentation et de transmission de la copie de sauvegarde sont présentées dans le règlement de la consultation (article 3.2.6).Renseignements complémentaires :Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubriquecorrespondant à la consultation. Le candidat devra joindre un fichier, à l'appui de sa demande, si celle-ci dépasse les 250 caractères, limite de l'espace de saisie de la plateforme. Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'efs, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues 10 jours francs avant cette date.Aide :Les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.gouv.frLe guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, en cas de question oudifficulté particulière rencontrée sur la plateforme, la création d'une demande d'assistance en ligne est un prérequis obligatoire pour contacter le support téléphonique. Un message de confirmation vous sera transmis alors avec la référence de la demande d'assistance, ainsi que le numéro de téléphone du support. Variantes :La proposition de variantes est autorisée sur le support rigide sur lequel sont déposés les produits. Dans les conditions définies à l'article 1.8.1 du règlement de la consultation. Echantillons : Les modalités de remise des échantillons sont spécifiées à l'article 2.4 du règlement de la consultation. Après élimination des offres inappropriées, et irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 1.10.2), et de leur pondération

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue catherine puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 134-423834 (2023-07-10)

Avis d'attribution de marché (2024-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de kits de collation conservables à température ambiante et à péremption longue
Numéro de référence: 2022EFS_HFNO262
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture de kits de collation composés principalement de produits alimentaires conservables à température ambiante à date limite de consommation longue pour l'ensemble des établissements de l'établissement français du sang (EFS) (hors DROM). Il s'agit de kits de collation prêts à l'emploi, ne nécessitant ni agencement ni composition de la part du personnel de l'EFS. Ces kits composés de quatre à six denrées alimentaires (quantités estimées, à déterminer par chaque région) en portion unitaire, sont destinés à être distribués aux donneurs pendant les collectes de sang, sans travail préparatoire préalable. Les quantités prévisionnelles annuelles sont de 200 000 à 450 000 kits

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Aliments pour restauration rapide 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 500 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: 00A24004
Informations complémentaires:

L'Accord-Cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) de 5 500 000 euro(s) HT sur 48 mois

Site principal ou lieu d'exécution:

Le Titulaire est informé qu'il est susceptible de livrer des fournitures sur l'ensemble des sites EFS métropolitains.

Pays: France 🇫🇷
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché public prend effet à compter du 02/02/2024 ou de sa date de notification si postérieure, pour une durée ferme de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible expressément 3 fois pour une période de 12 mois.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): o Développement Durable : *Ecoresponsabilité du kit : Emballage recyclé/recyclable, pas d'emballage, possibilité de réutilisation du support rigide, etc. - 6 points *Poids des déchets post-collation, inhérents aux kits « test » - 6 points *Propositions pour l'accompagnement dans la communication de l'EFS sur les kits respectueux de l'environnement, sains afin que les donneurs de sang puissent connaître les actions menées par l'EFS sur les kits de collation- 3 points
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): o Valeur technique : *Qualité de la présentation visuelle du kit, des produits et aspect des produits proposés au sein du kit - Test - 10 points *Ergonomie d'ouverture et facilité d'utilisation du kit et des produits qui le composent - Test- 5 points *Qualité gustative des produits proposés dans le cadre de l'offre du candidat et détaillés dans le BPU - Test - 12 points *Qualité nutritionnelle (composition, informations nutritionnelles, nutri-score et éco-score, etc.), origine, variétés et diversité des produits proposés dans le BPU pour chacune des familles de produit sur la base des fiches techniques - 10 points *Pertinence du processus logistique au travers de la méthodologie de passation des commandes, des délais de livraison, des modalités de livraison et de logistique associée - 5 points *Performance du processus Qualité : traçabilité des produits, contrôle de la fabrication, suivi des rappels produit, information client, écoute client, - 3 points
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 00A24004
Date de conclusion du contrat: 2024-01-25 📅
Titre: Fourniture de kits de collation conservables à température ambiante et à péremption longue
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 500 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: OFFRE SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS L'AUBIETAINE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sarl societe d'exploitation des ets l'aubietaine
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl d'exploitation des ets l'aubietaine
Numéro d'enregistrement national: 479555906
Adresse postale: ZA Arrats Gimone En Senous
Code postal: 32270
Commune postale: Aubiet
Région: Gers 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@aubietaine.com 📧
Téléphone: +33562658329 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Français du Sang
Numéro d'enregistrement national: 428822852
Adresse postale: 20 avenue du stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine Saint Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achats et Marchés Publics
Courrier électronique: hfno-marches-publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33328542096 📞
URL: https://dondesang.efs.sante.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'Accord-Cadre est conclu sans minimum mais avec maximum avec un seul opérateur économique. Le marché a été attribué sous le nº général 00A24004 et signé par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur le 23/01/2024 Le marché est consultable, dans le respect des principes posés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 à l'adresse suivante : efs hfno - parc Eurasanté - 20 Avenue Pierre Mauroy - CS 40121 - 59373 Loos Cedex. Toute demande de consultation doit être adressée au service achats et marchés publics de l'efs-hfno (adresse susmentionnée).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +3314990200 📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

"référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ; - recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées ; - recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification marché public"

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 423834-2023
Source: OJS 2024/S 031-090117 (2024-02-09)

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Aliments pour restauration rapide

Hamburgers