fourniture De Gnr De Qualite Superieure Pour Rennes Metropole Pour Une Duree De 1 An, Reconductible 3 Fois Pour 1 An

Rennes métropole

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Fourniture De Gnr De Qualite Superieure Pour Rennes Metropole Pour Une Duree De 1 An, Reconductible 3 Fois Pour 1 An

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-19 Avis de marché
2023-08-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: 222151707_ao
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Fourniture De Gnr De Qualite Superieure Pour Rennes Metropole Pour Une Duree De 1 An, Reconductible 3 Fois Pour 1 An
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: rennes Métropole
Adresse postale: 4, avenue Henri Fréville, Cs 93111
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.rennes-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: scp-commandepublique@rennesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-19 📅
Date limite de soumission: 2023-05-23 📅
Date de publication: 2023-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 080-243268
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh -Le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur MEGALIS référence 222151707_aoremise des offres par voie électronique obligatoire. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les prestations sont réglées par desprix unitaires ajustables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.Modalités essentielles de financement et de paiement : Selonles articles L2191-1 et s du Code de La Commande publique et le CCAG Fcs.Le délai global de paiement est de 30 jours.Critères de sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation (article 5.1 du RC, pièces concernant la candidature), pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurscapacités professionnelles, techniques et financières. Possibilité d'utiliser le DUME en candidature. Aucune PSE ou variante n'est prévue.Les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par Rennes Métropole au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, éventuellement par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance.Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de sa date de notification
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le cas échéant, le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé et en cas de groupement habilitation du mandataire par ses co-traitantsdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du Code de la Commande Publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblespreuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification.Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.L'accord-cadre avec maximum en quantité (450 m3/an) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: direction du Patrimoine Bati. Service Marches Affaires juridiques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24350013900189
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mai 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 080-243268 (2023-04-19)
Avis d'attribution de marché (2023-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de gnr de qualite superieure pour rennes metropole pour une duree de 1 an, reconductible 3 fois pour 1 AN
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-11 📅
Date de publication: 2023-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 156-499990
Se réfère à l'avis: 2023/S 080-243268
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La quantité des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 450 m3 maximum. Les quantités maximum seront identiques pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La quantité des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 450 m3 maximum. Les quantités maximum seront identiques pour chaque période de reconduction

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-07 📅
Nom: total energies proxi nord ouest
Numéro d'enregistrement national: 11 Route de Pompierre - cS 48 612
Commune postale: Nantes Cedex 4
Code postal: 44186
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
les montants indiqués dans le V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot et Ii.1.7) Valeur totale du marché (hors Tva), correspondent aux montants (T.T.C.) des DQE des offres reçues et remis en (H.T.). Analyse faite en montant (T.T.C.).
L'Accord-Cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification pour une période initiale de 1 an.l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
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Date de signature de l'accord-cadre par le représentant du pouvoir adjudicateur : 27 juillet 2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
accord-Cadre consultable à la direction du Patrimoine Bati de Rennes Metropole, service Marchés Affaires Juridiques, 12 rue de Viarmes, Cs 63126, 35061 Rennes Cedex. Possibilité pour les tiers de former un recours en contestation de la validité du marché (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 04.04.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numero 358994) dans les deux mois suivants la publication du présent avis.
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Source: OJS 2023/S 156-499990 (2023-08-11)
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Région:
France Bretagne Bretagne Ille-et-Vilaine
Produits/services:
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