l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Fourniture De Gnr De Qualite Superieure Pour Rennes Metropole Pour Une Duree De 1 An, Reconductible 3 Fois Pour 1 An
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture De Gnr De Qualite Superieure Pour Rennes Metropole Pour Une Duree De 1 An, Reconductible 3 Fois Pour 1 An
222151707_ao”
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Fourniture De Gnr De Qualite Superieure Pour Rennes Metropole Pour Une Duree De 1 An,...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Fourniture De Gnr De Qualite Superieure Pour Rennes Metropole Pour Une Duree De 1 An, Reconductible 3 Fois Pour 1 An
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Fourniture De Gnr De Qualite Superieure Pour Rennes Metropole Pour Une Duree De 1 An,...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Fourniture De Gnr De Qualite Superieure Pour Rennes Metropole Pour Une Duree De 1 An, Reconductible 3 Fois Pour 1 An
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le cas échéant, le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé et en cas de groupement habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
le cas échéant, le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé et en cas de groupement habilitation du mandataire par ses co-traitantsdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du Code de la Commande Publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblespreuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification.Les délais d'exécution ou de...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification.Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.L'accord-cadre avec maximum en quantité (450 m3/an) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): direction du Patrimoine Bati. Service Marches Affaires juridiques
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mai 2027
Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh -Le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur MEGALIS...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh -Le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur MEGALIS référence 222151707_aoremise des offres par voie électronique obligatoire. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les prestations sont réglées par desprix unitaires ajustables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.Modalités essentielles de financement et de paiement : Selonles articles L2191-1 et s du Code de La Commande publique et le CCAG Fcs.Le délai global de paiement est de 30 jours.Critères de sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation (article 5.1 du RC, pièces concernant la candidature), pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurscapacités professionnelles, techniques et financières. Possibilité d'utiliser le DUME en candidature. Aucune PSE ou variante n'est prévue.Les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par Rennes Métropole au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, éventuellement par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance.Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de sa date de notification
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2023/S 080-243268 (2023-04-19)
Avis d'attribution de marché (2023-08-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture de gnr de qualite superieure pour rennes metropole pour une duree de 1 an, reconductible 3 fois pour 1 AN”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 348566.67
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 360566.67
Description
Description du marché:
“fourniture de gnr de qualite superieure pour rennes metropole pour une duree de 1 an, reconductible 3 fois pour 1 AN” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La quantité des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 450 m3...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La quantité des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 450 m3 maximum. Les quantités maximum seront identiques pour chaque période de reconduction
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 080-243268
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2320250
Date de conclusion du contrat: 2023-08-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: total energies proxi nord ouest
Numéro d'enregistrement national: 11 Route de Pompierre - cS 48 612
Commune postale: Nantes Cedex 4
Code postal: 44186
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 348566.67
Offre la plus élevée: 360566.67
“les montants indiqués dans le V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot et Ii.1.7) Valeur totale du marché (hors Tva), correspondent aux montants...”
les montants indiqués dans le V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot et Ii.1.7) Valeur totale du marché (hors Tva), correspondent aux montants (T.T.C.) des DQE des offres reçues et remis en (H.T.). Analyse faite en montant (T.T.C.).
L'Accord-Cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification pour une période initiale de 1 an.l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Date de signature de l'accord-cadre par le représentant du pouvoir adjudicateur : 27 juillet 2023
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“accord-Cadre consultable à la direction du Patrimoine Bati de Rennes Metropole, service Marchés Affaires Juridiques, 12 rue de Viarmes, Cs 63126, 35061...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
accord-Cadre consultable à la direction du Patrimoine Bati de Rennes Metropole, service Marchés Affaires Juridiques, 12 rue de Viarmes, Cs 63126, 35061 Rennes Cedex. Possibilité pour les tiers de former un recours en contestation de la validité du marché (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 04.04.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numero 358994) dans les deux mois suivants la publication du présent avis.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 156-499990 (2023-08-11)