fourniture de gilets d'identification haute visibilité | SCE departemental incendie et secours

Date	Document
2023-04-04	Avis de marché
2023-04-12	Informations complémentaires
2023-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Numéro de référence: AO 4/2023
Brève description: fourniture de gilets d'identification haute visibilité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sce departemental incendie et secours
Adresse postale: 6 rue du Nant - bP 1010 - meythet
Code postal: 74966
Commune postale: Annecy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis74.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sdis74.fr 📧
Téléphone: +33 450227632 📞
Fax: +33 450227635 📠
URL des documents: https://sdis74.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sdis74.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-04 📅
Date limite de soumission: 2023-05-05 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-212100
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

marché passé dans le cadre du groupement de commandes de la zone de défense et de sécurité sud et composé du SDIS de la Haute-Savoie (74) (coordonnateur), SDIS de l'ain (01), SDIS de l'allier (03), SDIS de l'ardèche (07), SDIS du Cantal (15), SDIS de la Drôme (26), SDIS de l'isère (38), SDIS de la Loire (42), SDIS de la Haute-Loire (43), SDIS du Puy-De-Dôme (63), SDMIS du Rhône (69) et SDIS de la Savoie (73). Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique sans minimum et avec un maximum annuel pour chaque membre (se reporter au règlement de la consultation). Durée du marché : le marché est conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31/12/2023. Le marché pourra être reconduit 3 fois par période d'un an (du 01/01/2024 au 31/12/2024, du 01/01/2025 au 31/12/2025 et du 01/01/2026 au 31/12/2026). Date prévisionnelle de commencement : juillet 2023. Lieux de livraison : voir annexe du Ccap. Les variantes sont interdites, Il n'y a pas de prestations supplémentaires éventuelles. Echantillons demandés (C.F Cctp). Les prestations seront financées sur les fonds propres et emprunts de chaque SDIS du groupement de commandes. Les sommes dues au titulaire seront payées conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 1) Valeur technique : 60 % 2) Prix : 40 % L'Appréciation de ces critères est détaillée dans le règlement de la consultation. Unité monétaire : l'euro. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Marché couvert par l'amp. Numéro de référence attribué au marché : AO 4/2023. Conditions d'obtention des documents : le dossier de consultation est remis gratuitement par téléchargement sur le site www.sdis74.e-marchespublics.com Conditions de remise des offres : les candidatures et les offres doivent être adressées par voie dématérialisée uniquement sur le site www.sdis74.e-marchespublics.com et dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation. La signature électronique n'est pas exigée au moment de la soumission de l'offre

Informations complémentaires

marché passé dans le cadre du groupement de commandes de la zone de défense et de sécurité sud et composé du SDIS de la Haute-Savoie (74) (coordonnateur), SDIS de l'ain (01), SDIS de l'allier (03), SDIS de l'ardèche (07), SDIS du Cantal (15), SDIS de la Drôme (26), SDIS de l'isère (38), SDIS de la Loire (42), SDIS de la Haute-Loire (43), SDIS du Puy-De-Dôme (63), SDMIS du Rhône (69) et SDIS de la Savoie (73).

Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique sans minimum et avec un maximum annuel pour chaque membre (se reporter au règlement de la consultation).

Durée du marché : le marché est conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31/12/2023. Le marché pourra être reconduit 3 fois par période d'un an (du 01/01/2024 au 31/12/2024, du 01/01/2025 au 31/12/2025 et du 01/01/2026 au 31/12/2026).

Date prévisionnelle de commencement : juillet 2023.

Lieux de livraison : voir annexe du Ccap.

Les variantes sont interdites, Il n'y a pas de prestations supplémentaires éventuelles.

Echantillons demandés (C.F Cctp).

Les prestations seront financées sur les fonds propres et emprunts de chaque SDIS du groupement de commandes. Les sommes dues au titulaire seront payées conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

1) Valeur technique : 60 %

2) Prix : 40 %

L'Appréciation de ces critères est détaillée dans le règlement de la consultation.

Unité monétaire : l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Marché couvert par l'amp.

Numéro de référence attribué au marché : AO 4/2023.

Conditions d'obtention des documents : le dossier de consultation est remis gratuitement par téléchargement sur le site www.sdis74.e-marchespublics.com

Conditions de remise des offres : les candidatures et les offres doivent être adressées par voie dématérialisée uniquement sur le site www.sdis74.e-marchespublics.com et dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation.

La signature électronique n'est pas exigée au moment de la soumission de l'offre

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 42 mois
Description des renouvellements: se reporter au CCAP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se reporter au règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: sdis de la Haute-Savoie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sdis74.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://sdis74.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

marché passé dans le cadre du groupement de commandes de la zone de défense et de sécurité sud et composé du SDIS de la Haute-Savoie (74) (coordonnateur), SDIS de l'ain (01), SDIS de l'allier (03), SDIS de l'ardèche (07), SDIS du Cantal (15), SDIS de la Drôme (26), SDIS de l'isère (38), SDIS de la Loire (42), SDIS de la Haute-Loire (43), SDIS du Puy-De-Dôme (63), SDMIS du Rhône (69) et SDIS de la Savoie (73).

Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique sans minimum et avec un maximum annuel pour chaque membre (se reporter au règlement de la consultation).

Durée du marché : le marché est conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31/12/2023. Le marché pourra être reconduit 3 fois par période d'un an (du 01/01/2024 au 31/12/2024, du 01/01/2025 au 31/12/2025 et du 01/01/2026 au 31/12/2026).

Date prévisionnelle de commencement : juillet 2023.

Lieux de livraison : voir annexe du Ccap.

Les variantes sont interdites, Il n'y a pas de prestations supplémentaires éventuelles.

Echantillons demandés (C.F Cctp).

Les prestations seront financées sur les fonds propres et emprunts de chaque SDIS du groupement de commandes. Les sommes dues au titulaire seront payées conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

1) Valeur technique : 60 %

2) Prix : 40 %

L'Appréciation de ces critères est détaillée dans le règlement de la consultation.

Unité monétaire : l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Marché couvert par l'amp.

Numéro de référence attribué au marché : AO 4/2023.

Conditions d'obtention des documents : le dossier de consultation est remis gratuitement par téléchargement sur le site www.sdis74.e-marchespublics.com

Conditions de remise des offres : les candidatures et les offres doivent être adressées par voie dématérialisée uniquement sur le site www.sdis74.e-marchespublics.com et dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation.

La signature électronique n'est pas exigée au moment de la soumission de l'offre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - bP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 070-212100 (2023-04-04)

Informations complémentaires (2023-04-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gilets de protection 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-12 📅
Date limite de soumission: 2023-05-25 📅
Date de publication: 2023-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 075-227094
Se réfère à l'avis: 2023/S 070-212100
Numéro JO-S: 75
Source: OJS 2023/S 075-227094 (2023-04-12)

Avis d'attribution de marché (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-421378
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

marché passé dans le cadre du groupement de commandes de la zone de défense et de sécurité sud et composé du SDIS de la Haute-Savoie (74) (coordonnateur), SDIS de l'ain (01), SDIS de l'allier (03), SDIS de l'ardèche (07), SDIS du Cantal (15), SDIS de la Drôme (26), SDIS de l'isère (38), SDIS de la Loire (42), SDIS de la Haute-Loire (43), SDIS du Puy-De-Dôme (63), SDMIS du Rhône (69) et SDIS de la Savoie (73). Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique sans minimum et avec un maximum annuel pour chaque membre. Durée du marché : le marché est conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31/12/2023. Le marché pourra être reconduit 3 fois par période d'un an (du 01/01/2024 au 31/12/2024, du 01/01/2025 au 31/12/2025 et du 01/01/2026 au 31/12/2026). Date prévisionnelle de commencement : juillet 2023. La délibération d'autorisation de signer le marché a été publiée (délibération nobur-2023-41 du 13 juin 2023)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-13 📅
Nom: codupal sas
Adresse postale: 9 rue de Picardie
Commune postale: Arsy
Code postal: 60190
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique sans minimum et avec un maximum annuel pour chaque membre.

La délibération d'autorisation de signer le marché a été publiée (délibération nobur-2023-41 du 13 juin 2023)

Source: OJS 2023/S 132-421378 (2023-07-07)