Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de gilets d'identification haute visibilité
AO 4/2023
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description: fourniture de gilets d'identification haute visibilité
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Produits/services supplémentaires: Gilets de protection📦
Produits/services supplémentaires: Gilets réfléchissants📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: fourniture de gilets d'identification haute visibilité
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: se reporter au CCAP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se reporter au règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sdis de la Haute-Savoie
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“marché passé dans le cadre du groupement de commandes de la zone de défense et de sécurité sud et composé du SDIS de la Haute-Savoie (74) (coordonnateur),...”
marché passé dans le cadre du groupement de commandes de la zone de défense et de sécurité sud et composé du SDIS de la Haute-Savoie (74) (coordonnateur), SDIS de l'ain (01), SDIS de l'allier (03), SDIS de l'ardèche (07), SDIS du Cantal (15), SDIS de la Drôme (26), SDIS de l'isère (38), SDIS de la Loire (42), SDIS de la Haute-Loire (43), SDIS du Puy-De-Dôme (63), SDMIS du Rhône (69) et SDIS de la Savoie (73).
Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique sans minimum et avec un maximum annuel pour chaque membre (se reporter au règlement de la consultation).
Durée du marché : le marché est conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31/12/2023. Le marché pourra être reconduit 3 fois par période d'un an (du 01/01/2024 au 31/12/2024, du 01/01/2025 au 31/12/2025 et du 01/01/2026 au 31/12/2026).
Date prévisionnelle de commencement : juillet 2023.
Lieux de livraison : voir annexe du Ccap.
Les variantes sont interdites, Il n'y a pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Echantillons demandés (C.F Cctp).
Les prestations seront financées sur les fonds propres et emprunts de chaque SDIS du groupement de commandes. Les sommes dues au titulaire seront payées conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1) Valeur technique : 60 %
2) Prix : 40 %
L'Appréciation de ces critères est détaillée dans le règlement de la consultation.
Unité monétaire : l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Marché couvert par l'amp.
Numéro de référence attribué au marché : AO 4/2023.
Conditions d'obtention des documents : le dossier de consultation est remis gratuitement par téléchargement sur le site www.sdis74.e-marchespublics.com
Conditions de remise des offres : les candidatures et les offres doivent être adressées par voie dématérialisée uniquement sur le site www.sdis74.e-marchespublics.com et dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation.
La signature électronique n'est pas exigée au moment de la soumission de l'offre
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Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - bP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - bP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 070-212100 (2023-04-04)
Informations complémentaires (2023-04-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de gilets d'identification haute visibilité
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 070-212100
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-05-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-25 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 075-227094 (2023-04-12)
Avis d'attribution de marché (2023-07-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 640 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 070-212100
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023103
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de gilets d'identification haute visibilité
Date de conclusion du contrat: 2023-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: codupal sas
Adresse postale: 9 rue de Picardie
Commune postale: Arsy
Code postal: 60190
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
“marché passé dans le cadre du groupement de commandes de la zone de défense et de sécurité sud et composé du SDIS de la Haute-Savoie (74) (coordonnateur),...”
marché passé dans le cadre du groupement de commandes de la zone de défense et de sécurité sud et composé du SDIS de la Haute-Savoie (74) (coordonnateur), SDIS de l'ain (01), SDIS de l'allier (03), SDIS de l'ardèche (07), SDIS du Cantal (15), SDIS de la Drôme (26), SDIS de l'isère (38), SDIS de la Loire (42), SDIS de la Haute-Loire (43), SDIS du Puy-De-Dôme (63), SDMIS du Rhône (69) et SDIS de la Savoie (73).
Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique sans minimum et avec un maximum annuel pour chaque membre.
Durée du marché : le marché est conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31/12/2023. Le marché pourra être reconduit 3 fois par période d'un an (du 01/01/2024 au 31/12/2024, du 01/01/2025 au 31/12/2025 et du 01/01/2026 au 31/12/2026).
Date prévisionnelle de commencement : juillet 2023.
La délibération d'autorisation de signer le marché a été publiée (délibération nobur-2023-41 du 13 juin 2023)
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Source: OJS 2023/S 132-421378 (2023-07-07)