Fourniture de gazole vrac en France métropolitaine

Transdev SA

Fourniture de gazole vrac par site par site (environ 235 sites) en France Métropolitaine pour les filiales françaises du groupe TRANSDEV

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-11 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel (EN 590)
Brève description:
Fourniture de gazole vrac par site par site (environ 235 sites) en France Métropolitaine pour les filiales françaises du groupe TRANSDEV
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel (EN 590) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Transdev sa
Adresse postale: 3 Allée de Grenelle
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-Les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.transdev.com 🌏
Courrier électronique: youssef.ouahmi@transdev.com 📧
URL des documents: https://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.synapse-entreprises.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date limite de soumission: 2024-02-13 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Date de début: 2024-04-01 📅
Date de fin: 2025-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-028389
Numéro JO-S: 11

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de gazole vrac par site (environ 250 sites) par gros porteur en France métropolitaine pour les filiales françaises du groupe Transdev.
Description des renouvellements: 3 fois 1 an
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien
) ou équivalent, dûment rempli, et daté.;
- Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien
), ou équivalent, dûment rempli et daté ;
- Extrait Kbis moins de 3 mois ;
- Présentation synthétique de l’entreprise et actionnariat ;
- Attestation sur l’honneur qui indique :
Qu’il ne tombe pas sous le coup des interdictions suivantes :
- Liquidation judiciaire ou faillite personnelle ;
- Condamnation pour fraude fiscale ;
- Condamnation à un quelconque délit affectant sa moralité professionnelle.
Qu’il n’est pas en situation de dépendance à l’égard du groupe Transdev ;
Qu’il a satisfait à l’ensemble de ses obligations en matière de déclaration et de paiement des impôts et taxes ainsi qu‘en matière de cotisations sociales dues à son personnel et au titre de ses salariés ;
Que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 620-3, L. 143-3 et L. 143-5 du Code du travail ou de règles d’effet équivalentes pour les salariés étrangers ;
Qu’il s’engage à respecter le code de conduite de l’O.I.T. (Organisation Internationale du Travail) relatif à l’interdiction de travail forcé (convention 29 et 105), la liberté d’association et droit de négociation (convention97 et 98), l’interdiction du travail des enfants (convention 138) et la non-discrimination dans l’emploi (convention111) ;
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Qu’il n’a fait l’objet d’aucune condamnation pénale en tant que personne morale ;
Qu’il n’a fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation pour infractions visées aux articles L. 324-9, L.324-10, L. 125-1 et L. 125-3 du Code de travail, relatives au travail dissimulé.
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour chacune des 3 dernières années:
- bilan
- part des 5 principaux clients des trois dernières années.
- effectif de la société
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: CA minimum de 10 000 000 EUR en 2022 ou 2023 (si connu)
Capacité technique et professionnelle: Liste de 3 prestations similaires réalisées ces 2 dernières années.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats qui ont exprimé leur intention de participer à la procédure seront sélectionnés par Transdev sur la base de leurs capacités juridiques, administratives, professionnels, techniques et financières (documents indiqués dans le paragraphe III.1 ci-dessus).
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Youssef OUAHMI
Adresse Internet: www.transdev.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL des documents: https://www.synapse-entreprises.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Frédéric et Irène Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Commune postale: Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Source: OJS 2024/S 011-028389 (2024-01-11)
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