le présent accord-cadre a pour objet l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour les besoins propres de la Ville de Lyon et du Ccas de Lyon.Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 000 euro(s) (H.T.). Pour sa durée totale.Il est est conclu pour une durée ferme à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2027.L'exécution des prestations objets de l'accord-cadre ne pourra commencer qu'à compter du 27/12/2024.La date prévisionnelle de notification est fixée au 02/01/2024
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-28.
Avis de marché (2023-08-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Adresse postale: direction de la Commande publique, 10 quai Jean Moulin
Commune postale: Lyon Cedex 01
Code postal: 69205
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472103030📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lyon.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.marchespublics.lyon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: groupement Ville de Lyon (coordonnateur) - ccas de Lyon
Adresse postale: place de la Comédie
Commune postale: Lyon
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://marches2.lyon.fr🌏
URL de participation: http://marches2.lyon.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de gaz naturel et biométhane pour la Ville de Lyon et le Ccas de Lyon
A3gb10870”
Produits/services: Gaz📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour les besoins propres de la Ville de Lyon et du Ccas de Lyon.Il est...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour les besoins propres de la Ville de Lyon et du Ccas de Lyon.Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 000 euro(s) (H.T.). Pour sa durée totale.Il est est conclu pour une durée ferme à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2027.L'exécution des prestations objets de l'accord-cadre ne pourra commencer qu'à compter du 27/12/2024.La date prévisionnelle de notification est fixée au 02/01/2024
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour les besoins propres de la Ville de Lyon et du Ccas de Lyon.Il est...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour les besoins propres de la Ville de Lyon et du Ccas de Lyon.Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 000 euro(s) (H.T.). Pour sa durée totale.Il est est conclu pour une durée ferme à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2027.L'exécution des prestations objets de l'accord-cadre ne pourra commencer qu'à compter du 27/12/2024.La date prévisionnelle de notification est fixée au 02/01/2024
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le...”
Liste et brève description des conditions
déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dernier Ca : Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire Dc2 ou équivalent)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références simplifiées : Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.L'autorisation...”
Liste et brève description des critères de sélection
références simplifiées : Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.L'autorisation de fourniture de gaz naturel aux clients non domestiques assurant une mission d'intérêt général, délivrée par le ministère chargé de l'énergie, conformément aux articles L443-1 à L443-9 du Code de l'energie, en cours de validité à la date de remise des offres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-04
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“dcp 10 quia Jean Moulin 69001 Lyon. La date et le lieu ci-dessus sont prévisionnels”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue de l'accord-cadre
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr -Appel d'offres ouvert
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 168-527936 (2023-08-28)
Informations complémentaires (2023-09-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 168-527936
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-10-03 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-05 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte:
“date: 04/10/2023 à 09h00lieu: Dcp 10 quia Jean Moulin 69001 Lyon. La date et le lieu ci-dessus sont prévisionnels” Nouvelle valeur
Texte:
“date: 05/10/2023 à 14h00lieu: Dcp 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle”
Source: OJS 2023/S 189-591723 (2023-09-27)