Fourniture de Gasoil pour les besoins de la station d'avitaillement du Port de Taverna

Régie du Port de Taverna

Date limite

Deadline 2026-10-23

Qui ?

• Régie du Port de Taverna

Qu'est-ce que c'est ?

• Essence › Essence sans plomb
• Pétrole et distillats › Gasoils

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-17	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de Gasoil pour les besoins de la station d'avitaillement du Port de Taverna
Numéro de référence: 032026
Brève description:

Fourniture de Gasoil pour les besoins de la station d'avitaillement du Port de Taverna

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pétrole et distillats 📦
Description
Identifiant interne: Non Alloti
Produits/services supplémentaires:

Essence sans plomb 📦

Gasoils 📦

Adresse postale: Station d'avitaillement du port de Taverna
Code postal: 20221
Ville: Santa maria poghju
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord: 9 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent appel d'offres est ouvert. Il est soumis aux dispositions de l'article L.21.24-1 et suivant du Code la Commande Publique et article R.2161-1 du CCP. Le marché est passé sous la forme d'un marché á bons de commande selon l'article 77 du code des marchés publics avec un minimum de 200.000 euros ht (deux cent mille euros) sur la durée du marché et un maximum de 500.000 euros HT/AN

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-23 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres prévus sur le budget primitif 2026 ET 2027 Paiement par mandat administratif dans les délais prévus aux décrets no2008-1550 du 31 décembre 2008 et no2013-269 du 29 mars 2013. Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues á l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution préalable d'une garantie á première demande en vertu de l'article 89 du même code. Les paiements seront effectués après exécution complète de chaque bon de commande.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Regie du port de taverna
Numéro d'enregistrement national: 39488352400016
Adresse postale: Hotel de ville
Code postal: 20221
Commune postale: Santa maria poggio
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: François MELA
Courrier électronique: porttaverna2b@gmail.com 📧
Téléphone: +33 420040900 📞
URL: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3769 🌏
URL de participation: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour les modalités de retrait des documents et de remise des offres, se référer au règlement de la consultation ou aux conditions générales du profil d'acheteur. En cas de difficultés pour télécharger les documents et/ou remettre l'offre sur la plateforme, une assistance est mise á disposition des candidats au 08 92 43 43 63 (0,34?/min) du lundi au vendredi : 09h00 / 12h30 et 14h00 / 18h00.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: Villa montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: BASTIA cedex
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de bastia
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
URL: https://bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

*Recours gracieux auprès de l'autorité compétente et recours en annulation dans un délai de deux mois suivant notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 á R.421-7 du code de justice administrative. *Référé précontractuel, effectué avant conclusion du marché : (art. L. 551.1 Code de Justice Administrative). *Référé contractuel effectué après conclusion du contrat : articles L 551.13 á L.551.16 du code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 181-643040 (2026-09-17)

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