fourniture de gasoil bleu pour les navires de la Dtmd

Département de la Gironde

accord cadre multi attributaires à marchés subséquents alloti en fonction des sites d'approvisionnement sans minimum et avec maximums annuels en volumes exprimés en mètres cubes.La livraison est faite principalement sur 2 sites : Le Verdon et Blaye, selon les modalités sécuritaires définies par l'international Safety Management appliquées à la Direction du Transport Maritime Départemental.En 2022 nous avons fait livrer environ 2200 m3 de Gazole. Les minimum livrés sont de 20 m3 (13 fois en 2022 sur 70 livraisons), les autres étant des camions pleins de 30 à 32 m3. Les livraisons sont à partir de 5h du matin, qui permettent l'exploitation des bateaux l'été alors que le 1er départ commercial est à 6h30. Les chauffeurs s'organisent en conséquence. Les sites sont parfaitement éclairés.Nos 3 navires partant en arrêt technique une fois par an, les quantités définies ci-dessus intègrent les livraisons durant les arrêts (lieux habituels : Concarneau, La Rochelle, St Nazaire, Bordeaux)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.

Qui ?

• Département de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Pétrole et distillats › Gasoils

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-07	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Numéro de référence: 2023-0416
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, Cs 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: dgar-d2asj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-420514
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -Pièces constituant l'offre :- l'Acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé AE, mis au format .pdf).Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants).- L'Annexe financière renseignée- le cadre de réponse (fichier nommé Cr), comprenant les éléments suivants :. Les mesures environnementales préventives et opérationnelles ainsi que les mesures de sécurité demandées par le candidat à l'entreprise de transport afin d'éviter tout risque de pollution et de mise en danger du livreur au moment de l'avitaillement. L'Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public (gestion des demandes et suivi)jugement des offresune commission technique ouvrira les plis des candidats soumissionnaires.La Commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés suivants :PRIX noté sur 80% (calculé selon l'annexe financière renseignée)valeur TECHNIQUE notée sur 20%- sous critère 1 : 10 points mesures environnementales préventives et opérationnelles ainsi que les mesures de sécurité demandées à l'entreprise de transport afin d'éviter tout risque de pollution et de mise en danger du livreur au moment de l'avitaillement- sous critère 2 : 10 points systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement (gestion des demandes et suivi, gestion des mouvements sociaux)

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: lot no1 Verdon Sur Mer
Numéro du lot: 1
Brève description: avitaillement Le Verdon Sur Mer avec maximum annuel de 2500 mètres cubes
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est exécutoire à compter du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2024.Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2027. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'Éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre

Description des options:

les prestations de services, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat.Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront identiques à celles du présent contrat

Intitulé du lot: lot no2 Blaye
Numéro du lot: 2
Brève description: site de Blaye avec maximum annuel de 700 mètres cubes
Intitulé du lot: lot no3 Bordeaux
Numéro du lot: 3
Brève description: site de Bordeaux avec maximum annuel de 250 mètres cubes
Intitulé du lot: lot no4 La Rochelle
Numéro du lot: 4
Brève description: site de La Rochelle avec maximum annuel de 250 mètres cubes
Intitulé du lot: lot no5 Saint Nazaire
Numéro du lot: 5
Brève description: site de Saint Nazaire avec maximum annuel de 200 mètres cubes
Intitulé du lot: lot no6 Concarneau
Numéro du lot: 6
Brève description: site de Concarneau avec maximum annuel de 200 mètres cubes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics

Situation économique et financière:

4.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

5. La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.6.description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public7.des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (fichier nommé Certificats Qualif)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)

Source: OJS 2023/S 132-420514 (2023-07-07)

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