accord cadre multi attributaires à marchés subséquents alloti en fonction des sites d'approvisionnement sans minimum et avec maximums annuels en volumes exprimés en mètres cubes.La livraison est faite principalement sur 2 sites : Le Verdon et Blaye, selon les modalités sécuritaires définies par l'international Safety Management appliquées à la Direction du Transport Maritime Départemental.En 2022 nous avons fait livrer environ 2200 m3 de Gazole. Les minimum livrés sont de 20 m3 (13 fois en 2022 sur 70 livraisons), les autres étant des camions pleins de 30 à 32 m3. Les livraisons sont à partir de 5h du matin, qui permettent l'exploitation des bateaux l'été alors que le 1er départ commercial est à 6h30. Les chauffeurs s'organisent en conséquence. Les sites sont parfaitement éclairés.Nos 3 navires partant en arrêt technique une fois par an, les quantités définies ci-dessus intègrent les livraisons durant les arrêts (lieux habituels : Concarneau, La Rochelle, St Nazaire, Bordeaux)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de gasoil bleu pour les navires de la Dtmd
2023-0416
Produits/services: Gasoils📦
Brève description:
“accord cadre multi attributaires à marchés subséquents alloti en fonction des sites d'approvisionnement sans minimum et avec maximums annuels en volumes...”
Brève description
accord cadre multi attributaires à marchés subséquents alloti en fonction des sites d'approvisionnement sans minimum et avec maximums annuels en volumes exprimés en mètres cubes.La livraison est faite principalement sur 2 sites : Le Verdon et Blaye, selon les modalités sécuritaires définies par l'international Safety Management appliquées à la Direction du Transport Maritime Départemental.En 2022 nous avons fait livrer environ 2200 m3 de Gazole. Les minimum livrés sont de 20 m3 (13 fois en 2022 sur 70 livraisons), les autres étant des camions pleins de 30 à 32 m3. Les livraisons sont à partir de 5h du matin, qui permettent l'exploitation des bateaux l'été alors que le 1er départ commercial est à 6h30. Les chauffeurs s'organisent en conséquence. Les sites sont parfaitement éclairés.Nos 3 navires partant en arrêt technique une fois par an, les quantités définies ci-dessus intègrent les livraisons durant les arrêts (lieux habituels : Concarneau, La Rochelle, St Nazaire, Bordeaux)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 Verdon Sur Mer
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: avitaillement Le Verdon Sur Mer avec maximum annuel de 2500 mètres cubes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est exécutoire à compter du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2024.Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an au 1er janvier...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est exécutoire à compter du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2024.Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2027. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'Éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations de services, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouveau marché pour la réalisation de prestations...”
Description des options
les prestations de services, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat.Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront identiques à celles du présent contrat
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 Blaye
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: site de Blaye avec maximum annuel de 700 mètres cubes
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 Bordeaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: site de Bordeaux avec maximum annuel de 250 mètres cubes
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no4 La Rochelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: site de La Rochelle avec maximum annuel de 250 mètres cubes
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no5 Saint Nazaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: site de Saint Nazaire avec maximum annuel de 200 mètres cubes
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no6 Concarneau
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: site de Concarneau avec maximum annuel de 200 mètres cubes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier...”
Liste et brève description des conditions
1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public portant, au maximum sur les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
4.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5. La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de...”
Liste et brève description des critères de sélection
5. La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.6.description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public7.des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (fichier nommé Certificats Qualif)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-19
08:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -Pièces constituant l'offre :- l'Acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé AE, mis au format .pdf).Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants).- L'Annexe financière renseignée- le cadre de réponse (fichier nommé Cr), comprenant les éléments suivants :. Les mesures environnementales préventives et opérationnelles ainsi que les mesures de sécurité demandées par le candidat à l'entreprise de transport afin d'éviter tout risque de pollution et de mise en danger du livreur au moment de l'avitaillement. L'Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public (gestion des demandes et suivi)jugement des offresune commission technique ouvrira les plis des candidats soumissionnaires.La Commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés suivants :PRIX noté sur 80% (calculé selon l'annexe financière renseignée)valeur TECHNIQUE notée sur 20%- sous critère 1 : 10 points mesures environnementales préventives et opérationnelles ainsi que les mesures de sécurité demandées à l'entreprise de transport afin d'éviter tout risque de pollution et de mise en danger du livreur au moment de l'avitaillement- sous critère 2 : 10 points systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement (gestion des demandes et suivi, gestion des mouvements sociaux)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
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Source: OJS 2023/S 132-420514 (2023-07-07)