L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet la fourniture de gants et d'équipements de protection individuelle pour les agents techniques de la ville de Grenoble. Le service Logistique Opérationnel pilote le marché pour l'ensemble des services demandeurs. Il s'agit d'une relance de deux marchés distincts, qui ont été regroupés en un seul marché alloti. Il se décompose en deux lots : - Lot 1 : Fourniture de gants de protection - Lot 2 : Fourniture d'équipements de protection individuelle
Avis de marché (2026-06-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gants et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la ville de Grenoble
Numéro de référence: 2026_SCP_0148
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le présent marché a pour objet la fourniture de gants et d'équipements de protection individuelle pour les agents techniques de la ville de Grenoble. Le service Logistique Opérationnel pilote le marché pour l'ensemble des services demandeurs.
Il s'agit d'une relance de deux marchés distincts, qui ont été regroupés en un seul marché alloti. Il se décompose en deux lots :
- Lot 1 : Fourniture de gants de protection
- Lot 2 : Fourniture d'équipements de protection individuelle
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le présent marché a pour objet la fourniture de gants et d'équipements de protection individuelle pour les agents techniques de la ville de Grenoble. Le service Logistique Opérationnel pilote le marché pour l'ensemble des services demandeurs.
Il s'agit d'une relance de deux marchés distincts, qui ont été regroupés en un seul marché alloti. Il se décompose en deux lots :
- Lot 1 : Fourniture de gants de protection
- Lot 2 : Fourniture d'équipements de protection individuelle
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gants de travail📦
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Fourniture de gants de protection
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de gants de protection
Produits/services supplémentaires: Gants de travail📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Grenoble
Code postal: 38000
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère
🏙️
Durée de l'accord: 12 mois Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-23 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité des gants proposés (performance, confort, dextérité)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3 - Sous-critère 1 : Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère 3 - Sous-critère 2 : Services proposés
Critère 4 - Sous-critère 1 : Qualité environnementale des livraisons
Critère 4 - Sous-critère 2 : Qualité environnementale des produits proposés
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Fourniture d'équipements de protection individuelle
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture d'équipements de protection individuelle
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité des produits proposés
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-15 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-15 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le Dc1lettre de candidaturele Dc1le Dc2la fiche contactlettre de candidature ou le Dc1
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance pour le lot n°1, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance pour le lot n°1, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Pour chacun des lots,lla date de début d'exécution est indicative. Le contrat débute à compter de sa date de notification.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents est exigée pour cette consultation.
Motifs exclusion: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'accord-cadre est passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois fois, par période d'un an chacune.
Les critères pour le lot n°1 sont :
Critère 1 : Prix 40%
Critère 2 : Qualité des gants proposés (performance, confort, dextérité) 40%
Critère 3 : Moyens humains et services proposés dans le cadre de l'exécution du marché 10%
Sous-critère 1 : Moyens humains 5%
Sous-critère 2 : Services proposés 5%
Critère 4 : Qualité environnementale de l'offre 10%
Sous-critère 1 : Qualité environnementale des livraisons 5%
Sous-critère 2 : Qualité environnementale des produits proposés 5%
Critère 1 : prix 40 %
Critère 2 : Qualité des produits proposés 40 %
Critère 3 : Moyens humains et services proposés dans le cadre de l'exécution du marché 10 %
Sous-critère 1 : Moyens humains 5 %
Sous-critère 2 : Services proposés 5 %
Critère 4 : Qualité environnementale de l'offre 10 %
Sous-critère 1 : Qualité environnementale des livraisons 5 %
Sous-critère 2 : Qualité environnementale des produits proposés 5 %
Le montant maximum de chaque année pour le lot 1 s'élève à 60 000 euros Ht soit un montant maximum de 240 000 euros sur 4 ans
Le montant maximum de chaque année pour le lot 2 s'élève à 30 000 euros Ht soit un montant maximum de 120 000 euros sur 4 ans
Le montant maximum total du marché s'élève ainsi à 360 000 euros Ht
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Pour chacun des lots,lla date de début d'exécution est indicative. Le contrat débute à compter de sa date de notification.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents est exigée pour cette consultation.
Motifs exclusion: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'accord-cadre est passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois fois, par période d'un an chacune.
Les critères pour le lot n°1 sont :
Critère 1 : Prix 40%
Critère 2 : Qualité des gants proposés (performance, confort, dextérité) 40%
Critère 3 : Moyens humains et services proposés dans le cadre de l'exécution du marché 10%
Sous-critère 1 : Moyens humains 5%
Sous-critère 2 : Services proposés 5%
Critère 4 : Qualité environnementale de l'offre 10%
Sous-critère 1 : Qualité environnementale des livraisons 5%
Sous-critère 2 : Qualité environnementale des produits proposés 5%
Critère 1 : prix 40 %
Critère 2 : Qualité des produits proposés 40 %
Critère 3 : Moyens humains et services proposés dans le cadre de l'exécution du marché 10 %
Sous-critère 1 : Moyens humains 5 %
Sous-critère 2 : Services proposés 5 %
Critère 4 : Qualité environnementale de l'offre 10 %
Sous-critère 1 : Qualité environnementale des livraisons 5 %
Sous-critère 2 : Qualité environnementale des produits proposés 5 %
Le montant maximum de chaque année pour le lot 1 s'élève à 60 000 euros Ht soit un montant maximum de 240 000 euros sur 4 ans
Le montant maximum de chaque année pour le lot 2 s'élève à 30 000 euros Ht soit un montant maximum de 120 000 euros sur 4 ans
Le montant maximum total du marché s'élève ainsi à 360 000 euros Ht
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 902C186A-F3F7-BA59-8B731076E4423B17
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Contactez le TA de Grenoble
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 120-438692 (2026-06-23)