Avis de marché (2023-04-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ghr Mulhouse Sud Alsace
Adresse postale: 27 rue du 4ème RSM Bp29
Commune postale: Rouffach
Code postal: 68250
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Groupement de commandes, coordonné par le CH Rouffach, par délégation du GHR Mulhouse Sud Alsace, établissement support du GHT de Haute Alsace”
Courrier électronique: a.kalfa@ch-rouffach.fr📧
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.ch-rouffach.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-sante.safetender.com🌏 Communication
URL des documents: https://achat-sante.safetender.com🌏
URL de participation: https://achat-sante.safetender.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement de santé
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de fruits et légumes frais
Produits/services: Légumes-fruits📦
Brève description: fourniture de fruits et légumes frais
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 0
Description
Produits/services supplémentaires: Légumes-fruits📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché: fourniture de fruits et légumes frais
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 2 fois 12 mois
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-16
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
- référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ;
- recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2023/S 076-229756 (2023-04-13)
Avis d'attribution de marché (2023-07-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Capacité financière, professionnelles et logistiques
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Démarche développement durable
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Qualité du suivi commercial
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 076-229756
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 230771
Titre: fourniture de fruits et légumes frais
Date de conclusion du contrat: 2023-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sapam mulhouse
Commune postale: Rixheim
Code postal: 68170
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: sapam strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67200
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 230772
Date de conclusion du contrat: 2023-06-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: pomona terre azur Alsace
Code postal: 67087
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Source: OJS 2023/S 139-440864 (2023-07-18)