Fourniture de fichiers de données comptables, économiques, sociales et financières sur un ensemble d'entreprises préalablement sélectionnées

Direction Générale des Finances Publiques - DRS

Date limite

Deadline 2026-09-15

Qui ?

• Direction Générale des Finances Publiques - DRS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement de données › Services de fourniture de données

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-27	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de fichiers de données comptables, économiques, sociales et financières sur un ensemble d'entreprises préalablement sélectionnées
Numéro de référence: DGFIP-DRS-2500046
Brève description:

Fourniture de fichiers de données comptables, économiques, sociales et financières sur un ensemble d'entreprises préalablement sélectionnées

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de fourniture de données 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 098 900 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture de fichiers de données comptables, économiques, sociales et financières sur un ensemble d'entreprises préalablement sélectionnées (Lot 1)
Valeur estimée hors TVA: 454 500 EUR 💰
Description du marché:

fournir un fichier EFTG des liens capitalistiques des entités liées au sein d'un groupe international et fournir un fichier FDE contenant les données économiques liées à ces entités (Lot 1)

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 36 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: un seul renouvellement pour 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 50% pour le critère technique, décomposé en deux sous-critères
60 % pour la capacité des bases de données internationales sur lesquelles s'appuie le titulaire pour réaliser sa prestation (nombre de pays et d'entreprises couverts)
40 % pour la méthodologie d'établissement des fichiers et le dispositif mis en oeuvre pour contrôler la fiabilité des données.
10% pour le critère environnemental lequel se décompose en deux sous-critères
70 % : consommation responsable d’énergie notamment sur l’hébergement 'vert' des données et sur les traitements des données
30 % pour la limitation des émissions de gaz à effet de serre des déplacements des personnes affectées à la réalisation des prestations objet du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-15 17:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-03 23:59:59.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Générale des Finances Publiques - DRS
Numéro d'enregistrement national: 13000495500014
Adresse postale: 1 0 rue Auguste Blanqui
Code postal: 93186
Commune postale: Montreuil Cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Florian LE COZ
Courrier électronique: florian.le-coz@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0141635095 📞
URL: https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour chacun des deux lots : 1) Obtention du dossier de consultation sur PLACE à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications). La référence de la consultation est la suivante : DGFiP-DRS-2500046. 2) Mode de transmission des offres : Conformément à l'article R2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et les offres sont transmises sous forme électronique par le biais de PLACE. Toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article R2132-11 du code). 3) Attribution du marché : Le pouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les documents listés aux articles R2143-6 à 10 du code. Conformément à l'article R2144-7 du code, si le candidat ne fournit pas dans les délais les documents demandés ou ne peut justifier ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, le candidat sera éliminé.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal
Courrier électronique: greffe-ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 143-520314 (2026-07-27)

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