fourniture de drones de capacité nationale, de leurs accessoires, de prestations de maintenance et de formation associées

Préfecture de police DFCPP BCP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-19.

Qui ?

• Préfecture de police DFCPP BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Hélicoptères et avions › Aéronefs sans pilote

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-19	Avis de marché
2024-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aéronefs sans pilote
Numéro de référence: 23-BCPA-597
Brève description:

fourniture de drones de capacité nationale, de leurs accessoires, de prestations de maintenance et de formation associées

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aéronefs sans pilote 📦
Code CPV supplémentaire: Aéronefs sans pilote 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture de police dfcpp bcp
Adresse postale: 1bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&All 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2442461&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-19 📅
Date limite de soumission: 2024-01-23 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-780647
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu avec un montant minimum correspondant à la part réglée à prix forfaitaire pour l'achat de deux (2) kits drones complets au prix spécifié par le candidat à l'annexe no1 à l'acte d'engagement - partie DPGF, et est conclu avec un montant maximum de 230 000 euro(s) HT sur quatre ans

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 230 000 EUR 💰
Brève description:

fourniture de drones de capacité nationale, de leurs accessoires, de prestations de maintenance et de formation associées. Les fournitures et prestations attendues sont visées au CCP et ses annexes

Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a l'appui de sa candidature, l'opérateur doit obligatoirement produire un document unique de marché européen (Dume), soit les éléments suivants: 1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants complétée et signée en original par une personne habilitée (imprimé Dc1 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible; 2) le numéro unique d'identification SIREN ou SIRET délivré par l'insee accompagné d'une délégation de signature accordant au signataire les pouvoirs suffisants pour engager le candidat si celui-ci n'est pas visé dans les informations disponibles sur : https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/; 3) Une déclaration prenant la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 (formulaire fourni dans le DCE ou téléchargeable dans la dernière version disponible) ou tout document libre comportant notamment les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: le chiffre d'affaires, les effectifs moyens annuels, la liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun
Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison, de réparation et durée de garantie contractuelle
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&All 🌏

Référence
Informations complémentaires

conformément aux dispositions de l'article R 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. La comptable assignataire est Mme la Directrice Régionale des Finances Publiques d'ile de France et de Paris - site Notre Dame des Victoires - 16/18 rue Notre Dame des Victoires / cs 30225 - 75081 paris Cedex 10. Les dépenses sont imputées sur le budget État - exercices 2024 et suivants : Ministère de l'intérieur - programmes 176. Le contenu des plis remis par les candidats est précisé à l'article 5.3 du règlement de la consultation (Rc). Les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du RC. Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2 du RC. Le critère no1 "Prix" est apprécié au regard de deux sous-critères, "Prix de la DPGF et du Bpu" pondéré à 90% et "Prix en dépense contrôlée " pondéré à 10%. Le critère no2 "Délais de livraison, de réparation et durée de garantie contractuelle" est apprécié au regard de quatre sous-critères, "Délai de livraison des deux premiers kits drones complets" pondéré à 35%, "Délai de livraison des pièces détachées de rechange et accessoires" pondéré à 10%, "Délai de réparation des drones" pondéré à 20% et "Durée de garantie contractuelle" pondéré à 35%. Le critère no3 "Valeur technique" est apprécié au regard de deux sous-critères : "Performances techniques" pondéré à 93% et "Qualité du suivi de l'exécution des prestations" pondéré à 7%. Afin de promouvoir la diversité et combattre l'exclusion, la préfecture de police souhaite mobiliser les entreprises dans le cadre de sa politique d'achats responsables. En application des articles L2112-2 et L2112-4 du Code de la commande publique 2019, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 247-780647 (2023-12-19)

Avis d'attribution de marché (2024-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion et couverture des frais médicaux résultant des blessures en services et maladies professionnelles des agents de la préfecture de Police affectés dans le ressort du SGAMI Ile-de-France.
Numéro de référence: MARCHE N° 20240000005005 / 1300191749
Brève description:

Gestion et couverture des frais médicaux résultant des blessures en services et maladies professionnelles des agents de la préfecture de Police affectés dans le ressort du SGAMI Ile-de-France.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 100 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: MARCHE N° 20240000005005 / 1300191749
Informations complémentaires:

Au paragraphes 6 et 6.1, le montant maximum de l'accord cadre ne tient compte que de la rémunération du titulaire et n'inclus pas le remboursement des frais médicaux.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: MARCHE N° 20240000005005 / 1300191749
Date de conclusion du contrat: 2024-03-29 📅
Titre: Gestion et couverture des frais médicaux résultant des blessures en services et maladies professionnelles des agents de la préfecture de Police affectés dans le ressort du SGAMI Ile-de-France.
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 100 000 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE WILLIS TOWERS WATSON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Willis towers watson

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de police
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau de la Commande Publique et de l'Achat
Courrier électronique: pp-dfcpp-marchespublis@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0170222575 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateurs des entreprises
Numéro d'enregistrement national: 11002001300097
Adresse postale: 98-102 rue de Richelieu
Code postal: 75002
Commune postale: paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur-founisseur@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0149274927 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 136-420934 (2024-07-11)

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