Fourniture de dispositifs médicaux stériles, implantables ou non, nécessaires à l’activité des services et des blocs opératoires des établissements membres du GHT Vendée.

CHD Vendée - Etablissement support du GHT Vendée

La consultation comprend également en fonction des lots, la mise à disposition de générateurs, console, moteurs, consommables associés et ancillaires de pose. Les besoins sont répartis en 191 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-14.

Qui ?

• CHD Vendée - Etablissement support du GHT Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-14	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux stériles, implantables ou non, nécessaires à l’activité des services et des blocs opératoires des établissements membres du GHT Vendée.
Numéro de référence: 2026_SAN_GHT_004
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pharmaceutiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 23 380 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: La consultation est constituée de 191 lots.
Titre: La fourniture de dispositifs médicaux stériles, implantables ou non, nécessaires à l’activité des services et des blocs opératoires des établissements membres du GHT Vendée : 191 lots
Description du marché:

La fourniture de dispositifs médicaux stériles, implantables ou non, nécessaires à l’activité des services et des blocs opératoires des établissements membres du GHT Vendée : 191 lots

Produits/services: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère: cf. article 9.2 du règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Les besoins sont répartis en 191 lots. Le candidat peut faire une offre pour un ou plusieurs lots. Chaque lot sera attribué séparément et dans son intégralité (sous lots compris). Nous nous réservons la possibilité d’attribuer un ou plusieurs lots à un même soumissionnaire hormis les lots 4 – 5 – 6 – 57 – 58 – 63 – 64 – 103 et 104. La présentation d’offres variables selon le nombre de lots susceptibles d’être obtenus n’est pas autorisée. Les 9 lots ci-dessus présentent une identité ou une similitude substantielle. Pour information, les groupes de lots concernés sont : lots 4, 5, 6 ; lots 57, 58 ; lots 63, 64 ; lots 103, 104. Afin d’assurer une concurrence effective, la diversification des opérateurs économiques, ainsi que la sécurisation de l’exécution, ils ne pourront pas être attribués à un même opérateur économique, qu’il se présente seul ou en groupement. Cette interdiction s’applique également en cas de participations multiples au sens de l’article R. 2142 21 du Code de la commande publique. Le marché est lancé selon un appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2 et R.2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. La technique d’achat utilisée est l’accord-cadre à bons de commande monoattributaire conformément aux articles R.2122-2 à R.2162-6 et R. 2162-13 et suivants. Pour chacun des lots, il n’y a pas d’engagement de commandes sur un minimum ni en quantité ni en valeur monétaire. Pour chacun des lots, l’engagement de commandes maximum correspond à 3 fois la quantité annuelle estimative. Le marché s’exécutera au fur et à mesure de nos besoins, par l’émission de bons de commande. L’émission de bons de commande s’effectue sans négociation ni remise en concurrence. Nous ne souhaitons pas la présentation de variantes. Les marchés débuteront à compter du 1er mars 2027 ou à compter de leur date de notification si celle-ci est postérieure jusqu’au 28 février 2028. Ils sont reconductibles tacitement pour 3 nouvelles périodes de 12 mois soit jusqu’au 28 février 2031.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Les besoins sont répartis en 191 lots. Le candidat peut faire une offre pour un ou plusieurs lots. Chaque lot sera attribué séparément et dans son intégralité (sous lots compris). Nous nous réservons la possibilité d’attribuer un ou plusieurs lots à un même soumissionnaire hormis les lots 4 – 5 – 6 – 57 – 58 – 63 – 64 – 103 et 104. La présentation d’offres variables selon le nombre de lots susceptibles d’être obtenus n’est pas autorisée. Les 9 lots ci-dessus présentent une identité ou une similitude substantielle. Pour information, les groupes de lots concernés sont : lots 4, 5, 6 ; lots 57, 58 ; lots 63, 64 ; lots 103, 104.
Afin d’assurer une concurrence effective, la diversification des opérateurs économiques, ainsi que la sécurisation de l’exécution, ils ne pourront pas être attribués à un même opérateur économique, qu’il se présente seul ou en groupement. Cette interdiction s’applique également en cas de participations multiples au sens de l’article R. 2142 21 du Code de la commande publique.
Le marché est lancé selon un appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2 et R.2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. La technique d’achat utilisée est l’accord-cadre à bons de commande monoattributaire conformément aux articles R.2122-2 à R.2162-6 et R. 2162-13 et suivants.
Pour chacun des lots, il n’y a pas d’engagement de commandes sur un minimum ni en quantité ni en valeur monétaire. Pour chacun des lots, l’engagement de commandes maximum correspond à 3 fois la quantité annuelle estimative. Le marché s’exécutera au fur et à mesure de nos besoins, par l’émission de bons de commande. L’émission de bons de commande s’effectue sans négociation ni remise en concurrence.
Nous ne souhaitons pas la présentation de variantes.
Les marchés débuteront à compter du 1er mars 2027 ou à compter de leur date de notification si celle-ci est postérieure jusqu’au 28 février 2028. Ils sont reconductibles tacitement pour 3 nouvelles périodes de 12 mois soit jusqu’au 28 février 2031.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHD VENDEE - Etablissement support du GHT Vendée
Numéro d'enregistrement national: 26850242400016
Adresse postale: Les Oudairies
Code postal: 85925
Commune postale: LA ROCHE SUR YON Cedex 9
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule Juridique des Contrats de la Commande Publique Département Territorial des Ressources Matérielles et du Patrimoine CHD Vendée
Courrier électronique: emilie.drouet@ght85.fr 📧
Téléphone: 0251446103 📞
URL: https://www.chd-vendee.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES Cedex 01
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le candidat a la possibilité d’introduire - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 074-261032 (2026-04-14)

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