Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 2.4558164E8 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La consultation est passée par le Centre Hospitalier de PAU, établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire Béarn et Soule, pour le compte des établissements suivants : CH de Pau CH d'Oloron Chaque établissement du GHT se réserve la possibilité de commander en cours du marché, des références listées pour lesquelles il n'aurait mentionné aucun besoin dans le BPU. Dans ce cas, aucun avenant ne sera nécessaire
Avis de marché (2026-07-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de Dispositifs Médicaux Stériles d'électrophysiologie et de rythmologie cardiaque pour le GHT Béarn et Soule
Numéro de référence: 2026-FCS-0016
Brève description:
Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 2.4558164E8 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La consultation est passée par le Centre Hospitalier de PAU, établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire Béarn et Soule, pour le compte des établissements suivants :
CH de Pau
CH d'Oloron
Chaque établissement du GHT se réserve la possibilité de commander en cours du marché, des références listées pour lesquelles il n'aurait mentionné aucun besoin dans le BPU. Dans ce cas, aucun avenant ne sera nécessaire
Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 2.4558164E8 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La consultation est passée par le Centre Hospitalier de PAU, établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire Béarn et Soule, pour le compte des établissements suivants :
CH de Pau
CH d'Oloron
Chaque établissement du GHT se réserve la possibilité de commander en cours du marché, des références listées pour lesquelles il n'aurait mentionné aucun besoin dans le BPU. Dans ce cas, aucun avenant ne sera nécessaire
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Consommables médicaux📦
Valeur estimée hors TVA: 245 581 640 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 27
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 27
1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Stimulateur SSIR (5 fournisseurs)
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Description du marché:
Stimulateur SSIR (5 fournisseurs) <br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 330 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Centre Hospitalier de Pau, Centre Hospitalier d'Oloron
Code postal: 64000
Ville: Pau Oloron
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques
🏙️
Durée de l'accord: 12 mois Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 01/01/2030
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
à compter du 01/01/2027 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027
Stimulateur Double Chambre DDDR "Aiguilles transeptale "Aiguilles transeptales
(5 fournisseurs)
<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 1 980 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Stimulateur Double Chambre DDDR "Aiguilles transeptale "Aiguilles transeptales
(5 fournisseurs)
<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 1 980 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Stimulateur triple chambre (4 fournisseurs)<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 570 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Défibrillateur Simple Chambre (4 fournisseurs)<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 1 275 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Défibrillateur sonde sous cutanée (1 fournisseur) <br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 558 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Défibrillateur Double Chambre (5 fournisseurs)<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 1 662 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Défibrillateur Triple Chambre (5 fournisseurs)<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 2 826 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Sonde de Stimulation (3 fournisseurs)<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 690 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Gaine pour sonde de stimulation branche gauche (2 fournisseurs)
Valeur estimée hors TVA: 17 100 EUR 💰
Description du marché:
Gaine pour sonde de stimulation branche gauche (2 fournisseurs)<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 17 100,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Sonde de resynchronisation (3 fournisseurs)<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 124 500,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Sonde de défibrillation (4 fournisseurs)
Description du marché:
Sonde de défibrillation (4 fournisseurs)<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 330 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Dispositifs médicaux pour pose de Stimulateurs et de Défibrillateurs (1fournisseur)
Valeur estimée hors TVA: 17 190 EUR 💰
Description du marché:
Dispositifs médicaux pour pose de Stimulateurs et de Défibrillateurs (1fournisseur)<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 17 190,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Dispositifs médicaux pour pose de Stimulateurs et de Défibrillateurs (1fournisseur)<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 17 190,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Moniteur ECG (2 fournisseurs)<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 642 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Introducteur pelable (1 fournisseur)<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 26 550,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Enveloppe antibactérienne (1 fournisseur)<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 489 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Sondes quadripolaires diagnostic FIXE d'électrophysiologie (2 fournisseurs)<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 37 200,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Sondes quadripolaires diagnostic FIXE d'électrophysiologie (2 fournisseurs)<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 37 200,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Sondes quadripolaires diagnostic ORIENTABLES d'électrophysiologie (2 fournisseurs)<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 247 500,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Sondes quadripolaires diagnostic ORIENTABLES d'électrophysiologie (2 fournisseurs)<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 247 500,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Sondes décapolaires diagnostic ORIENTABLES d'électrophysiologie (2 fournisseurs)<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 238 800,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Sondes décapolaires diagnostic ORIENTABLES d'électrophysiologie (2 fournisseurs)<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 238 800,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
1️⃣9️⃣
Identifiant interne: 19
Titre: Sondes d'ablation par Radiofréquence sèche et MAD d'un générateur ( Maintenance tout risque incluse) (2 fournisseur)
Valeur estimée hors TVA: 254 100 EUR 💰
Description du marché:
Sondes d'ablation par Radiofréquence sèche et MAD d'un générateur ( Maintenance tout risque incluse) (2 fournisseur)<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 254 100,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Sondes d'ablation par Radiofréquence sèche et MAD d'un générateur ( Maintenance tout risque incluse) (2 fournisseur)<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 254 100,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Aiguilles transeptales (1 fournisseur)<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 262 200,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Gaine transeptale (2 fournisseurs)<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 13 050,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021
2️⃣2️⃣
Identifiant interne: 22
Titre: Gaine transeptale pour septum complexes (1 fournisseur)
Description du marché:
Gaine transeptale pour septum complexes (1 fournisseur)<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 13 050,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Plaque indifférente (1 fournisseur)<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 25 800,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023
2️⃣4️⃣
Identifiant interne: 24
Titre: Dispositifs médicaux pour ablation par cryothérapie avec MAD d'un générateur (maintenance tout risque incluse) ( 1 fournisseur)
Valeur estimée hors TVA: 192 750 EUR 💰
Description du marché:
Dispositifs médicaux pour ablation par cryothérapie avec MAD d'un générateur (maintenance tout risque incluse) ( 1 fournisseur)<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 192 750,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Dispositifs médicaux pour ablation par cryothérapie avec MAD d'un générateur (maintenance tout risque incluse) ( 1 fournisseur)<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 192 750,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024
2️⃣5️⃣
Identifiant interne: 25
Titre: Patch pour cartographie avec mise à disposition et
accessoires nécessaires à l'utilisation ( 1 fournisseur)
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description du marché:
Patch pour cartographie avec mise à disposition et
accessoires nécessaires à l'utilisation ( 1 fournisseur)<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 90 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Patch pour cartographie avec mise à disposition et
accessoires nécessaires à l'utilisation ( 1 fournisseur)<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 90 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025
2️⃣6️⃣
Identifiant interne: 26
Titre: Dispositifs médicaux d'ablation de fibrillation auriculaire bi-energie (PFA + RF) sous cartographie avec MAD de l'équipement ( 2 fournisseurs)
Valeur estimée hors TVA: 6 108 000 EUR 💰
Description du marché:
Dispositifs médicaux d'ablation de fibrillation auriculaire bi-energie (PFA + RF) sous cartographie avec MAD de l'équipement ( 2 fournisseurs)<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 6 108 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Dispositifs médicaux d'ablation de fibrillation auriculaire bi-energie (PFA + RF) sous cartographie avec MAD de l'équipement ( 2 fournisseurs)<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 6 108 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0026
2️⃣7️⃣
Identifiant interne: 27
Titre: Dispositifs médicaux d'ablation de fibrillation auriculaire par PFA one-shot avec MAD de l'équipement (3 fourniseurs)
Valeur estimée hors TVA: 5 112 000 EUR 💰
Description du marché:
Dispositifs médicaux d'ablation de fibrillation auriculaire par PFA one-shot avec MAD de l'équipement (3 fourniseurs)<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 5 112 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Dispositifs médicaux d'ablation de fibrillation auriculaire par PFA one-shot avec MAD de l'équipement (3 fourniseurs)<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 5 112 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0027
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-30 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 3225F6F4-E347-A5F6-0D355EFA4525DB1F
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞
Fax: 0559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 140-508682 (2026-07-21)