fourniture de dispositifs médicaux implantables de ligamentoplastie et prothèses orthopédiques, et mise à disposition des ancillaires associés

Centre hospitalier Alpes Léman

le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe
l'accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°A) du code de la Santé Publique) au bénéfice de l'ensemble des membres du ght. A ce titre,
l'établissement support mène la procédure de passation et signe l'accord-cadre pour son compte et celui des établissements partis. Les établissements sont pour leur
part, responsables de l'exécution de l'accord-cadre à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Le présent accord-cadre concerne : - centre Hospitalier Alpes
Léman (Chal) - hôpitaux du Pays du Mont-Blanc (Hpmb) - hôpitaux du Léman (Hdl). Forme de marché : à bons de commande sans minimum et avec un maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-05.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-05 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Suppléance orthopédique
Brève description:
“le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Suppléance orthopédique 📦
Code CPV supplémentaire: Suppléance orthopédique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier Alpes Léman
Adresse postale: 558, route de Findrol, BP 20500
Code postal: 74130
Commune postale: Contamine-sur-Arve
Contact
Adresse Internet: http://www.ght-leman-mont-blanc.fr 🌏
Courrier électronique: mmias@ch-alpes-leman.fr 📧
Téléphone: +33 450822423 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-05 📅
Date limite de soumission: 2024-02-05 📅
Date de publication: 2024-01-10 📅
Date de début: 2024-06-03 📅
Date de fin: 2025-06-02 📅
Date de début: 2024-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 007-015195
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

“la valeur estimée correspond au montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre”
Source: OJS 2024/S 007-015195 (2024-01-05)