Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de dispositifs médicaux d'orthopédie et de traumatologie pour le Centre hospitalier de Maubeuge
20230070”
Produits/services: Consommables médicaux📦
Brève description:
“fourniture de dispositifs médicaux d'orthopédie et de traumatologie pour le Centre hospitalier de Maubeuge” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prothèse totale de hanche pour indication traumatique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: prothèse totale de hanche pour indication traumatique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-02 📅
Date de fin: 2025-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, soit le 14/03/2028. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, soit le 14/03/2028. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur peut confier au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur peut confier au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre peut être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prothèse totale de hanche cimentée pour indication dégénérative
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: prothèse totale de hanche cimentée pour indication dégénérative
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur peut confier au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur peut confier au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre peut être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cupule mobile pour prothèse intermédiaire de hanche
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: cupule mobile pour prothèse intermédiaire de hanche
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prothèse de hanche de reprise
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: prothèse de hanche de reprise
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prothèse de genou fémoro-patellaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: prothèse de genou fémoro-patellaire
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prothèse de genou unicompartimentale
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: prothèse de genou unicompartimentale
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prothèse totale de genou (tricompartimentale)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: prothèse totale de genou (tricompartimentale)
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prothèse totale de genou de reprise
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: prothèse totale de genou de reprise
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prothèse totale d?épaule standard avec possibilité de conversion en prothèse inversée” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“prothèse totale d?épaule standard avec possibilité de conversion en prothèse inversée”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prothèse de tête radiale
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: prothèse de tête radiale
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-03 📅
Date de fin: 2025-03-02 📅
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: broche filetée
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: broche filetée
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: broche type April embout mousse
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: broche type April embout mousse
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enclouage pour fracture trochantero diaphysaire en titane stérile
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: enclouage pour fracture trochantero diaphysaire en titane stérile
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enclouage pour fracture d'humérus proximal et diaphysaire en titane stérile
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: enclouage pour fracture d'humérus proximal et diaphysaire en titane stérile
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: greffons osseux spongieux et cortico-spongieux pour usage dentaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: greffons osseux spongieux et cortico-spongieux pour usage dentaire
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dispositif implantable à base de collagène résorbable pour usage dentaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: dispositif implantable à base de collagène résorbable pour usage dentaire
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: micro-Ancres pour réinsertion ligamentaire ou tendineuse, chirurgie de la main
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: micro-Ancres pour réinsertion ligamentaire ou tendineuse, chirurgie de la main
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériel pour chirurgie de l'avant-pied
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: matériel pour chirurgie de l'avant-pied
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vis d'interférence pour reconstruction ligamentaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: vis d'interférence pour reconstruction ligamentaire
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bouton de suture pour reconstruction du ligament croisé antérieur
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: bouton de suture pour reconstruction du ligament croisé antérieur
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dispositif de suture méniscale, toutes dimensions
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: dispositif de suture méniscale, toutes dimensions
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériel pour réalisation de mosaïcplastie et greffe de cartilage du genou
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché: matériel pour réalisation de mosaïcplastie et greffe de cartilage du genou
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“ancre non résorbable pour réinsertion ligamentaire ou tendineuse, toutes dimensions - tous matériaux (titane, nitinol et/ou Peek)” Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché:
“ancre non résorbable pour réinsertion ligamentaire ou tendineuse, toutes dimensions - tous matériaux (titane, nitinol et/ou Peek)”
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“ancre biorésorbable pour réinsertion ligamentaire ou tendineuse, toutes dimensions - tous matériaux (polymère résorbable +/- céramique)” Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché:
“ancre biorésorbable pour réinsertion ligamentaire ou tendineuse, toutes dimensions - tous matériaux (polymère résorbable +/- céramique)”
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dispositif pour réparation acromio claviculaire type bouton
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché: dispositif pour réparation acromio claviculaire type bouton
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ligament artificiel pour luxation acromioclaviculaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Description du marché: ligament artificiel pour luxation acromioclaviculaire
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: suture tressée non résorbable pour ancrage tendineux ou ligamentaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Description du marché: suture tressée non résorbable pour ancrage tendineux ou ligamentaire
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: canule à visser pour arthroscopie, stérile usage unique
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Description du marché: canule à visser pour arthroscopie, stérile usage unique
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-05 📅
Date de fin: 2025-03-04 📅
2️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ciment orthopédique ORX avec antibiotique
Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Description
Description du marché: ciment orthopédique ORX avec antibiotique
3️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: kit de seringue à ciment
Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Description
Description du marché: kit de seringue à ciment
3️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bol et spatule à ciment Usage Unique
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Description
Description du marché: bol et spatule à ciment Usage Unique
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-15 📅
Date de fin: 2025-03-14 📅
3️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: obturateur centro-médullaire pour cimentoplastie
Titre
Numéro d'identification du lot: 32
Description
Description du marché: obturateur centro-médullaire pour cimentoplastie
3️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: substituts osseux d'origine humaine - dispositif biologique d'origine humaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 33
Description
Description du marché: substituts osseux d'origine humaine - dispositif biologique d'origine humaine
3️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lame de scie stérile, toutes tailles
Titre
Numéro d'identification du lot: 34
Description
Description du marché: lame de scie stérile, toutes tailles
3️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dispositif pour préparation de plasma enrichi en plaquettes
Titre
Numéro d'identification du lot: 35
Description
Description du marché: dispositif pour préparation de plasma enrichi en plaquettes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.- Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.- Dc1 - lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants.- Dc2 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.- Liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du code du travail. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié : sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des références hospitalières, au cours des trois dernières années, représentatives de l'objet du présent accord-cadre, indiquant notamment le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des références hospitalières, au cours des trois dernières années, représentatives de l'objet du présent accord-cadre, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Certificats de qualifications professionnelles adaptés à l'objet du présent accord-cadre, au regard des réglementations en vigueur (établissement pharmaceutique et/ou preuve de qualification pour les dispositifs médicaux)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cellule des marchés publics
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la publication du prochain avis interviendra en vue du démarrage du futur marché public au 15/03/2028” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“echantillons / Essais :
La liste des échantillons à fournir est indiquée dans l'annexe no1 à l'acte d'engagement (Ae) : " Etat des besoins ". Ce nombre...”
echantillons / Essais :
La liste des échantillons à fournir est indiquée dans l'annexe no1 à l'acte d'engagement (Ae) : " Etat des besoins ". Ce nombre s'entend à l'unité et non au carton.
Les candidats doivent obligatoirement envoyer les échantillons demandés, à titre gracieux, avant la date limite de réception des offres indiquée en page no1 du présent règlement de consultation.
Ces échantillons doivent parvenir à l'adresse suivante :
centre hospitalier de maubeuge
à l'attention de Mme Delfosse
Quai pharmacie - rue Simone Veil
59607 Maubeuge
Ces échantillons doivent être identifiés de la façon suivante :
" Nom du candidat, adresse et coordonnées
ne pas ouvrir - echantillons
20230070 - dispositifs medicaux D'Orthopedie et de Traumatologie
Centre hospitalier de Maubeuge "
Il est précisé que les échantillons servent à l'analyse des offres pour juger le critère " valeur technique " (présentation des produits et qualité du conditionnementprimaire, par exemple) et en cas de litige à vérifier que la qualité du dispositif médical livré est en tout point équivalente à celle du dispositif médical proposé lors de la mise en concurrence.
Le transport des échantillons jusqu'au lieu de livraison est à la charge des candidats.
Toute offre qui ne comporterait pas les échantillons demandés sera déclarée irrégulière.
Des échantillons supplémentaires peuvent être demandés pour chacun des lots afin d'organiser des essais techniques complémentaires. Ils doivent alors faire l'objet d'un envoi express de la part des candidats. Tout échantillon doit comporter un étiquetage indiquant le nom du candidat, la référence de la consultation, le numéro de lot auquel il se rattache et la référence du produit proposé.
Les échantillons doivent être présentés dans leur conditionnement définitif.
Pour les lots sans demande de spécimens, l'envoi de l'iconographie est obligatoire. Les photos/iconographies en couleurs permettent l'analyse de la présentation du produit, son étiquetage, les conditionnements primaires et secondaires, dans les mêmes conditions que s'il s'agissait d'un spécimen.
Sous peine du rejet de leur offre, les candidats doivent impérativement fournir avec leurs échantillons un bon de livraison. Le bon de livraison est signé par le réceptionnaire. Ce bon de livraison comporte notamment :
- la référence à l'affaire ;
- la date et l'heure de livraison ;
- l'Identification et le nombre d'échantillons livrés ;
- les numéros de lot, le cas échéant ;
- le nom du candidat.
Les échantillons demeureront la propriété du Centre hospitalier de Maubeuge et ne font pas l'objet d'une restitution aux candidats non retenus.
Aucune facturation n'est acceptée pour quelque motif que ce soit.
En cas de non-respect de ces conditions, l'offre est déclarée irrégulière.
Les essais seront ensuite organisés selon les modalités définies par le pharmacien responsable, sous réserve de la régularité de l'offre du candidat.
---
présentation :
Les produits contenus dans l'offre de chaque candidat doivent faire l'objet d'une présentation au pharmacien responsable et aux médecins concernés, postérieurement à la date limite de réception des offres.
Toute offre d'un candidat qui n'aurait pas fait connaître ses produits sera déclarée irrégulière.
La prise de rendez-vous s'effectue par mail auprès de :
Mme Fleur DELFOSSE : delfosse.fleur@ch-maubeuge.fr / 03.27.69.87.14.
Cette présentation a pour objectif de décrire les caractéristiques techniques des dispositifs et de leur gamme, les conditions d'utilisation, les conditions de mise à disposition ou d'achat. Elle doit permettre également d'apprécier les performances des dispositifs présentés
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.S. 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle - 1, rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature de l'accord-cadre ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (Cja) ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; - recours en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.S. 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 160-505894 (2023-08-17)