fourniture de dispositifs de prelevement de sang total homologue en vue de la preparation de produits sanguins labiles (psl) et realisation de prestations associees

Établissement Français du Sang

pour chaque lot, le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il est mono-attributaire par lot et est conclu sans montant minimum par lot, mais avec un montant maximum défini en quantité de DMU par lot comme suit - quantité de DMU annuelle moyenne, à titre indicatif : lot 1 : 650 000 Lot 2 :1 000 000 Lot 3 : 750 000 - quantité de DMU annuelle maximale : lot 1 : 850 000 Lot 2 : 2 400 000 Lot 3 : 2 400 000 La répartition entre les quantités de Fournitures des lots 2 et 3 porte sur des équilibres estimés de l'ordre de 60% (lot 2) et 40% (lot 3) des besoins totaux en DMU Quintuples, sur la durée totale du marché public (reconductions éventuelles incluses). Les Titulaires sont engagés à concurrence des quantités maximales susvisées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fresenius Vial
• Macopharma

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Collecteur et poches, drainage et kits › Poches › Poches à sang

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-12	Avis de marché
2024-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Poches à sang
Numéro de référence: EFS_SC2837
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Poches à sang 📦
Code CPV supplémentaire: Poches à sang 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Français du Sang
Adresse postale: direction des achats de l'immobilier et de la maintenance - 20 avenue du stade de france
Code postal: 93128
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Contact
Adresse Internet: https://www.efs.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155939500 📞
Fax: +33 155939602 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2320259&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2320259&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-12 📅
Date limite de soumission: 2023-07-21 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-359146
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

la consultation est engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique. Les échantillons (confère articles " Echantillons " du Règlement de la Consultation) : Pour chaque référence de dispositif de prélèvement proposé, les candidats fournissent gratuitement, à l'appui de leur offre, l'équivalent d'un conditionnement d'expédition (1 carton) de spécimens conformément au CCTP, accompagnés d'un certificat de conformité, et d'un exemplaire du bordereau de livraison prévu au CCAP. Ces échantillons sont conservés pendant la durée du marché afin que l'efs s'assure de la conformité des fournitures livrées par rapport à l'offre remise par le candidat, sous réserve des modifications acceptées par l'efs et le CTSA en cours d'exécutionil est rappelé qu'un candidat ne peut être retenu par l'efs que si les PSL obtenus à partir des dispositifs de prélèvement proposés sont inscrits sur la liste des PSL prévue à l'article L 1221-8 1° du Code de la santé publique et fixée par la décision de l'ansm du 1er avril 2019 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles et des décisions modificatrices successives et sont conformes aux caractéristiques définies par les décisions précitées. Leur mode de préparation doit avoir été approuvé par l'ansm à la date limite de réception de l'offre fixée au présent règlement de la consultation.Le dispositif de prélèvement est marqué Ce.Retrait du dossier de consultation: Il peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le sitehttp://www.marchespublics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme : Efs_Sc2837).Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées, au plus tard 10 jours francs avant la DLRO, par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation. Le candidat devra joindre un fichier, à l'appui de sa demande, si celle-ci dépasse les 250 caractères, limite de l'espace de saisie de la plateforme. Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'efs, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres.conformément à l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Aide: Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "Aide".Le mode de règlement du marché choisi par l'efs est le virement. Les offres seront établies en euros.Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'efs et de 50 jours pour le CTSA conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique.L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.Le marché public est financé par les fonds propres de l'efs et du CTSA

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture de DMU de filtration du sang total, Décantation Haute - dMU QuadrupleQuantité de DMU annuelle moyenne, à titre indicatif : lot 1 : 650 000quantité de DMU annuelle maximale : lot 1 : 850 000

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le marché public prend effet à compter de la date de sa notification pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible expressément 2 fois pour une période de 12 mois, sans que la durée totale du marché public ne puisse excéder la durée de 48 mois

Description des options:

le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique

Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture de DMU de filtration intégrée du CGR, Décantation Haute et Basse, Filtration intégrée du plasma par Gravité - dMU QuintupleQuantité de DMU annuelle moyenne, à titre indicatif : lot 2 : 1 000 000 Quantité de DMU annuelle maximale : lot 2 : 2 400 000la répartition entre les quantités de Fournitures des lots 2 et 3 porte sur des équilibres estimés de l'ordre de 60% (lot 2) et 40% (lot 3) des besoins totaux en DMU Quintuples, sur la durée totale du marché public. L'Efs fera ses meilleurs efforts pour respecter cette répartition, dans la limite d'éventuels défauts de qualité des DMU fournis sur l'un des lots ou de circonstances extérieures justifiant d'y déroger.Les Titulaires sont engagés à concurrence des quantités maximales susvisées

Numéro du lot: 3
Brève description:

fourniture de DMU de filtration intégrée du CGR, Décantation Haute et Basse, Filtration intégrée du plasma par Gravité - dMU QuintupleQuantité de DMU annuelle moyenne, à titre indicatif : Lot 3 : 750 000 Quantité de DMU annuelle maximale : Lot 3 : 2 400 000la répartition entre les quantités de Fournitures des lots 2 et 3 porte sur des équilibres estimés de l'ordre de 60% (lot 2) et 40% (lot 3) des besoins totaux en DMU Quintuples, sur la durée totale du marché public (reconductions éventuelles incluses). L'Efs fera ses meilleurs efforts pour respecter cette répartition, dans la limite d'éventuels défauts de qualité des DMU fournis sur l'un des lots ou de circonstances extérieures justifiant d'y déroger.Les Titulaires sont engagés à concurrence des quantités maximales susvisées

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine et DROM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature indiquant :- les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, - les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants :Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique :- le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire.Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique :- le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique, - et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal.une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique. Une attestation sur l'honneur relative "Aux sanctions russes"si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.Les candidats remettent les Dc1 et Dc2 remis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: le Ministère de la Défense, Direction centrale du Service de Santé des Armées pour le compte du Centre de Transfusion Sanguine des Armées (Ctsa)
Adresse postale: 1 Rue du Lieutenant Raoul Batany
Commune postale: Clamart
Code postal: 92141
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Contact
Point de contact: M. François TOUJAS, Président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: helene.niez@intradef.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.defense.gouv.fr/presentation-du-ctsa 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2320259&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 49202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : La Direction juridique et de la conformité de l'efs (0155939500)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 115-359146 (2023-06-12)

Avis d'attribution de marché (2024-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de dispositifs de prelevement de sang total homologue en vue de la preparation de produits sanguins labiles (psl) et realisation de prestations associees
Brève description:

Pour chaque lot, le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il est monoattributaire par lot et est conclu sans montant minimum par lot, mais avec un montant maximum défini en quantité de DMU par lot comme suit - Quantité de DMU annuelle moyenne, à titre indicatif : lot 1 : 650 000; Lot 2:1 000 000; Lot 3 : 750 000. - Quantité de DMU annuelle maximale : lot 1 : 850 000; Lot 2 : 2 400 000; Lot 3 : 2 400 000. La répartition entre les quantités de Fournitures des lots 2 et 3 porte sur des équilibres estimés de l'ordre de 60% (lot 2) et 40% (lot 3) des besoins totaux en DMU Quintuples, sur la durée totale du marché public (reconductions éventuelles incluses). Les Titulaires sont engagés à concurrence des quantités maximales susvisées.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Poches à sang 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 113 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Fourniture de DMU de filtration intégrée du CGR, Décantation Haute et Basse, Filtration intégrée du plasma par Gravité - DMU Quintuple.
Description du marché:

Fourniture de DMU de filtration intégrée du CGR, Décantation Haute et Basse, Filtration intégrée du plasma par Gravité - DMU Quintuple. Quantité de DMU annuelle moyenne, à titre indicatif : Lot 3 : 750 000 Quantité de DMU annuelle maximale : Lot 3 : 2 400 000 La répartition entre les quantités de Fournitures des lots 2 et 3 porte sur des équilibres estimés de l'ordre de 60% (lot 2) et 40% (lot 3) des besoins totaux en DMU Quintuples, sur la durée totale du marché public (reconductions éventuelles incluses). L'EFS fera ses meilleurs efforts pour respecter cette répartition, dans la limite d'éventuels défauts de qualité des DMU fournis sur l'un des lots ou de circonstances extérieures justifiant d'y déroger. Les Titulaires sont engagés à concurrence des quantités maximales susvisées.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) Qualité des PSL obtenus avec le DMU (14.5 points) dont : - Qualité des PSL obtenus (7,25 points) - Qualité des DMU utilisés (7,25 points) 2) Capacité des DMU à s'intégrer au processus de préparation des établissements de transfusion sanguine (ETS) avec le minimum de contraintes pour l'EFS (14.5 points) dont : - Ergonomie et intégration aux procédés EFS : Filtration du CGR (4,5 points) - Ergonomie et intégration aux procédés EFS : Filtration du PLASMA (3,5 points) - Ergonomie et intégration aux procédés EFS : Extraction CGR et PFC et CLP sur automate (3 points) - Ergonomie et intégration aux procédés EFS : Extraction CGR et PFC et CLP sur automate (3 points) - Intégration aux procédés EFS : Autres opérations de préparation (0,5 points) 3) Capacité des DMU à s'intégrer aux étapes de prélèvement des ETS avec le minimum de contraintes pour l'EFS (10 points) dont : - Qualité du protecteur d'aiguille usage / Risque AES (3 points) - Qualité et ergonomie de l'aiguille (2,5 points) - Qualité et ergonomie du système d'échantillonnage (1,5 points) - Qualité et ergonomie du conditionnement (1 points) - Ergonomie du DMU (1 points) - Facilité de séparation des différentes poches du DMU pour l'étiquetage (1 points) 4) Développement durable associé aux DMU (6 points) dont : - Caractère "développement durable" des matériaux utilisés pour les emballages (3 points) - Poids des emballages primaire, secondaire, extérieur, ramené à l'unité (3 points)
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Fourniture de DMU de filtration du sang total, Décantation Haute - DMU Quadruple
Description du marché:

Fourniture de DMU de filtration du sang total, Décantation Haute - DMU Quadruple Quantité de DMU annuelle moyenne, à titre indicatif : lot 1 : 650 000 Quantité de DMU annuelle maximale : lot 1 : 850 000

Autres informations sur le renouvellement:

Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Reconduction : Le marché public prend effet à compter de la date de sa notification pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible expressément 2 fois pour une période de 12 mois, sans que la durée totale du marché public ne puisse excéder la durée de 48 mois

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) Qualité des PSL obtenus avec le DMU (15 points) dont : - Qualité des PSL obtenus (7,5 points) - Qualité des DMU utilisés (7,5 points) 2) Capacité des DMU à s'intégrer au processus de préparation des établissements de transfusion sanguine (ETS) avec le minimum de contraintes pour l'EFS (14 points) dont : - Ergonomie et intégration aux procédés EFS : Filtration du Sang Total 6 - Ergonomie et intégration aux procédés EFS : Pliage, Mise en godet et centrifugation (4 points) - Ergonomie et intégration aux procédés EFS : Extraction CGR et PFC sur automate (4 points) 3) Capacité des DMU à s'intégrer aux étapes de prélèvement des ETS avec le minimum de contraintes pour l'EFS (10 points) dont : - Qualité du protecteur d'aiguille usage / Risque AES (3points) - Qualité et ergonomie de l'aiguille (2,5 points) - Qualité et ergonomie du système d'échantillonnage (1,5 points) - Qualité et ergonomie du conditionnement (1 points) - Ergonomie du DMU (1 points) - Facilité de séparation des différentes poches du DMU pour l'étiquetage 1 4) Développement durable associé aux DMU (6 points) dont : - Caractère "développement durable" des matériaux utilisés pour les emballages (3 points) - Poids des emballages primaire, secondaire, extérieur, ramené à l'unité (3 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Description du marché:

Fourniture de DMU de filtration intégrée du CGR, Décantation Haute et Basse, Filtration intégrée du plasma par Gravité - DMU Quintuple. Quantité de DMU annuelle moyenne, à titre indicatif : lot 2 : 1 000 000 Quantité de DMU annuelle maximale : lot 2 : 2 400 000 La répartition entre les quantités de Fournitures des lots 2 et 3 porte sur des équilibres estimés de l'ordre de 60% (lot 2) et 40% (lot 3) des besoins totaux en DMU Quintuples, sur la durée totale du marché public. L'EFS fera ses meilleurs efforts pour respecter cette répartition, dans la limite d'éventuels défauts de qualité des DMU fournis sur l'un des lots ou de circonstances extérieures justifiant d'y déroger. Les Titulaires sont engagés à concurrence des quantités maximales susvisées.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: 00A23124-01
Date de conclusion du contrat: 2023-12-12 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 49 200 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: 00A23124-02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Fresenius vial
Nom et adresse du contractant
Nom: Fresenius vial
Numéro d'enregistrement national: 408 720 282 000 16
Commune postale: Brezins
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.vial@fresenius-kabi.com 📧
Téléphone: 04 76 67 10 10 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 20 020 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 00A23124-01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Macopharma
Nom et adresse du contractant
Nom: Macopharma
Numéro d'enregistrement national: 391 600 905 00031
Commune postale: Mouvaux
Courrier électronique: aotransfusion@macopharma.com 📧
Téléphone: 0320118430 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 44 580 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 00A23124-03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement francais du sang
Numéro d'enregistrement national: 42882285202140
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: LA PLAINE SAINT DENIS Cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: 0155939500 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine et DROM
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil-sous-bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ? dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ? Recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 359146-2023
Source: OJS 2024/S 035-103553 (2024-02-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (>20 nouveaux marchés)

Équipements médicaux (>20)

Consommables médicaux (>20)

Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques (>20)

Collecteur et poches, drainage et kits (3)

Poches (1)