fourniture de dispositifs de prelevement de sang total homologue en vue de la preparation de produits sanguins labiles (psl) et realisation de prestations associees
pour chaque lot, le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il est mono-attributaire par lot et est conclu sans montant minimum par lot, mais avec un montant maximum défini en quantité de DMU par lot comme suit - quantité de DMU annuelle moyenne, à titre indicatif : lot 1 : 650 000 Lot 2 :1 000 000 Lot 3 : 750 000 - quantité de DMU annuelle maximale : lot 1 : 850 000 Lot 2 : 2 400 000 Lot 3 : 2 400 000 La répartition entre les quantités de Fournitures des lots 2 et 3 porte sur des équilibres estimés de l'ordre de 60% (lot 2) et 40% (lot 3) des besoins totaux en DMU Quintuples, sur la durée totale du marché public (reconductions éventuelles incluses). Les Titulaires sont engagés à concurrence des quantités maximales susvisées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-12.
Avis de marché (2023-06-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: etablissement Français du Sang
Adresse postale:
“direction des achats de l'immobilier et de la maintenance - 20 avenue du stade de france”
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Code postal: 93128
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. François TOUJAS, Président
Téléphone: +33 155939500📞
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr📧
Fax: +33 155939602 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.efs.sante.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“le Ministère de la Défense, Direction centrale du Service de Santé des Armées pour le compte du Centre de Transfusion Sanguine des Armées (Ctsa)”
Adresse postale: 1 Rue du Lieutenant Raoul Batany
Commune postale: Clamart
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de dispositifs de prelevement de sang total homologue en vue de la preparation de produits sanguins labiles (psl) et realisation de prestations...”
Titre
fourniture de dispositifs de prelevement de sang total homologue en vue de la preparation de produits sanguins labiles (psl) et realisation de prestations associees
EFS_SC2837
Afficher plus
Produits/services: Poches à sang📦
Brève description:
“pour chaque lot, le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à...”
Brève description
pour chaque lot, le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il est mono-attributaire par lot et est conclu sans montant minimum par lot, mais avec un montant maximum défini en quantité de DMU par lot comme suit - quantité de DMU annuelle moyenne, à titre indicatif : lot 1 : 650 000 Lot 2 :1 000 000 Lot 3 : 750 000 - quantité de DMU annuelle maximale : lot 1 : 850 000 Lot 2 : 2 400 000 Lot 3 : 2 400 000 La répartition entre les quantités de Fournitures des lots 2 et 3 porte sur des équilibres estimés de l'ordre de 60% (lot 2) et 40% (lot 3) des besoins totaux en DMU Quintuples, sur la durée totale du marché public (reconductions éventuelles incluses). Les Titulaires sont engagés à concurrence des quantités maximales susvisées
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Poches à sang📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine et DROM
Description du marché:
“fourniture de DMU de filtration du sang total, Décantation Haute - dMU QuadrupleQuantité de DMU annuelle moyenne, à titre indicatif : lot 1 : 650...”
Description du marché
fourniture de DMU de filtration du sang total, Décantation Haute - dMU QuadrupleQuantité de DMU annuelle moyenne, à titre indicatif : lot 1 : 650 000quantité de DMU annuelle maximale : lot 1 : 850 000
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public prend effet à compter de la date de sa notification pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est...”
Description des renouvellements
le marché public prend effet à compter de la date de sa notification pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible expressément 2 fois pour une période de 12 mois, sans que la durée totale du marché public ne puisse excéder la durée de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires en...”
Description des options
le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture de DMU de filtration intégrée du CGR, Décantation Haute et Basse, Filtration intégrée du plasma par Gravité - dMU QuintupleQuantité de DMU...”
Description du marché
fourniture de DMU de filtration intégrée du CGR, Décantation Haute et Basse, Filtration intégrée du plasma par Gravité - dMU QuintupleQuantité de DMU annuelle moyenne, à titre indicatif : lot 2 : 1 000 000 Quantité de DMU annuelle maximale : lot 2 : 2 400 000la répartition entre les quantités de Fournitures des lots 2 et 3 porte sur des équilibres estimés de l'ordre de 60% (lot 2) et 40% (lot 3) des besoins totaux en DMU Quintuples, sur la durée totale du marché public. L'Efs fera ses meilleurs efforts pour respecter cette répartition, dans la limite d'éventuels défauts de qualité des DMU fournis sur l'un des lots ou de circonstances extérieures justifiant d'y déroger.Les Titulaires sont engagés à concurrence des quantités maximales susvisées
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fourniture de DMU de filtration intégrée du CGR, Décantation Haute et Basse, Filtration intégrée du plasma par Gravité - dMU QuintupleQuantité de DMU...”
Description du marché
fourniture de DMU de filtration intégrée du CGR, Décantation Haute et Basse, Filtration intégrée du plasma par Gravité - dMU QuintupleQuantité de DMU annuelle moyenne, à titre indicatif : Lot 3 : 750 000 Quantité de DMU annuelle maximale : Lot 3 : 2 400 000la répartition entre les quantités de Fournitures des lots 2 et 3 porte sur des équilibres estimés de l'ordre de 60% (lot 2) et 40% (lot 3) des besoins totaux en DMU Quintuples, sur la durée totale du marché public (reconductions éventuelles incluses). L'Efs fera ses meilleurs efforts pour respecter cette répartition, dans la limite d'éventuels défauts de qualité des DMU fournis sur l'un des lots ou de circonstances extérieures justifiant d'y déroger.Les Titulaires sont engagés à concurrence des quantités maximales susvisées
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature indiquant :- les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, - les raison sociale, forme juridique et...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature indiquant :- les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, - les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants :Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique :- le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire.Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique :- le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique, - et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal.une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique. Une attestation sur l'honneur relative "Aux sanctions russes"si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.Les candidats remettent les Dc1 et Dc2 remis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-21
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la consultation est engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2...”
la consultation est engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique. Les échantillons (confère articles " Echantillons " du Règlement de la Consultation) : Pour chaque référence de dispositif de prélèvement proposé, les candidats fournissent gratuitement, à l'appui de leur offre, l'équivalent d'un conditionnement d'expédition (1 carton) de spécimens conformément au CCTP, accompagnés d'un certificat de conformité, et d'un exemplaire du bordereau de livraison prévu au CCAP. Ces échantillons sont conservés pendant la durée du marché afin que l'efs s'assure de la conformité des fournitures livrées par rapport à l'offre remise par le candidat, sous réserve des modifications acceptées par l'efs et le CTSA en cours d'exécutionil est rappelé qu'un candidat ne peut être retenu par l'efs que si les PSL obtenus à partir des dispositifs de prélèvement proposés sont inscrits sur la liste des PSL prévue à l'article L 1221-8 1° du Code de la santé publique et fixée par la décision de l'ansm du 1er avril 2019 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles et des décisions modificatrices successives et sont conformes aux caractéristiques définies par les décisions précitées. Leur mode de préparation doit avoir été approuvé par l'ansm à la date limite de réception de l'offre fixée au présent règlement de la consultation.Le dispositif de prélèvement est marqué Ce.Retrait du dossier de consultation: Il peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le sitehttp://www.marchespublics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme : Efs_Sc2837).Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées, au plus tard 10 jours francs avant la DLRO, par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation. Le candidat devra joindre un fichier, à l'appui de sa demande, si celle-ci dépasse les 250 caractères, limite de l'espace de saisie de la plateforme. Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'efs, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres.conformément à l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Aide: Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "Aide".Le mode de règlement du marché choisi par l'efs est le virement. Les offres seront établies en euros.Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'efs et de 50 jours pour le CTSA conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique.L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.Le marché public est financé par les fonds propres de l'efs et du CTSA
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 49202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : La Direction juridique et de la conformité de l'efs (0155939500)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 115-359146 (2023-06-12)